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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2559 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97209 n° 26/00967

    TJ 97209, 16 juill. 2026, RG 26/00967

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° R.G. : N° RG 26/00967 - N° Portalis DB3X-W-B7K-TIZVY AUDIENCE DEVANT LE PRESIDENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT RENDU LE 16 JUILLET 2026 AFFAIRE Société ECO RENOV & CONSEILS C/ Société [D] DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a960878195da062e0a10ed1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97209 n° 26/00886

    TJ 97209, 16 juill. 2026, RG 26/00886

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° R.G. : N° RG 26/00886 - N° Portalis DB3X-W-B7K-TIXLE AUDIENCE DEVANT LE PRESIDENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT RENDU LE 16 JUILLET 2026 AFFAIRE S.A.S. LDTP - [U] [M] [H] , S.A.R.L. BMJ en sa qual

    Lire la décision → Vérifier la source 6a960871195da062e0a10ea6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97209 n° 26/00719

    TJ 97209, 16 juill. 2026, RG 26/00719

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° R.G. : N° RG 26/00719 - N° Portalis DB3X-W-B7J-TIV5O AUDIENCE DEVANT LE PRESIDENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT RENDU LE 16 JUILLET 2026 AFFAIRE S.A.S. LTDP - LAMI DOMINIQUE TRAVAUX , S.A.R.L. S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a96086d195da062e0a10e83
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97209 n° 26/00506

    TJ 97209, 16 juill. 2026, RG 26/00506

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° R.G. : N° RG 26/00506 - N° Portalis DB3X-W-B7K-TIX6B AUDIENCE DEVANT LE PRESIDENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT RENDU LE 16 JUILLET 2026 AFFAIRE S.A. LA POSTE C/ COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a960869195da062e0a10e64
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97209 n° 26/00177

    TJ 97209, 10 juill. 2026, RG 26/00177

    N° Minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00177 - N° Portalis DB3X-W-B7K-TIZRC AUDIENCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE RENDUE LE 10 JUILLET 2026 AFFAIRE [Z] [L] [R] [L] [B] [L] [K], [P], [S] [L] épouse [F] [U] [N] [L] C/ [Q] [L] DEMANDEURS : M. [Z] [L] [Adresse 1] [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5963f993c619cd1f1d0a0f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97209 n° 26/00175

    TJ 97209, 10 juill. 2026, RG 26/00175

    N° Minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00175 - N° Portalis DB3X-W-B7K-TIZZ2 AUDIENCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE RENDUE LE 10 JUILLET 2026 AFFAIRE [Y] [C] [O] [B] C/ S.A.S.U. STAB LOC DEMANDEURS : M. [Y] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Mme [P] [O] [C] née [B] ès-qualité d’h

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5963f593c619cd1f1d09f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97209 n° 26/00162

    TJ 97209, 10 juill. 2026, RG 26/00162

    N° Minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FORT DE FRANCE N° RG 26/00162 - N° Portalis DB3X-W-B7K-TIZRD AUDIENCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE RENDUE LE 10 JUILLET 2026 AFFAIRE [Q] [W] [J] C/ [O] [J] DEMANDERESSE : Mme [Q] [W] [J] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Me Mélissa MAVILLE, Avocate

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5963f193c619cd1f1d09ce
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97209 n° 26/00157

    TJ 97209, 10 juill. 2026, RG 26/00157

    N° Minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FORT DE FRANCE N° RG 26/00157 - N° Portalis DB3X-W-B7K-TIY5O AUDIENCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE RENDUE LE 10 JUILLET 2026 AFFAIRE CAISSE DE CONGES BTP DES ANTILLES ET DE LA GUYANE C/ S.A.S. [1] DEMANDERESSE : CAISSE DE CONGES BTP DES ANTILLES ET DE LA G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5963ed93c619cd1f1d09b2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97209 n° 26/00156

    TJ 97209, 10 juill. 2026, RG 26/00156

    N° Minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00156 - N° Portalis DB3X-W-B7K-TIY5Q AUDIENCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE RENDUE LE 10 JUILLET 2026 AFFAIRE CAISSE DE CONGES BTP DES [Adresse 1] C/ S.A.S. [1] DEMANDERESSE : CAISSE DE CONGES BTP [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5963ea93c619cd1f1d0997
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97209 n° 26/00154

    TJ 97209, 10 juill. 2026, RG 26/00154

    N° Minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00154 - N° Portalis DB3X-W-B7K-TIY5R AUDIENCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE RENDUE LE 10 JUILLET 2026 AFFAIRE CAISSE DE CONGES BTP DES ANTILLES ET DE [Localité 2] [B] C/ S.A.S. [1] [2] DEMANDERESSE : CAISSE DE CONGES BTP [Adresse 1] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5963e793c619cd1f1d097a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97209 n° 26/00142

