Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tcom 7301 n° 2026R00077
T. com. 7301, 17 juill. 2026, n° 2026R00077
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUILLET 2026 Références : 2026R00077 ENTRE : SA ALLIANZ IARD [Adresse 1] Représentée par Me Alexandre BIZIEN ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, 1/ SAS SOCOTEC CONSTRUCTION [Adresse 2] [Localité 2] 2/ SA AXA FRANCE IARD
-
tcom 7301 n° 2026R00065
T. com. 7301, 17 juill. 2026, n° 2026R00065
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUILLET 2026 Références : 2026R00065 ENTRE : SARL ALPHA OMEGA ANTP [Adresse 1] Représentée par Me Sandrine PONCET (GRENOBLE) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, 1/ SAS 72 HEURES D'AVANCE [Adresse 2] 2/ SCP B.T.S.G. représentée par Maît
-
tcom 7301 n° 2026R00007
T. com. 7301, 17 juill. 2026, n° 2026R00007
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUILLET 2026 Références : 2026R00007 ENTRE : 1/ SAS RTP NG [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] 2/ Maître [M] [C] agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la SAS RTP NG [Adresse 3] 3/ Maître [K] [V] agissant en qualité de ma
-
tcom 7301 n° 2025R00043
T. com. 7301, 17 juill. 2026, n° 2025R00043
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Rôle : 2025R00043 C/ SAS [K] [Z] [I] [C] Représentée par Me [S] Christophe SAS COLOR AUTO (GAUD CAR SYSTEM) Représentée par Me LAURENT Philippe ORDONNANCE Nous, M. Patrick CHARIGNON, juge chargé par délégation du suivi des expertises, Vu l'article 279 du code de
-
tcom 7301 n° 2023R00096
T. com. 7301, 17 juill. 2026, n° 2023R00096
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Rôle : 2023R00096 Expertise : SARL BG MAINTENANCE Représentée par Me LUCE Jérôme C/ SARL UGILOC Représentée par Me THILL Christophe SARL COMPAS SCIENCES ORDONNANCE Nous, M. Patrick CHARIGNON, juge chargé par délégation du suivi des expertises, Vu l'article 279
-
tcom 7301 n° 2026P00436
T. com. 7301, 15 juill. 2026, n° 2026P00436
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 15 juillet 2026 Références : 2026P00436 / 2026J00437 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Sur le fondement des articles L. 631-1 à L. 631-5, R. 631-4 et R. 662-12-1 du code de commerce, le président
-
tcom 7301 n° 2026R00062
T. com. 7301, 10 juill. 2026, n° 2026R00062
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUILLET 2026 Références : 2026R00062 ENTRE : SAS ALPHI [Adresse 1] Représentée par Me Anne FINANCE ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, 1 d'une part, SAS RABOT-DUTILLEUL CONSTRUCTION [Adresse 2] Non représentée PARTIE EN DÉFENSE, d
-
tcom 7301 n° 2026F00171
T. com. 7301, 10 juill. 2026, n° 2026F00171
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 10 juillet 2026 Références : 2026F00171 ENTRE : SA AXA FRANCE IARD agissant en qualité d'assureur de la société SAVOIE MAITRISE [Adresse 1] Représentée par la Sophie SAINT-ANDRE ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, 1/ SAS MIDOL - MENUISE
-
tcom 7301 n° 2025F00106
T. com. 7301, 10 juill. 2026, n° 2025F00106
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 10 juillet 2026 Références : 2025F00106 ENTRE : SAS RAKIP BATIMENT [Adresse 1] Représentée par Me Sylvie ADAMO-ROSSI ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS CJ BOIS [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Virginie DUBOUCHET ([Loc
-
tcom 7301 n° 2026F00208
T. com. 7301, 10 juill. 2026, n° 2026F00208
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 10 juillet 2026 Références : 2026F00208 ENTRE : SAS ROULENLOC [Adresse 1] Représentée par Me Charles ROUSSEAU ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, 1/ SELARL [B] représentée par Madame [M] [A], prise en qualité de mandataire judiciaire de
