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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2522 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 26/00425

    TJ 83137, 16 juill. 2026, RG 26/00425

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00699 N° RG 26/00425 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2HS AFFAIRE : [B] [B] C/ [S] Grosse exécutoire : Me Cédric MIGNARD, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 1015 Copie : Me Luca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627c5a84f14adac90dc8e6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/00448

    TJ 83137, 16 juill. 2026, RG 26/00448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00700 N° RG 26/00448 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2OM AFFAIRE : [I] C/ [A] [R] ROBIN Grosse exécutoire : Me Mohamed MAHALI, avocat au barreau de TOULON + restitution dossier de plaidoirie - case palais n° 173

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627b5984f14adac90dbfb0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 26/00845

    TJ 83137, 16 juill. 2026, RG 26/00845

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00716 N° RG 26/00845 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N4LL AFFAIRE : S.A. CDC HABITAT C/ [O] [A] Grosse exécutoire : Me James TURNER, avocat correspondant au barreau de TOULON + restitution dossier de plaidoirie - c

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 26/00886

    TJ 83137, 16 juill. 2026, RG 26/00886

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00721 N° RG 26/00886 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N4VO AFFAIRE : [N] C/ [F] Grosse exécutoire : Mme [N] Copie : Me Stéphanie PITAVIN, avocat au barreau de TOULON - aide juridictionnelle partielle N°C83137-2026-

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/01113

    TJ 83137, 16 juill. 2026, RG 26/01113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00742 N° RG 26/01113 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N6MI AFFAIRE : [Q] C/ [R] Grosse exécutoire : Me Mohamed MAHALI, avocat au barreau de TOULON + restitution dossier de plaidoirie - case palais n°173 Copie : M.

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00694

    TJ 83137, 15 juill. 2026, RG 26/00694

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00694 - N° Portalis DB3E-W-B7K-OBJV N° Minute : 26/414 ORDONNANCE rendue en audience publique le 15 Juillet 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté(e) de Marine PRIEUR, gr

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  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj83137 n° 26/00692

    TJ 83137, 15 juill. 2026, RG 26/00692

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00692 - N° Portalis DB3E-W-B7K-OBJT N° Minute : 26/412 ORDONNANCE rendue en audience publique le 15 Juillet 2026 par Sylviane DAVID,Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté(e) de Marine PRIEUR, greffie

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00691

    TJ 83137, 15 juill. 2026, RG 26/00691

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00691 - N° Portalis DB3E-W-B7K-OBJQ N° Minute : 26/411 ORDONNANCE rendue en audience publique le 15 Juillet 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté(e) de Marine PRIEUR, gref

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 24/00668

    TJ 83137, 15 juill. 2026, RG 24/00668

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 24/00668 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MPGN En date du : 15 juillet 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du quinze juillet deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai

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  • tj Expertise tj83137 n° 23/06641

    TJ 83137, 15 juill. 2026, RG 23/06641

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/06641 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MJPX En date du : 15 juillet 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du quinze juillet deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/03367

    TJ 83137, 15 juill. 2026, RG 23/03367

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/03367 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MAFB En date du : 15 juillet 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du quinze juillet deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/02163

    TJ 83137, 15 juill. 2026, RG 23/02163

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/02163 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L7NS En date du : 15 juillet 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du quinze juillet deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/00500

    TJ 83137, 15 juill. 2026, RG 23/00500

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/00500 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L377 En date du : 15 juillet 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du quinze juillet deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai

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  • tj Sursis à statuer tj83137 n° 22/05841

    TJ 83137, 15 juill. 2026, RG 22/05841

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/05841 - N° Portalis DB3E-W-B7G-L2NR En date du : 15 juillet 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du quinze juillet deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 22/05718

    TJ 83137, 15 juill. 2026, RG 22/05718

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/05718 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LTNB En date du : 15 juillet 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du quinze juillet deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627c2984f14adac90dc72d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/01387

    TJ 83137, 15 juill. 2026, RG 26/01387

    N° RG 26/01387 - N° Portalis DB3E-W-B7K-OAVG Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 15 Juillet 2026 N° RG 26/01387 - N° Portalis DB3E-W-B7K-OAVG Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [I] [A] [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627a2084f14adac90db445
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 26/00730

    TJ 83137, 13 juill. 2026, RG 26/00730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00693 N° RG 26/00730 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3VA AFFAIRE : [Y] [S] C/ [G] Grosse exécutoire : Me Mathilde BAUTRANT, avocat au barreau de PARIS Copie : M. [G] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/00523

    TJ 83137, 13 juill. 2026, RG 26/00523

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00675 N° RG 26/00523 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2UO AFFAIRE : [Y] C/ [W] Grosse exécutoire : M. [Y] + restitution de pièces Copie : M. [W] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 JUILLET 2026 A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627c2184f14adac90dc6ec
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj83137 n° 26/00421

    TJ 83137, 13 juill. 2026, RG 26/00421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00672 N° RG 26/00421 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2HP AFFAIRE : S.C.I. LD2MV C/ [V] [R] Grosse exécutoire : SCI LD2MV + restitution de pièces Copie : Me Donia DHIB + attestation de fin de mission - case palai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627c1e84f14adac90dc6ce
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 26/00299

    TJ 83137, 13 juill. 2026, RG 26/00299

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00671 N° RG 26/00299 & 26/300 -N° Portalis DB3E-W-B7K-NZHQ AFFAIRE : [Y] C/ S.A.R.L. CITYA ESTUBLIER [P] Copies : - Mme [Y] + restitution de pièces - Me Noémie BONDIL, avocat au barreau de TOULON + dossier

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1