    TJ 97209, 10 juill. 2026, RG 26/00142

    N° Minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00142 - N° Portalis DB3X-W-B7K-TIY5P AUDIENCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE RENDUE LE 10 JUILLET 2026 AFFAIRE CAISSE DE CONGES BTP DES ANTILLES ET DE [Localité 2] [V] C/ S.A.R.L. [1] DEMANDERESSE : CAISSE DE CONGES BTP DES ANTILLES ET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5963e493c619cd1f1d0961
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97209 n° 26/00121

    TJ 97209, 10 juill. 2026, RG 26/00121

    N° Minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00121 - N° Portalis DB3X-W-B7K-TIXXG AUDIENCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE RENDUE LE 10 JUILLET 2026 AFFAIRE [W] [Z] [Q] épouse [F] C/ S.A.R.L. CANI-HOME DEMANDERESSE : Mme [W] [Z] [Q] épouse [F] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5963e193c619cd1f1d0946
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97209 n° 26/00032

    TJ 97209, 10 juill. 2026, RG 26/00032

    N° Minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00032 - N° Portalis DB3X-W-B7J-TIWZR AUDIENCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE RENDUE LE 10 JUILLET 2026 AFFAIRE ETABLISSEMENT PUBLIC FRANCE TRAVAIL C/ S.C.I. [Z] INVEST G1 DEMANDEUR : ETABLISSEMENT PUBLIC FRANCE TRAVAIL [Adresse 1] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5963de93c619cd1f1d0924
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97209 n° 26/00001

    TJ 97209, 10 juill. 2026, RG 26/00001

    N° Minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00001 - N° Portalis DB3X-W-B7J-TIWP5 AUDIENCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE RENDUE LE 10 JUILLET 2026 AFFAIRE [C] [P] C/ S.A.S. [T] [G] [R] [O] DEMANDEUR : M. [C] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Me Dominique MONOTUKA, Avo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5963d993c619cd1f1d0905
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97209 n° 25/00398

    TJ 97209, 10 juill. 2026, RG 25/00398

    N° Minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FORT DE FRANCE N° RG 25/00398 - N° Portalis DB3X-W-B7J-TIVI2 AUDIENCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE RENDUE LE 10 JUILLET 2026 AFFAIRE [P] [L] C/ [U] [A] [L] DEMANDEUR : M. [P] [L] [Adresse 1] [Adresse 1] Rep/assistant : Me Alban Alexandre COULIBALY, Avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5963c793c619cd1f1d0882
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97209 n° 25/00258

    TJ 97209, 10 juill. 2026, RG 25/00258

    N° Minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00258 - N° Portalis DB3X-W-B7J-TIRVS AUDIENCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE RENDUE LE 10 JUILLET 2026 AFFAIRE [G] [J] [S] C/ [N] [B] DEMANDEUR : M. [G] [J] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Me Pascale MOURIESSE, Avocate au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5963c393c619cd1f1d0851
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97209 n° 25/00236

    TJ 97209, 10 juill. 2026, RG 25/00236

    N° Minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00236 - N° Portalis DB3X-W-B7J-TIRLY AUDIENCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE RENDUE LE 10 JUILLET 2026 AFFAIRE S.C.I. MAY DL C/ [Z] [V] DEMANDERESSE : S.C.I. MAY DL [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Rep/assistant : Me Fr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5963bf93c619cd1f1d082f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97209 n° 25/00109

    TJ 97209, 10 juill. 2026, RG 25/00109

    N° Minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00109 - N° Portalis DB3X-W-B7J-TIN6Y AUDIENCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE RENDUE LE 10 JUILLET 2026 AFFAIRE S.A.S. PERRINON INVEST C/ S.A.S. [Adresse 1] DEMANDERESSE : S.A.S. PERRINON INVEST [Adresse 2] [Localité 2] Rep/assistant :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5963bb93c619cd1f1d080f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97209 n° 25/00052

    TJ 97209, 10 juill. 2026, RG 25/00052

    N° Minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00052 - N° Portalis DB3X-W-B7J-TIL4F AUDIENCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE RENDUE LE 10 JUILLET 2026 AFFAIRE [V] [Q] [N] C/ [F] [N] [M] [N] [O] [N] DEMANDEUR : M. [V] [Q] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Me Eric VALERE, A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5963b793c619cd1f1d07e7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97209 n° 24/00470

    TJ 97209, 10 juill. 2026, RG 24/00470

    N° Minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FORT DE FRANCE N° RG 24/00470 - N° Portalis DB3X-W-B7I-TIK25 AUDIENCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE RENDUE LE 10 JUILLET 2026 AFFAIRE [E] [L] [S] épouse [T] [Y] [O] [T] C/ [M] [Z] [I] [B] [H] [Q] [G] [A] [W] épouse [P], ès qualité de tutrice de M. [B] [H]- [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5963b393c619cd1f1d07cb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1