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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 26/00029
TJ 21231, 17 juill. 2026, RG 26/00029
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 26/00029 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JCSX JUGEMENT N° 26/217 JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 25/00651
TJ 21231, 17 juill. 2026, RG 25/00651
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00651 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JB4U JUGEMENT N° 26/00216 JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00355
TJ 21231, 17 juill. 2026, RG 25/00355
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00355 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4GD JUGEMENT N° 26/215 JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj21231 n° 24/00528
TJ 21231, 17 juill. 2026, RG 24/00528
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00528 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IQYY JUGEMENT N° 26/214 JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00495
TJ 21231, 17 juill. 2026, RG 26/00495
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00495 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JH5A Minute n° Ordonnance du 17 juillet 2026 Nous, Emmanuel ROGUET, Vice-président placé,
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00498
TJ 21231, 17 juill. 2026, RG 26/00498
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00498 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JH5J Minute n° Ordonnance du 17 juillet 2026 Nous, Emmanuel ROGUET, Vice-président placé,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00499
TJ 21231, 17 juill. 2026, RG 26/00499
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00499 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JH5K Minute n° Ordonnance du 17 juillet 2026 Nous, Emmanuel ROGUET, Vice-président placé,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00494
TJ 21231, 17 juill. 2026, RG 26/00494
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00494 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JH46 Minute n° Ordonnance du 17 juillet 2026 Nous, Emmanuel ROGUET, Vice-président placé,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00491
TJ 21231, 17 juill. 2026, RG 26/00491
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00491 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JH4T Minute n° Ordonnance du 17 juillet 2026 Nous, [P] ROGUET, Vice-président placé, délé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00492
TJ 21231, 17 juill. 2026, RG 26/00492
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00492 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JH42 Minute n° Ordonnance du 17 juillet 2026 Nous, Emmanuel ROGUET, Vice-président placé,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00493
TJ 21231, 17 juill. 2026, RG 26/00493
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00493 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JH43 Minute n° Ordonnance du 17 juillet 2026 Nous, Emmanuel ROGUET, Vice-président pla
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj21231 n° 26/00147
TJ 21231, 16 juill. 2026, RG 26/00147
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° R.G. :N° RG 26/00147 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JEOD DEMANDEUR : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 2] AVOCATS: Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] DÉFENDEUR : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj21231 n° 25/00154
TJ 21231, 16 juill. 2026, RG 25/00154
N° RG 25/00154 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I542 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON 13 bd Clémenceau- C.S 13313 21033 DIJON Cedex Tel: 03.80.70.45.00. Minute n° N° RG 25/00154 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I542 JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 [G] [Q] C/ [E] [N] [W], CREDIT LYONNAIS SERVICE SURENDETTE
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj21231 n° 25/00150
TJ 21231, 16 juill. 2026, RG 25/00150
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON 13 bd Clémenceau- C.S 13313 21033 DIJON Cedex Tel: 03.80.70.45.00. Minute n° N° RG 25/00150 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5ZX JUGEMENT Du : 16 Juillet 2026 GRAND DIJON HABITAT office public de l'habitat C/ Mme [C] [F] DRFIP BOURGOGNE FRANCHE COMTE ET DE LA
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj21231 n° 25/00126
TJ 21231, 16 juill. 2026, RG 25/00126
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON 13 bd Clémenceau- C.S 13313 21033 DIJON Cedex Tel: 03.80.70.45.00. Minute n° N° RG 25/00126 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I35Z JUGEMENT Du : 16 Juillet 2026 GRAND DIJON HABITAT office public de l'habitat C/ M. [X] [V] AXA FRANCE IARD CHEZ INTRUM JUSTITIA So
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj21231 n° 25/00079
TJ 21231, 16 juill. 2026, RG 25/00079
N° RG 25/00079 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZY7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON 13 bd Clémenceau- C.S 13313 21033 DIJON Cedex Tel: 03.80.70.45.00. Minute n° N° RG 25/00079 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZY7 JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 [Z] [D] C/ Société DIAC, Société ONEY BANK CHEZ INTRUM JU
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj21231 n° 25/00045
TJ 21231, 16 juill. 2026, RG 25/00045
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON 13 bd Clémenceau- C.S 13313 21033 DIJON Cedex Tel: 03.80.70.45.00. Minute n° N° RG 25/00045 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXGF JUGEMENT Du : 16 Juillet 2026 GRAND DIJON HABITAT office public de l'habitat C/ M. [G] [F] Mme [Q] [Y] S.A.S. KEOLIS DIJON MULTIMO
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj21231 n° 25/00177
TJ 21231, 16 juill. 2026, RG 25/00177
N° RG 25/00177 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6XN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON 13 bd Clémenceau- C.S 13313 21033 DIJON Cedex Tel: 03.80.70.45.00. Minute n° N° RG 25/00177 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6XN JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 [D] [R] C/ CPAM DE COTE D'OR, CRCAM DE CHAMPAGNE BOURGOGN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 26/00594
TJ 21231, 16 juill. 2026, RG 26/00594
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 16 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 26/00594 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JC5B Jugement Rendu le 16 JUILLET 2026 AFFAIRE : Société VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX C/ [V] [U] ENTR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 26/01035
TJ 21231, 16 juill. 2026, RG 26/01035
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 16 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 26/01035 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JEM6 Jugement Rendu le 16 JUILLET 2026 AFFAIRE : S.A. CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
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