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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2511 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats tj30189 n° 26/00027

    TJ 30189, 16 juill. 2026, RG 26/00027

    RG - N° RG 26/00027 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRP7 formule exécutoire à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] LE JUGE DE L’EXECUTION EN MATIERE DE SAISIE IMMOBILIERE JUGEMENT du 16 Juillet 2026 Créancier poursuivant

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj30189 n° 26/00021

    TJ 30189, 16 juill. 2026, RG 26/00021

    RG - N° RG 26/00021 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LQIY formule exécutoire à la SELARL HARNIST AVOCAT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] LE JUGE DE L’EXECUTION EN MATIERE DE SAISIE IMMOBILIERE JUGEMENT du 16 Juillet 2026 Créancier poursuivant S.A. CR

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj30189 n° 26/00018

    TJ 30189, 16 juill. 2026, RG 26/00018

    RG - N° RG 26/00018 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LOPB formule exécutoire à la SELARL HARNIST AVOCAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] LE JUGE DE L’EXÉCUTION EN MATIÈRE DE SAISIE IMMOBILIÈRE JUGEMENT du 16 Juillet 2026 Créancier poursuivant Syndi

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  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj30189 n° 25/00049

    TJ 30189, 16 juill. 2026, RG 25/00049

    RG - N° RG 25/00049 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LC7V Notification à Maître Marie-Noëlle BLANC-GILLMANN de la SELARL BLANC-GILLMANN & BLANC, Me Sabine MANCHET, Maître Raphaelle CHABAUD DJACTA de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES + parties LRAR+LS + Copie huiss.instrum. La scp quenin tourre

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  • tj Sursis à statuer tj30189 n° 23/00062

    TJ 30189, 16 juill. 2026, RG 23/00062

    RG - N° RG 23/00062 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KC2P formule exécutoire à Me Caroline DEIXONNE, la SCP SVA ou (cas suspension procédure commission surendettement à orientation) Notifications le : Me Caroline DEIXONNE, la SCP SVA + débiteurs + créanciers inscrits LRAR+LS. + Copie huiss.instrum. La sc

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj30189 n° 26/00481

    TJ 30189, 16 juill. 2026, RG 26/00481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES chambre des référés N° R.G. : N° RG 26/00481 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LSZ5 la SCP ALBERTINI-ALEXANDRE-L’HOSTIS Me Emmanuelle REYNIER ORDONNANCE DE CADUCITÉ RENDUE LE 16 JUILLET 2026 rendue par Emmanuelle MONTEIL, Première vice-présidente, tenant l’audience des référ

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 26/00205

    TJ 30189, 16 juill. 2026, RG 26/00205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES chambre des référés N° R.G. : N° RG 26/00205 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LO3G Me Mireille BRUN la SELARL MAS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DU 16 JUILLET 2026 rendue par Emmanuelle MONTEIL, Première vice-présidente, tenant l’audience des référés, pa

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 26/00293

    TJ 30189, 16 juill. 2026, RG 26/00293

    RG - N° RG 26/00293 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPOR Maître Christian MAZARIAN de la SELARL MAZARIAN-[Localité 1]-PAOLINI Me Séverine MOULIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JUILLET 2026 PARTIES : DEMANDEURS M. [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a9b5693c619cd1f3c1d94
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00405

    TJ 30189, 16 juill. 2026, RG 26/00405

    RG - N° RG 26/00405 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRPB Maître Elisabeth DURAND-PIROTTE de la SELARL CABINET DURAND-PIROTTE Maître Véronique CHIARINI de la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a9b5393c619cd1f3c1d6e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 26/00141

    TJ 30189, 16 juill. 2026, RG 26/00141

    RG - N° RG 26/00141 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LNTJ Maître Anaïs COLETTA de la SCP B.C.E.P. Maître Pascale COMTE de la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE Maître [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a9b4f93c619cd1f3c1d49
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 26/00383

    TJ 30189, 16 juill. 2026, RG 26/00383

    RG - N° RG 26/00383 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRZJ Maître Geoffrey PITON de la SCP B.C.E.P. Maître Charles FONTAINE de la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JUILLET 2026 PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a9b4c93c619cd1f3c1d25
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 26/00386

    TJ 30189, 16 juill. 2026, RG 26/00386

    RG - N° RG 26/00386 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRZH Maître Eve SOULIER de la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC Maître Lola JULIE de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JUIL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a9b4893c619cd1f3c1d02
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 26/00348

    TJ 30189, 16 juill. 2026, RG 26/00348

    RG - N° RG 26/00348 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LR4J Maître Anaïs COLETTA de la SCP B.C.E.P. Maître Jean-marie CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JUILLET 2026 PA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a9b4493c619cd1f3c1cd8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00868

    TJ 30189, 16 juill. 2026, RG 25/00868

    RG - N° RG 25/00868 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LIUK Me Caroline ALTEIRAC Maître Camille DELRAN de la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE Me Aline GONZALEZ Maître Ludovic PARA de la SELARL PARA FERRI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a9b4093c619cd1f3c1cae
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 26/00351

    TJ 30189, 16 juill. 2026, RG 26/00351

    RG - N° RG 26/00351 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRV2 la SCP REY GALTIER Me Alexandre ZWERTVAEGHER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JUILLET 2026 PARTIES : DEMANDEUR M. [O] [M] né le 01 Juillet 1989 à [Localité 2],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a9b3a93c619cd1f3c1c7c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 26/00303

    TJ 30189, 16 juill. 2026, RG 26/00303

    RG - N° RG 26/00303 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPNE la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE Me Francis TROMBERT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JUILLET 2026 PARTIES : DEMANDERESSE S.A.S. LA VENIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a9b3793c619cd1f3c1c56
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 26/00172

    TJ 30189, 16 juill. 2026, RG 26/00172

    RG - N° RG 26/00172 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LOEI la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS [I] la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JUILLET 2026 PARTIES : DEMANDEURS Mme [T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a9b3493c619cd1f3c1c3a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 26/00414

    TJ 30189, 16 juill. 2026, RG 26/00414

    RG - N° RG 26/00414 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LSIN Me Caroline ALTEIRAC Maître Camille DELRAN de la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JUILLET 2026 PARTIES : DEM

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00221

    TJ 30189, 16 juill. 2026, RG 26/00221

    RG - N° RG 26/00221 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPFD Me Romain FUGIER la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JUILLET 2026 PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I. BC INVEST, dont le s

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00418

    TJ 30189, 16 juill. 2026, RG 26/00418

    RG - N° RG 26/00418 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRP5 la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES Me Karline GABORIT la SELARL LX [Localité 1] la SCP REY GALTIER la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILQUEZ-HABART-MELKI-BARDON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANC

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1