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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2491 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj15014 n° 26/00119

    TJ 15014, 16 juill. 2026, RG 26/00119

    Jugement du 16 Juillet 2026 N° RG 26/00119 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CGDA Nature de l’affaire : 53B2E ______________________ AFFAIRE : M. [R] [J] C/ S.A. GENERALI VIE République Française Au nom du peuple français COUR D’APPEL DE RIOM TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5924f593c619cd1f1b15c8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj15014 n° 25/00537

    TJ 15014, 16 juill. 2026, RG 25/00537

    Jugement du 16 Juillet 2026 N° RG 25/00537 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CEXB Nature de l’affaire : 30G0A ______________________ AFFAIRE : S.A.R.L. ART 612 C/ M. [U] [J] [M] République Française Au nom du peuple français COUR D’APPEL DE RIOM TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5924f293c619cd1f1b159e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00282

    TJ 15014, 16 juill. 2026, RG 25/00282

    Jugement du 16 Juillet 2026 N° RG 25/00282 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDJR Nature de l’affaire : 58G0A ______________________ AFFAIRE : Mme [D] [H] C/ Mutuelle MAAF République Française Au nom du peuple français COUR D’APPEL DE RIOM TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5924ee93c619cd1f1b1584
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00078

    TJ 15014, 16 juill. 2026, RG 25/00078

    Jugement du 16 Juillet 2026 N° RG 25/00078 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CCNJ Nature de l’affaire : 28A0A ______________________ AFFAIRE : M. [K] [R] Mme [I] [R] épouse [Z] M. [A] [R] C/ Mme [T] [Q] épouse [Z] République Française Au nom du peuple français COUR D’APPEL DE R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5924ea93c619cd1f1b1569
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00043

    TJ 15014, 16 juill. 2026, RG 25/00043

    Jugement du 16 Juillet 2026 N° RG 25/00043 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CCEE Nature de l’affaire : 53B0A ______________________ AFFAIRE : Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENT RE FRANCE C/ M. [C] [Z] Mme [A] [R] [X] divorcée [Z] République Française Au no

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5924e793c619cd1f1b1557
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 26/00078

    TJ 15014, 16 juill. 2026, RG 26/00078

    Magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00078 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CG3V Minute n°26/78 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5924e393c619cd1f1b153a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 26/00077

    TJ 15014, 16 juill. 2026, RG 26/00077

    Magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00077 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CG3U Minute n°26/77 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5924e093c619cd1f1b1524
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 26/00076

    TJ 15014, 16 juill. 2026, RG 26/00076

    Magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00076 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CG3T Minute n°26/76 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 16 Juillet 2026 POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5924dd93c619cd1f1b1514
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 26/00191

    TJ 15014, 9 juill. 2026, RG 26/00191

    Jugement du 09 Juillet 2026 N° RG 26/00191 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CF5V Nature de l’affaire : 64B0A ______________________ AFFAIRE : Mme [A] [J] [E] [S] C/ M. [T] [D] CPAM DU CANTAL République Française Au nom du peuple français COUR D’APPEL DE RIOM TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57d36d93c619cd1f009723
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj15014 n° 26/00121

    TJ 15014, 9 juill. 2026, RG 26/00121

    Jugement du 09 Juillet 2026 N° RG 26/00121 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CGCB Nature de l’affaire : 54G0A ______________________ AFFAIRE : M. [D] [W] [P] [E] [K] Mme [C] [S] [R] [H] [Q] C/ S.A.R.L. ROUSSY CARRELAGE République Française Au nom du peuple français COUR D’APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57d36993c619cd1f009706
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 24/00540

    TJ 15014, 9 juill. 2026, RG 24/00540

    Jugement du 09 Juillet 2026 N° RG 24/00540 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CBQM Nature de l’affaire : 50A0A ______________________ AFFAIRE : Mme [P] [R] C/ M. [Z] [R] République Française Au nom du peuple français COUR D’APPEL DE RIOM TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57d36693c619cd1f0096f5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj15014 n° 24/00282

    TJ 15014, 9 juill. 2026, RG 24/00282

    Jugement du 09 Juillet 2026 N° RG 24/00282 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CAJS Nature de l’affaire : 50D0A ______________________ AFFAIRE : M. [G] [I] [X] [N] Mme [P] [J] [D] épouse [N] C/ Mme [P] [K] [R] [W] épouse [U] République Française Au nom du peuple français COUR D’A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57d36193c619cd1f0096d0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 24/00155

    TJ 15014, 9 juill. 2026, RG 24/00155

    Jugement du 09 Juillet 2026 N° RG 24/00155 - N° Portalis DBW7-W-B7I-B7ZS Nature de l’affaire : 53B0A ______________________ AFFAIRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL D’[Localité 1] C/ Mme [L] [K] M. [Y] [K] M. [M] [T] République Française Au nom du peuple français COUR D’APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57d35d93c619cd1f0096b8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj15014 n° 23/00430

    TJ 15014, 9 juill. 2026, RG 23/00430

    Jugement du 09 Juillet 2026 N° RG 23/00430 - N° Portalis DBW7-W-B7H-B5UL Nature de l’affaire : 56C0A ______________________ AFFAIRE : M. [B] [V] C/ Association AGROLAB’S Association Le Groupement de Défense Sanitaire du Cantal République Française Au nom du peuple frança

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57d35793c619cd1f009691
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 26/00073

    TJ 15014, 2 juill. 2026, RG 26/00073

    Magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00073 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CGYY Minute n°26/73 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 02 Juillet 2026 ORDONNANCE rendue le 02 Juillet 2026 par M. [...] [...], vice-président au tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b67093c619cd1f2a1bca
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 26/00072

    TJ 15014, 2 juill. 2026, RG 26/00072

    Magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00072 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CGYX Minute n°26/72 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 02 Juillet 2026 ORDONNANCE rendue le 02 Juillet 2026 par M. [...], vice-président au tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b66d93c619cd1f2a1bb5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 26/00071

    TJ 15014, 2 juill. 2026, RG 26/00071

    Magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00071 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CGYW Minute n°26/71 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 02 Juillet 2026 ORDONNANCE rendue le 02 Juillet 2026 par M. [...], vice-président au tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b66a93c619cd1f2a1ba0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 26/00200

    TJ 15014, 2 juill. 2026, RG 26/00200

    Jugement du 02 Juillet 2026 N° RG 26/00200 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CGCY Nature de l’affaire : 64B0A _______________________ AFFAIRE : M. [R] [E] [A] [Q] [N] C/ M. [H] [O] [C] [P] République Française Au nom du peuple français [...] - [...] COUR D’APPEL DE RIOM TR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b66793c619cd1f2a1b8b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 26/00199

    TJ 15014, 2 juill. 2026, RG 26/00199

    Jugement du 02 Juillet 2026 N° RG 26/00199 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CGCW Nature de l’affaire : 53B0A _______________________ AFFAIRE : LA BANQUE POPULAIRE OCCITANE C/ M. [V] [O] République Française Au nom du peuple français NL - LC COUR D’APPEL DE RIOM TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b66493c619cd1f2a1b7a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 26/00137

    TJ 15014, 2 juill. 2026, RG 26/00137

    Jugement du 02 Juillet 2026 N° RG 26/00137 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CGB7 Nature de l’affaire : 53B0A _______________________ AFFAIRE : S.A. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES C/ M. [R] [T] [X] [M] République Française Au nom du peuple français AP - LC COUR D’APP

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1