Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/02549
TJ 83137, 16 juill. 2026, RG 25/02549
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00697 N° RG 25/02549 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRMA AFFAIRE : [D] [Q] C/ [S] Grosse exécutoire : Me Mathilde BAUTRANT, avocat au barreau de PARIS (absence d’enveloppe affranchie et de correspondant du barrea
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/03035
TJ 83137, 16 juill. 2026, RG 25/03035
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00698 N° RG 25/03035 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVPS AFFAIRE : [F] [F] C/ [M] [Z] [E] Grosse exécutoire : Me Gérard MINO, avocat correspondant au barreau de TOULON Copies : - Me Michaël FREYRIA, avocat au barre
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/01049
TJ 83137, 16 juill. 2026, RG 26/01049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00741 N° RG 26/01049 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N6FM AFFAIRE : [S] [I] C/ [B] Grosse exécutoire : Maître Sylvie LANTELME de la SCP IMAVOCATS, avocats au barreau de TOULON - dossier de plaidoirie - case palais
-
tj Accorde une provision tj83137 n° 26/01047
TJ 83137, 16 juill. 2026, RG 26/01047
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26 / N° RG 26/01047 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N6FG AFFAIRE : [H] [H] [Y] C/ [K] Grosse exécutoire : Me Thomas MEULIEN, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 1022 Copie : M
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/01046
TJ 83137, 16 juill. 2026, RG 26/01046
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00738 N° RG 26/01046 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N6FE AFFAIRE : Etablissement public VAR HABITAT C/ [A] Grosse exécutoire : Me Ariane FATOVICH-ROYER DE VERICOURT, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoiri
-
tj Accorde une provision tj83137 n° 26/01044
TJ 83137, 16 juill. 2026, RG 26/01044
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26 / 737 N° RG 26/01044 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N6E7 AFFAIRE : Société SOLINTER ACTIFS 1 C/ [J] [F] Grosse exécutoire : Me Anne cécile NAUDIN, avocat au barreau de MARSEILLE Copie : délivrées le ORDONNANCE
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/01042
TJ 83137, 16 juill. 2026, RG 26/01042
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26 /735 N° RG 26/01042 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N6E2 AFFAIRE : Etablissement public VAR HABITAT C/ [F] Grosse exécutoire : Me Ariane FATOVICH-ROYER DE VERICOURT, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaido
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 26/01040
TJ 83137, 16 juill. 2026, RG 26/01040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26 / N° RG 26/01040 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N6D7 AFFAIRE : Etablissement public VAR HABITAT C/ [U] [J] Grosse exécutoire : Me Ariane FATOVICH-ROYER DE VERICOURT, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaid
-
tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj83137 n° 26/01031
TJ 83137, 16 juill. 2026, RG 26/01031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00731 N° RG 26/01031 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N6DX AFFAIRE : [J] C/ [P] Copies : Me Christine MARGUET LE BRIZAULT, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE (absence d’enveloppe affranchie et de correspondant du barr
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/01029
TJ 83137, 16 juill. 2026, RG 26/01029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26 / N° RG 26/01029 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N6CX AFFAIRE : S.A. 1001 VIES HABITAT C/ [Z] Grosse exécutoire : Me Sophie MARCHESE, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 194 Copi
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 26/01024
TJ 83137, 16 juill. 2026, RG 26/01024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00729 N° RG 26/01024 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N56Z AFFAIRE : [B] [B] C/ [D] [O] Grosse exécutoire : Me Caroline CLEMENT, avocat au barreau de TOULON + restitution dossier de plaidoirie - case palais n° 234
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/01019
TJ 83137, 16 juill. 2026, RG 26/01019
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/728 N° RG 26/01019 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N55X AFFAIRE : [Z] C/ [T] [I] Grosse exécutoire : Me Mathilde BAUTRANT, avocat au barreau de PARIS Copie : M. [T] et Mme [I] délivrées le ORDONNANCE DE
-
tj Accorde une provision tj83137 n° 26/01018
TJ 83137, 16 juill. 2026, RG 26/01018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26 / 727 N° RG 26/01018 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N55U AFFAIRE : [E] C/ [T] Grosse exécutoire : Me Martine CLARAMUNT-AGOSTA, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 1009 Copie : M.
-
tj Accorde une provision tj83137 n° 26/01017
TJ 83137, 16 juill. 2026, RG 26/01017
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26 / N° RG 26/01017 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N55L AFFAIRE : [V] C/ [A] Grosse exécutoire : Mme [V] épouse [S] + restitution de pièces Copie : M. [A] [M] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JUIL
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/01016
TJ 83137, 16 juill. 2026, RG 26/01016
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26 / N° RG 26/01016 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N55H AFFAIRE : Etablissement public VAR HABITAT C/ [V] Grosse exécutoire : Me Ariane FATOVICH-ROYER DE VERICOURT, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 26/01015
TJ 83137, 16 juill. 2026, RG 26/01015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26 / N° RG 26/01015 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N55F AFFAIRE : Etablissement public VAR HABITAT C/ [S] Grosse exécutoire : Me Ariane FATOVICH-ROYER DE VERICOURT, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoiri
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/00894
TJ 83137, 16 juill. 2026, RG 26/00894
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26 / 723 N° RG 26/00894 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N4X6 AFFAIRE : Société VAR HABITAT C/ [X] Grosse exécutoire : Me Ariane FATOVICH-ROYER DE VERICOURT, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palai
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 26/00892
TJ 83137, 16 juill. 2026, RG 26/00892
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26 / 722 N° RG 26/00892 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N4WU AFFAIRE : Société [Localité 1] HABITAT MEDITERRANEE C/ [Z] Grosse exécutoire : OPH THM + dossier de plaidoirie Copie : M. [Z] délivrées le ORDONNANCE D
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/00870
TJ 83137, 16 juill. 2026, RG 26/00870
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00720 N° RG 26/00870 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N4R7 AFFAIRE : Société [Localité 1] HABITAT MEDITERRANEE OFFICE PUBLIC D’HLM C/ [B] [F] Grosse exécutoire : OPH THM + dossier de plaidoirie Copie : M. Et
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 26/00868
TJ 83137, 16 juill. 2026, RG 26/00868
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26 / 719 N° RG 26/00868 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N4R3 AFFAIRE : Société [Localité 1] HABITAT MEDITERRANEE C/ [J] [G] Grosse exécutoire : OPH THM + dossier de plaidoirie Copie : M. & Mme [J] délivrées le ORD
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles