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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 4401 n° 2026004538

    T. com. 4401, 15 juill. 2026, n° 2026004538

    Aff. : n°2026004538 Jugement arrêtant la cession totale dans le redressement judiciaire de la société SARL MONTLUC COIFF. TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES 15 JUILLET 2026 A L'AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES DU 8 JUILLET 2026, où étaient présents et siégeaient, Messieurs : Jean-Pierre ME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a10b793c619cd1f2e32a7
  • tcom 4401 n° 2025003219

    T. com. 4401, 2 juill. 2026, n° 2025003219

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES - AFFAIRE 2025003219 JUGEMENT DU 2 JUILLET 2026 ENTRE : La société MUUTA PARTNERS, SAS, dont le siège social est situé [Adresse 1]. Demanderesse à l'injonction de payer, Défenderesse à l'opposition, Représentée par Maître Julie FROISSART, Avocat au barreau de Nant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48f78f93c619cd1f4febc8
  • tcom 4401 n° 2025007614

    T. com. 4401, 22 juin 2026, n° 2025007614

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES AFFAIRE 2025007614 JUGEMENT DU 22 JUIN 2026 ENTRE : La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1], dont le siège social est situé [Adresse 1]. Demanderesse, Représentée par Maître Alexandra VEILLARD, Avocat au barreau de Nantes (Case Palais 57). ET : * Monsieur [G] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ba25fcdc6046d4778b256
  • tcom 4401 n° 2026002223

    T. com. 4401, 22 juin 2026, n° 2026002223

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES AFFAIRE 2026002223 JUGEMENT DU 22 JUIN 2026 ENTRE : La société LOCAM LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS, dont le siège social est situé [Adresse 1]. Demanderesse, Représentée par Maître Ghislaine BETTON, Avocat au barreau de LYON sis [Adresse 2] et par Maître Christine

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ba21ccdc6046d4778acd6
  • tcom 4401 n° 2026000740

    T. com. 4401, 22 juin 2026, n° 2026000740

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES AFFAIRE 2026000740 JUGEMENT DU 22 JUIN 2026 ENTRE : La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1], dont le siège social est situé [Adresse 1]. Demanderesse, Représentée par Maître Quentin PELLETIER, Avocat au barreau de Nantes (Case Palais 305). ET : Monsieur [G] [H],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ba1bdcdc6046d4778a5c4
  • tcom 4401 n° 2026002146

    T. com. 4401, 22 juin 2026, n° 2026002146

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES AFFAIRE 2026002146 JUGEMENT DU 22 JUIN 2026 ENTRE : La société ENGIE - SA, dont le siège social est situé anciennement [Adresse 1] et actuellement [Adresse 2] [Localité 1]. Demanderesse, Représentée par Maître Hubert MAQUET, Avocat au barreau de LILLE [Adresse 3].

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ba181cdc6046d4778a0c6
  • tcom 4401 n° 2025009053

    T. com. 4401, 22 juin 2026, n° 2025009053

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES AFFAIRE 2025009053 JUGEMENT DU 22 JUIN 2026 ENTRE : La société [W] [T], dont le siège social est situé [Adresse 1]. Demanderesse, Représentée par Maître Olivier DESCHAMPS, Avocat au barreau de RENNES sis [Adresse 2] RENNES. ET : La société [H] LOCATION AUTOMOBILES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ba170cdc6046d47789f43
  • tcom 4401 n° 2026004998

    T. com. 4401, 15 juin 2026, n° 2026004998

    *1DE/00/38/12/31* R.G. : 2026004998 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 15/06/2026 NOMINATION D'UN JUGE ENQUETEUR A l'audience du 10/06/2026 devant Monsieur Didier SAPIN, Juge chargé d'instruire l'affaire tenant seul l'audience sans opposition des parties, assisté de Maître Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d0382d6da041962ae54af
  • tcom 4401 n° 2026001421

    T. com. 4401, 15 juin 2026, n° 2026001421

    *1DE/00/38/12/29* R.G. : 2026001421 P.C. : 2026-475 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 15/06/2026 MON POULET AU JUS A l'audience du 10/06/2026 devant Monsieur Didier SAPIN, Juge chargé d'instruire l'affaire tenant seul l'audience sans opposition des parties, assisté de Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32b32bcdc6046d479d7c4b
  • tcom 4401 n° 2026000207