-
tcom 7301 n° 2026F00149
T. com. 7301, 10 juill. 2026, n° 2026F00149
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 10 juillet 2026 Références : 2026F00149 ENTRE : SAS EURO CRANES LOIRE HAUTE LOIRE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par François PAQUET-CAUET ([Localité 1]) ayant comme correspondant Me Anne-Lise MAINTENANT ([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE, d'u
-
tcom 7301 n° 2025F00226
T. com. 7301, 10 juill. 2026, n° 2025F00226
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 10 juillet 2026 Références : 2025F00226 ENTRE : SAS RAIMOND GUILLAUME [Adresse 1] Représentée par Me [Z] [X] (LYON) ayant comme correspondant Me Sylvie ADAMO-ROSSI (CHAMBERY) PARTIE EN DEMANDE A L'INJONCTION DE PAYER, d'une part, 1/ SARL DEVOLA GR
-
tcom 7301 n° 2026F00195
T. com. 7301, 10 juill. 2026, n° 2026F00195
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 10 juillet 2026 Références : 2026F00195 ENTRE : SARL MP VINO FINO [Adresse 1] Représentée par Me Olivier HOURIEZ ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, 1/ SELAS ANASTA AURA représentée par Maître [K] [G], prise en qualité d'administrateur
-
tcom 7301 n° 2025F00182
T. com. 7301, 10 juill. 2026, n° 2025F00182
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 10 juillet 2026 Références : 2025F00182 ENTRE : [C] [B] [W] (Institution de retraite complémenntaire) [Adresse 1] Représentée par Me Claude ARNAUD ([Localité 1]) ayant comme correspondant Me Lucie D'ALU ([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE A L'INJONCTI
-
tcom 7301 n° 2026F00211
T. com. 7301, 10 juill. 2026, n° 2026F00211
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 10 juillet 2026 Références : 2026F00211 ENTRE : SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1] Représentée par Me Michel SAILLET ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SCP BTSG représentée par Maître [G] [B] prise en sa qualité de liquidateur judiciaire
-
tcom 7301 n° 2026R00049
T. com. 7301, 10 juill. 2026, n° 2026R00049
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUILLET 2026 Références : 2026R00049 ENTRE : SAS A [Localité 1] RENTAL venant aux droits de la SAS ACTION CAR'[Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Florent CUTTAZ ([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS SV CINE [Adre
-
tcom 7301 n° 2026R00033
T. com. 7301, 10 juill. 2026, n° 2026R00033
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUILLET 2026 Références : 2026R00033 ENTRE : SAS A [Localité 1] RENTAL-CAR'GO [Adresse 1] Représentée par Me Paul SALVISBERG ([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, Monsieur [W] [M] [V] [Y] [I] [Adresse 2] [Localité 3] [Adre
-
tcom 7301 n° 2026P00350
T. com. 7301, 9 juill. 2026, n° 2026P00350
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 09 juillet 2026 Références : 2026P00350 / 2026J00425 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Sur le fondement des articles L. 631-1 à L. 631-5, R. 631-4 et R. 662-12-1 du code de commerce, le président
-
tcom 7301 n° 2026P00354
T. com. 7301, 9 juill. 2026, n° 2026P00354
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 09 juillet 2026 Références : 2026P00354 / 2026J00423 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Sur le fondement des articles L. 631-1 à L. 631-5, R. 631-4 et R. 662-12-1 du code de commerce, le président
-
tcom 7301 n° 2026P00378
T. com. 7301, 9 juill. 2026, n° 2026P00378
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 09 juillet 2026 Références : 2026P00378 / 2026J00419 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Sur le fondement des articles L. 631-1 à L. 631-5, R. 631-4 et R. 662-12-1 du code de commerce, le président
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles