Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj56260 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2469 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 26/00179

    TJ 56260, 16 juill. 2026, RG 26/00179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 16 Juillet 2026 N° RG 26/00179 - N° Portalis DBZI-W-B7K-FAHT [B] [C] c/ [T] [R], exerçant sous l’enseigne “Garage de [I] [S]”, [A] [V] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE Madame [B] [C] [Adresse 1] [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59406293c619cd1f1bcd00
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj56260 n° 26/00148

    TJ 56260, 16 juill. 2026, RG 26/00148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 16 Juillet 2026 N° RG 26/00148 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E72G S.A.S. TIADIS c/ E.U.R.L. GO SERVICES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE S.A.S. TIADIS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Maître Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59405f93c619cd1f1bccc5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 26/00139

    TJ 56260, 16 juill. 2026, RG 26/00139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 16 Juillet 2026 N° RG 26/00139 - N° Portalis DBZI-W-B7K-FAGK [S] [W], [D] [O] c/ [H] [B] [V], S.A.R.L. SMCC, [Y] [C] [E] [P] épouse [V], S.A. MAAF ASSURANCES, S.A. LEROY MERLIN FRANCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Omission de statuer Rendue le SEIZE JUIL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59405b93c619cd1f1bccaa
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 26/00128

    TJ 56260, 16 juill. 2026, RG 26/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 16 Juillet 2026 N° RG 26/00128 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E7T5 [T] [D] c/ E.U.R.L. L’ATELIER 328 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE Monsieur [T] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Maître Jean-sébastien L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59405793c619cd1f1bcc86
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 26/00116

    TJ 56260, 16 juill. 2026, RG 26/00116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 16 Juillet 2026 N° RG 26/00116 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E7MX [B] [N] c/ S.A. MAAF ASSURANCES, es qualité d’assureur de la S.A.S.U BM ACTION, S.A.S.U. BM ACTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE Madame [B] [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59405493c619cd1f1bcc64
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 26/00113

    TJ 56260, 16 juill. 2026, RG 26/00113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 16 Juillet 2026 N° RG 26/00113 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E7KB [C] [P], [I] [G] épouse [P] c/ S.A. SMA, es qualité d’assureur de MA 56 SUD, Société THELEM ASSURANCE, es qualité d’assureur de la société CROZON CONSTRUCTION, S.A. THELEM ASSURANCES, Société

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59405193c619cd1f1bcc4c
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj56260 n° 26/00081

    TJ 56260, 16 juill. 2026, RG 26/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 16 Juillet 2026 N° RG 26/00081 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E6WU S.C.I. [D] [B] c/ S.A.R.L. CAF’RA, [J] [Q], entrepreneur individuel sous le nom commercial “PIRATE DE LA LUNE” ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE S.C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59404d93c619cd1f1bcc21
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 26/00047

    TJ 56260, 16 juill. 2026, RG 26/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 16 Juillet 2026 N° RG 26/00047 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E6AI Société AGERATUM c/ [I] [G], [B] [G], [P] [Q] épouse [G] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE Société AGERATUM [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59404a93c619cd1f1bcc01
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 25/00434

    TJ 56260, 16 juill. 2026, RG 25/00434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 16 Juillet 2026 N° RG 25/00434 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5EY [Q] [Y] c/ S.C.O.P. S.A. MACORETZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE Madame [Q] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Typhaine GUENNEC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59404693c619cd1f1bcbd3
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj56260 n° 25/00370

    TJ 56260, 16 juill. 2026, RG 25/00370

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 16 Juillet 2026 N° RG 25/00370 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4D7 S.C.I. BEMAJU c/ S.A.R.L. KRISCAN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE S.C.I. BEMAJU [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Elsa GUENNO-LE PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59404393c619cd1f1bcb9c
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj56260 n° 24/00285

    TJ 56260, 13 juill. 2026, RG 24/00285

    République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00285 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EQ7Y 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur notifié le : JUGEMENT rendu le 13 juillet 2026 par : Véronique CAMPAS, Vice-Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c19d4d6da0419628f707d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj56260 n° 23/00693

    TJ 56260, 13 juill. 2026, RG 23/00693

    République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 23/00693 - N° Portalis DBZI-W-B7H-ENHA 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 13 JUILLET 2026 par le Pôle social composé d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd81884f14adac9d49315
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 26/00956

    TJ 56260, 3 juill. 2026, RG 26/00956

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES AUDIENCE DU 03 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 26/00956 - N° Portalis DBZI-W-B7K-FCED MINUTE N° 26/33 JUGE DE L'EXÉCUTION Rendu le TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT SIX Par Olivia REMOND, Juge du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge chargée de l'exécution, Assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48414693c619cd1f49af1a
  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj56260 n° 24/01549

    TJ 56260, 3 juill. 2026, RG 24/01549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Dossier N° RG 24/01549 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVMD du 03 Juillet 2026 MINUTE N° 26/29 AFFAIRE : CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL, TRESOR PUBLIC, CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 2], S.E.L.A.R.L. LEX MJ, prise en l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48414393c619cd1f49af08
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj56260 n° 25/00832

    TJ 56260, 2 juill. 2026, RG 25/00832

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] AFFAIRE N° : N° RG 25/00832 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5DW Minute N° : CADUCITÉ DU : 02 Juillet 2026 Caisse D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE LORRAINE CHAMPAGNE-[Localité 2] C / Monsieur [J] [H] Le : Expédition dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a35ca195da062e03c4b51
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj56260 n° 26/00181

    TJ 56260, 2 juill. 2026, RG 26/00181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] AFFAIRE N° : N° RG 26/00181 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E726 Minute N° : 26/00372 CADUCITÉ DU : 02 Juillet 2026 S.A. BPCE FINANCEMENT C / Madame [I] [Z] Le : Expédition délivrée à : - - JUGEMENT DE CADUCITÉ P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a35c7195da062e03c4b36
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj56260 n° 25/00896

    TJ 56260, 2 juill. 2026, RG 25/00896

    N° RG 25/00896 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5UB MINUTE N° 26/00370 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. HOIST FRANCE AB, venant aux droits de la SA ONEY BANK, sise [Adresse 1] [Localité 1] (SUEDE) représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a35c5195da062e03c4b1e
  • tj Prononce le divorce accepté tj56260 n° 26/00522

    TJ 56260, 2 juill. 2026, RG 26/00522

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 26/00522 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E6CO service jaf 2 [J] [C] [F] [A], [Q] [H] [P] épouse [A] CL JUGEMENT de DIVORCE du DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [J] [C] [F] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a918e93c619cd1f3bc8ab
  • tj Prononce le divorce accepté tj56260 n° 26/00267

    TJ 56260, 2 juill. 2026, RG 26/00267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 26/00267 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E6IG service jaf 2 [C] [G] [U] épouse [R], [Y] [R] TT JUGEMENT de DIVORCE du DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX PARTIES DEMANDERESSES : Madame [C] [G] [U] épouse [R] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a918b93c619cd1f3bc88a
  • tj Prononce le divorce accepté tj56260 n° 26/00269

    TJ 56260, 2 juill. 2026, RG 26/00269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 26/00269 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E6HG service jaf 2 [T] [L] [F], [R] [J] [O] [E] épouse [F] CL JUGEMENT de DIVORCE du DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [T] [L] [F] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Del

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a918793c619cd1f3bc863

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1