    T. com. 4401, 15 juin 2026, n° 2026000207

    *1DE/00/38/12/27* R.G. : 2026000207 P.C. : 2025-82 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 15/06/2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE A l'audience du Tribunal de Commerce de Nantes du mercredi 10 juin 2026, où étaient présents et siégeaient Messieu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32b2c2cdc6046d479d71dd
  • tcom 4401 n° 2026005005

    T. com. 4401, 10 juin 2026, n° 2026005005

    *1DE/00/38/11/59* R.G. : 2026005005 P.C. : 2026-470 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 10/06/2026 OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 27/05/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL ALLIANCE LOCALE Adresse du siège social :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a515f0993c619cd1fb290bf
  • tcom 4401 n° 2026005160

    T. com. 4401, 10 juin 2026, n° 2026005160

    *1DE/00/38/12/03* R.G. : 2026005160 P.C. : 2026-474 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 10/06/2026 OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE Le Tribunal après en avoir délibéré conformément à la Loi. Attendu que par jugement du 26.02.2025 le Tribunal de Commerce de NANTES a pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4f83f793c619cd1f9a635b
  • tcom 4401 n° 2026001408

    T. com. 4401, 10 juin 2026, n° 2026001408

    *1DE/00/38/11/94* R.G. : 2026001408 P.C. : 2025-1012 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 10/06/2026 RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 17/12/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de la société SARL LOL A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47fc0693c619cd1f474ab9
  • tcom 4401 n° 2026001401

    T. com. 4401, 10 juin 2026, n° 2026001401

    *1DE/00/38/11/91* R.G. : 2026001401 P.C. : 2025-998 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 10/06/2026 RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 17/12/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de la société SAS STARTUP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ba1abcdc6046d4778a3d3
  • tcom 4401 n° 2026004525

    T. com. 4401, 10 juin 2026, n° 2026004525

    *1DE/00/38/12/26* R.G. : 2026004525 P.C. : 2025-373 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 10/06/2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE A l'audience du Tribunal de Commerce de Nantes du mercredi 27 mai deux mil vingt-six, où étaient présents et siég

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32b316cdc6046d479d7aa0
  • tcom 4401 n° 2026004515

    T. com. 4401, 10 juin 2026, n° 2026004515

    *1DE/00/38/12/23* R.G. : 2026004515 P.C. : 2026-187 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 10/06/2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE A l'audience du Tribunal de Commerce de Nantes du mercredi 27 mai deux mil vingt-six, où étaient présents et siég

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32b2ebcdc6046d479d74ee
  • tcom 4401 n° 2026001139

    T. com. 4401, 10 juin 2026, n° 2026001139

    *1DE/00/38/12/41* R.G. : 2026001139 P.C. : 2025-982 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 10/06/2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE A l'audience du Tribunal de Commerce de Nantes du mercredi 3 juin 2026, où étaient présents et siégeaient Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32b2d7cdc6046d479d739b
  • tcom 4401 n° 2026005693

    T. com. 4401, 10 juin 2026, n° 2026005693

    *1DE/00/38/11/93* R.G. : 2026005693 P.C. : 2026-108 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 10/06/2026 JUGEMENT DESIGNANT UN ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, Par jugement en date du 4 Février 2026, le Tribunal de Commerce de NANTES a ouvert une procédure de redressement ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32b2afcdc6046d479d7043
  • tcom 4401 n° J2025000061

    T. com. 4401, 4 juin 2026, n° J2025000061

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES AFFAIRE J2025000061 JUGEMENT DU 04 Juin 2026 Affaire 2024003894 ENTRE : 1. La société GAEC DU BECO, GAEC, dont le siège social est situé [Adresse 1] ; 2. La société GAEC DES 4 VENTS, GAEC, dont le siège social est situé [Adresse 2] ; 3. La société EARL DES EPIS, EA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27d69dcdc6046d47b09686
  • tcom 4401 n° 2025012957

    T. com. 4401, 4 juin 2026, n° 2025012957

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES AFFAIRE 2025012957 JUGEMENT DU 4 JUIN 2026 ENTRE : La société TEL@NDCLOUD, dont le siège social est situé [Adresse 1]. Demanderesse, Représentée par Maître Antoine LE MASSON, Avocat au barreau de Nantes (Case Palais 256). ET : La société DIGITAL CONSULTING , do

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27d574cdc6046d47b07cd3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1