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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2627 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/01048

    TJ 06088, 17 juill. 2026, RG 26/01048

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 17 Juillet 2026 Minute n° [X] c/ [S] DU 17 Juillet 2026 N° RG 26/01048 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RFG5 - Exécutoire le : à Me CONCAS Jules - copie certifiée conforme le: à Me A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf81cd6da0419628e4dc0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/03973

    TJ 06088, 17 juill. 2026, RG 25/03973

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 17 Juillet 2026 Minute n° [W], [W] c/ [J] DU 17 Juillet 2026 N° RG 25/03973 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QVS2 - Exécutoires le : à Monsieur [C] [A] [W] à Monsieur [K] [W] - copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf819d6da0419628e4d92
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/01159

    TJ 06088, 17 juill. 2026, RG 26/01159

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 17 Juillet 2026 Minute n° [T] c/ [U] DU 17 Juillet 2026 N° RG 26/01159 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RFWX - Exécutoire le : à Me GHEZ Jérémie - copie certifiée conforme le: à M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf7efd6da0419628e4c8a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/01134

    TJ 06088, 17 juill. 2026, RG 26/01134

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 17 Juillet 2026 Minute n° Société COTE D’AZUR HABITAT c/ [N] [O] DU 17 Juillet 2026 N° RG 26/01134 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RFVT - Exécutoire le : à Mme [W] [R] - copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf7ebd6da0419628e4c70
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/01097

    TJ 06088, 17 juill. 2026, RG 26/01097

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 17 Juillet 2026 Minute n° [P] c/ [D] [C] DU 17 Juillet 2026 N° RG 26/01097 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RFME - Exécutoire le : à Me SABATIE [J] - copie certifiée conforme le:

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf7e8d6da0419628e4c57
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/03478

    TJ 06088, 17 juill. 2026, RG 25/03478

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 17 Juillet 2026 Minute n° [A], [A] c/ [B], [F] DU 17 Juillet 2026 N° RG 25/03478 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QUBA - Exécutoire le : à Me BENSAID Loic - copies certifiées conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf7e4d6da0419628e4c3c
  • tj Réouverture des débats tj06088 n° 24/00084

    TJ 06088, 17 juill. 2026, RG 24/00084

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE COMMISSION D’INDEMNISATION DES VICTIMES D’INFRACTIONS PENALES DES ALPES-MARITIMES JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 N° : 26/296 N° RG 24/00084 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRT5 COMPOSITION DE LA COMMISSION : Lors des débats en chambre du cons

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf7dbd6da0419628e4bee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/01158

    TJ 06088, 17 juill. 2026, RG 26/01158

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 17 Juillet 2026 Minute n° Organisme COTE D’AZUR HABITAT c/ [U], [I] DU 17 Juillet 2026 N° RG 26/01158 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RFWW Exécutoire le : à Mme [G] [V] - co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf7a3d6da0419628e4a93
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/00261

    TJ 06088, 17 juill. 2026, RG 26/00261

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 17 Juillet 2026 Minute n° Association ALC c/ Association ATIAM, [V] DU 17 Juillet 2026 N° RG 26/00261 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RADD - Exécutoire le : à Me BENAMOU Magali -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf798d6da0419628e4a31
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/01155

    TJ 06088, 17 juill. 2026, RG 26/01155

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 17 Juillet 2026 Minute n° [V] c/ [Q] DU 17 Juillet 2026 N° RG 26/01155 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RFWT - Exécutoire le : à Me SADOUSTY Valérie - copies certifiées conforme le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf760d6da0419628e48b9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/01116

    TJ 06088, 17 juill. 2026, RG 26/01116

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 17 Juillet 2026 Minute n° S.A.S. ATLANTIC c/ [T] DU 17 Juillet 2026 N° RG 26/01116 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RFSO - Exécutoire le : à Me FACENDINI Jean-Louis - copies ce

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf75cd6da0419628e489e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/01095

    TJ 06088, 17 juill. 2026, RG 26/01095

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 17 Juillet 2026 Minute n° [W] c/ [O] DU 17 Juillet 2026 N° RG 26/01095 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RFMA - Exécutoire le : à Me VANZO [U] - copie certifiée conforme le: à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf758d6da0419628e4887
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/00260

    TJ 06088, 17 juill. 2026, RG 26/00260

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 17 Juillet 2026 Minute n° Association ALC c/ [U] DU 17 Juillet 2026 N° RG 26/00260 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RADB - Exécutoire le : à Me BENAMOU Magali - copie certifiée con

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf755d6da0419628e486e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/01148

    TJ 06088, 17 juill. 2026, RG 26/01148

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 17 Juillet 2026 Minute n° S.C.I. [G] c/ [L], [D] DU 17 Juillet 2026 N° RG 26/01148 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RFWK - Exécutoire le : à Me CHIOSSONE Audrey - copies cer

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf725d6da0419628e472a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/01114

    TJ 06088, 17 juill. 2026, RG 26/01114

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 17 Juillet 2026 Minute n° Etablissement public Centre Communal d’Action Sociale de [Localité 2] c/ [R] DU 17 Juillet 2026 N° RG 26/01114 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RFSK - Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf721d6da0419628e4715
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj06088 n° 26/00234

    TJ 06088, 17 juill. 2026, RG 26/00234

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 17 Juillet 2026 Minute n° Etablissement COTE D’AZUR HABITAT c/ [L] DU 17 Juillet 2026 N° RG 26/00234 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q7WF - Exécutoire le : à Mme [X] [O] - copie ce

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf71ad6da0419628e46e0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/01142

    TJ 06088, 17 juill. 2026, RG 26/01142

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 17 Juillet 2026 Minute n° Société FONDATION DE [Localité 2] PATRONAGE SAINT [Localité 3] ACTES c/ [C] DU 17 Juillet 2026 N° RG 26/01142 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RFWC - Exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf4fbd6da0419628e3448
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/01113

    TJ 06088, 17 juill. 2026, RG 26/01113

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 17 Juillet 2026 Minute n° S.A. ERILIA c/ [A] DU 17 Juillet 2026 N° RG 26/01113 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RFSI - Exécutoire le : à Me DAN Philippe - copies certifiées conforme le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf4f7d6da0419628e342d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/01055

    TJ 06088, 17 juill. 2026, RG 26/01055

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 17 Juillet 2026 Minute n° [K] c/ [U] DU 17 Juillet 2026 N° RG 26/01055 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RFHM - Exécutoire le : à Monsieur [I] [E] [K] [R] - copie certifiée confo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf4f3d6da0419628e3412
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/01139

    TJ 06088, 17 juill. 2026, RG 26/01139

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 17 Juillet 2026 Minute n° [I] c/ [B] DU 17 Juillet 2026 N° RG 26/01139 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RFV5 Exécutoire le : à Me BAUDIN Thierry - copie certifiée conforme le: à

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1