Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_amiens n° 26/00034
CA Amiens, 10 juill. 2026, RG 26/00034
ORDONNANCE COPIE EXÉCUTOIRE Copies délivrées à : Me Benoît LEGRU Me Kamar-Eric HADI CPAM de la Somme Cour d'appel Amiens - Chambre de la protection sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 26/00034
TJ 27229, 9 juill. 2026, RG 26/00034
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, N° RG 26/00034 - N° Portalis DBXU-W-B7K-INO2 [U] [M] C/ [H] [K] [G] [Z] JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 du Co
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 26/00034
TJ 63113, 9 juill. 2026, RG 26/00034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 26/00034 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KREX JUGEMENT DU : 09 Juillet 2026 N ° AU NOM DU PEUPL
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj53130 n° 26/00034
TJ 53130, 7 juill. 2026, RG 26/00034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 07/07/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 26/00034 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EGDU N° de minute : 26/00862 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE SEPT JUILLET DEMANDEUR : [P] [U] épouse (SN
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00034
TJ 26362, 7 juill. 2026, RG 26/00034
Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00034 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I5G3 N° minute : JUGEMENT DU : 07 Juillet 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Emilie BONNOT, Vice-Présidente
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 26/00034
TJ 51108, 3 juill. 2026, RG 26/00034
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 juillet 2026 AFFAIRE N° RG 26/00034 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E5CY [I] [V] C/ CPAM DE [Localité 2] DEMANDEUR: [I] [V] [Adresse 2] [Localité 3] comparante en personne DÉFENDEUR: CPAM DE [Localité 2] [Adresse 3] [
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97209 n° 26/00034
TJ 97209, 3 juill. 2026, RG 26/00034
N° Minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00034 - N° Portalis DB3X-W-B7K-TIXBY AUDIENCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE RENDUE LE 03 JUILLET 2026 AFFAIRE [N] [T] C/ E.U.R.L. ETIQUE DEMANDEUR : M. [N] [T] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Rep/assistant : Me Régine CELCAL-DOR
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00034
TJ 73065, 2 juill. 2026, RG 26/00034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 02 Juillet 2026 Numéro RG : N° RG 26/00034 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E6CG DEMANDEUR : SA COFIDIS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Eric DEZ, avocat au barreau de
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 26/00034
TJ 51454, 30 juin 2026, RG 26/00034
88Q MINUTE N°26/307 30 Juin 2026 [U] [V] C/ MDPH DE [Localité 1] N° RG 26/00034 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJN3 CCC délivrées le : à : - Mme [U] [V] FE délivrée le : à : - MDPH de la MARNE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 2] Jugement rendu par mise
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14366 n° 26/00034
TJ 14366, 30 juin 2026, RG 26/00034
Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00034 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DRSZ JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge des
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 26/00034
TJ 19031, 30 juin 2026, RG 26/00034
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00034 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6XT DÉCISION : REPUTEE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiemen
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50147 n° 26/00034
TJ 50147, 29 juin 2026, RG 26/00034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 26/00034 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EBXE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDU LE 29 JUIN 2026 ENTRE : DEMANDERESSE
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj97411 n° 26/00034
TJ 97411, 29 juin 2026, RG 26/00034
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00034 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNNB MINUTE N° : 26/00020 Copie certifiée conforme délivrée le 30 juin 2026 aux parties COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL ----------------
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 26/00034
TJ 67482, 29 juin 2026, RG 26/00034
N° RG 26/00034 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OB3F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S4 N° RG 26/00034 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OB3F Minute n° ☐ Copie exec. à :
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 26/00034
TJ 92050, 25 juin 2026, RG 26/00034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 25 Juin 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 26/00034 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3GAX N° MINUTE : 26/00087 AFFAIRE [J], [P], [I] [G] épouse [D] C/ [A], [V] [D] époux [G] DEMANDEUR Madame [J],
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj50129 n° 26/00034
TJ 50129, 25 juin 2026, RG 26/00034
25 JUIN 2026 [P] [S] [W] épouse [J] C/ [V] [M] [C] [J] N° RG 26/00034 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C5AM N° minute : CAB1 COUR D’APPEL DE CAEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN 3ème Chambre - Divorces JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 25 JUIN 2026 Jugement rendu par Alice
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj39300 n° 26/00034
TJ 39300, 25 juin 2026, RG 26/00034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - Site [M] [R] [Adresse 1] [Localité 2] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité ____________
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 26/00034
TJ 79191, 23 juin 2026, RG 26/00034
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 26/00034 - N° Portalis DB24-W-B7K-ERVM Copies certifiées conformes délivrées le : -à Me Eric DABIN - à M. [E] [W] par LS - au dossier Copie exécutoire délivrée le : -à Me Eric DABIN
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00034
TJ 73065, 22 juin 2026, RG 26/00034
Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 Juin 2026 N° RG 26/00034 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E5ZG Demandeur Défendeur Mise en cause Mme [V] [R] 42 rue du clos 73110
-
ca other ca_colmar n° 26/00034
CA Colmar, 22 juin 2026, RG 26/00034
N° RG 26/00034 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IYPQ Minute n° 26/306 Copie exécutoire à : - Me Juliette [Localité 1] Copie conforme à : - Me Charline LHOTE - greffe JEX TPRX [Localité 2] le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUP
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles