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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2440 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj38053 n° 25/00591

    TJ 38053, 21 juill. 2026, RG 25/00591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00591 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMM4 Le 21 juillet 2026 Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de Bourgoin-Jallieu a, dans l'affaire opposant : Monsieur [B], [Z] [L] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 2] de nationalité Fra

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6118a384f14adac9f09453
  • tj Prononce le divorce accepté tj38053 n° 26/00251

    TJ 38053, 21 juill. 2026, RG 26/00251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00251 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DP7M Le 21 Juillet 2026 Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de Bourgoin-Jallieu a, dans l'affaire opposant : Monsieur [Z], [W] [M] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 2] de nationalité Fra

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61189f84f14adac9f09442
  • tj Prononce le divorce accepté tj38053 n° 26/00187

    TJ 38053, 21 juill. 2026, RG 26/00187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00187 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DPS6 Le 21 juillet 2026 Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de Bourgoin-Jallieu a, dans l'affaire opposant : Monsieur [O], [G] [A] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 2] - ETAT D’[Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61189c84f14adac9f09426
  • tj Prononce le divorce accepté tj38053 n° 26/00179

    TJ 38053, 21 juill. 2026, RG 26/00179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00179 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DPTB Le 21 Juillet 2026 Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de Bourgoin-Jallieu a, dans l'affaire opposant : Monsieur [B] [O] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 2] de nationalité Française

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  • tj Prononce le divorce accepté tj38053 n° 26/00173

    TJ 38053, 21 juill. 2026, RG 26/00173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00173 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DPY3 Le 21 juillet 2026 Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de Bourgoin-Jallieu a, dans l'affaire opposant : Madame [M], [Q] [A] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 2] de natio

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj38053 n° 26/00141

    TJ 38053, 21 juill. 2026, RG 26/00141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00141 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DPVF Le 21 juillet 2026 Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de Bourgoin-Jallieu a, dans l'affaire opposant : Madame [X], [N] [M] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 2] (UKRAINE) d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61188f84f14adac9f093ce
  • tj Prononce le divorce accepté tj38053 n° 26/00003

    TJ 38053, 21 juill. 2026, RG 26/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 26/00003 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DPCS Le 21 juillet 2026 Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de Bourgoin-Jallieu a, dans l'affaire opposant : Madame [U], [E] [V] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] de n

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  • tj Prononce le divorce accepté tj38053 n° 25/01071

    TJ 38053, 21 juill. 2026, RG 25/01071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01071 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DOXS Le 21 juillet 2026 Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de Bourgoin-Jallieu a, dans l'affaire opposant : Monsieur [E] [K] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 2] de nationalité Français

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38053 n° 25/00820

    TJ 38053, 21 juill. 2026, RG 25/00820

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00820 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DNFH Le 21 Juillet 2026 Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN JALLIEU a dans l'affaire opposant : Monsieur [N], [Q], [R] [J] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] de national

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38053 n° 25/00818

    TJ 38053, 21 juill. 2026, RG 25/00818

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00818 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DNOR Le 21 juillet 2026 Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN JALLIEU a dans l'affaire opposant : Madame [V] [Y] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 2] (ITALIE) de nat

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  • tj Prononce le divorce accepté tj38053 n° 25/00737

    TJ 38053, 21 juill. 2026, RG 25/00737

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00737 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMZE Le 21 Juillet 2026 Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de Bourgoin-Jallieu a, dans l'affaire opposant : Madame [B], [W], [S] [P] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 2] de

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38053 n° 25/00517

    TJ 38053, 21 juill. 2026, RG 25/00517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00517 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLY3 Le 21 Juillet 2026 Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN JALLIEU a dans l'affaire opposant : Madame [C] [F] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 2] (TUNISIE) de na

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38053 n° 25/00495

    TJ 38053, 21 juill. 2026, RG 25/00495

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00495 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DL6P Le 21 juillet 2026 Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN JALLIEU a dans l'affaire opposant : Madame [G], [Q] [T] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 2] de nationa

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38053 n° 25/00445

    TJ 38053, 21 juill. 2026, RG 25/00445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00445 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLVF Le 21 Juillet 2026 Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN JALLIEU a dans l'affaire opposant : Monsieur [N] [W] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] (SENEGAL) de national

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38053 n° 25/00272

    TJ 38053, 21 juill. 2026, RG 25/00272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00272 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLDA Le 21 juillet 2026 Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN JALLIEU a dans l'affaire opposant : Madame [N], [D] [Z] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 2] de nationa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61186d84f14adac9f092db
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38053 n° 25/00174

    TJ 38053, 21 juill. 2026, RG 25/00174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00174 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKFU Le 21 juillet 2026 Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN JALLIEU a dans l'affaire opposant : Madame [L] [H] épouse [O] née le [Date naissance 1] 2001 à [Localité 2] (TUNISIE) de na

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  • tj Prononce le divorce accepté tj38053 n° 24/00362

    TJ 38053, 21 juill. 2026, RG 24/00362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 24/00362 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DG5P Le 21 juillet 2026 Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de Bourgoin-Jallieu a, dans l'affaire opposant : Madame [F] [T] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 2] de nationalit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61186584f14adac9f092a0
  • tj Prononce le divorce accepté tj38053 n° 24/00979

    TJ 38053, 21 juill. 2026, RG 24/00979

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 24/00979 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DJHR Le 21 Juillet 2026 Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de Bourgoin-Jallieu a, dans l'affaire opposant : Monsieur [Q] [V] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61185984f14adac9f09259
  • tj Prononce le divorce accepté tj38053 n° 23/00385

    TJ 38053, 21 juill. 2026, RG 23/00385

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 23/00385 - N° Portalis DBYG-W-B7H-DCUI Le 21 juillet 2026 Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de Bourgoin-Jallieu a, dans l'affaire opposant : Madame [K] [C] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 2] de nationalit

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  • tj Prononce le divorce accepté tj38053 n° 25/00201

    TJ 38053, 21 juill. 2026, RG 25/00201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00201 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKSO Le 21 juillet 2026 Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de Bourgoin-Jallieu a, dans l'affaire opposant : Madame [J], [Y] [T] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 2] de natio

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1