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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 8201 n° 2026003166
T. com. 8201, 21 juill. 2026, n° 2026003166
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION du 21/07/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 003166 2026000390 MCC ELEC (SAS) Dossier : PC/08975 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 21/07/2026 et même composition
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tcom 8201 n° 2026004266
T. com. 8201, 21 juill. 2026, n° 2026004266
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 21/07/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 004266 2026000671 TESTAS ET POPEK CONSTRUCTEURS (SARL) Dossier : PC/09035 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 21/07/2026 et même c
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tcom 6403 n° 2026003708
T. com. 6403, 21 juill. 2026, n° 2026003708
N° PROCEDURE : 4159581 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2026 003708 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil le 21/07/2026 et même composition pour le délibéré. Madame N.PYCHOU : PRESIDENT Monsieur J. POEY Monsieur E. CASTEIGBOU Maître C.HOUZEL
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tcom 7608 n° 2026006216
T. com. 7608, 21 juill. 2026, n° 2026006216
Rôle 2026 006216 Jugement du 21 juillet 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Madame Maria DUFROY Monsieur Michel VAREILLES Madame Flore CHATELET Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à
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tcom 6403 n° 2026002318
T. com. 6403, 21 juill. 2026, n° 2026002318
N° PROCEDURE : 4159414 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2026 002318 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil le 21/07/2026 et même composition pour le délibéré. Madame N.PYCHOU : PRESIDENT Monsieur E. CASTEIGBOU Monsieur J. POEY Maître C.HOUZEL
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tcom 6403 n° 2026002739
T. com. 6403, 21 juill. 2026, n° 2026002739
N° PROCEDURE : 4159342 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002739 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 21/07/2026 et même composition pour le délibéré. Madame N.PYCHOU : PRESIDENT Monsieur E. CASTEIGBOU Monsieur [P] [F]
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tcom 5910 n° 2026007831
T. com. 5910, 21 juill. 2026, n° 2026007831
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE \LD JUGEMENT DU 21/07/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur FRAYSSE Jacques, Président d'audience, M. Dominique DAMBRE & M. Xavier HUOU Juges, Mme Laurence DUBOIS Commis Greffier, Jugement mis à disposition au Greffe le 21/07/2026 par Mon
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tcom 2104 n° 2026000879
T. com. 2104, 21 juill. 2026, n° 2026000879
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000879 Numéro PC : 4163598 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 21/07/2026 A l'égard de : [G] (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 851 432 229 Prise en la personne de son repr
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tcom 3302 n° 2026F00388
T. com. 3302, 21 juill. 2026, n° 2026F00388
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 21 JUILLET 2026 * 1ère Chambre - N° RG : 2026F00388 société BNP PARIBAS SA C/ Monsieur [R] [I] DEMANDERESSE société BNP PARIBAS SA, [Adresse 1], comparaissant par Maître Annabel BONNARIC, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Charles CUNY
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tcom 5402 n° 2026006031
T. com. 5402, 21 juill. 2026, n° 2026006031
2026/273 2026006031 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du Tribunal des Activités Économiques de Nancy AUDIENCE DU 21/07/2026 OUVERTURE D'UNE PROCÉDURE DE SAUVEGARDE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 16/07/2026, l'entreprise ci-après nommée : Société coopérative à respo
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tcom 7608 n° 2026006264
T. com. 7608, 21 juill. 2026, n° 2026006264
Rôle 2026 006264 Jugement du 21 juillet 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 21 juillet 2026 DANS LA CAUSE relative à la demande de Me [O] [F] tendant au prononcé de la liquidation judiciaire de : LES TRANSPORTS CO
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tcom 7608 n° 2026003851
T. com. 7608, 21 juill. 2026, n° 2026003851
Rôle 2026 003851 Jugement du 21 juillet 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Madame Maria DUFROY Monsieur Michel VAREILLES Madame Flore CHATELET Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : M
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tcom 3502 n° 2026001802
T. com. 3502, 21 juill. 2026, n° 2026001802
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO JUGEMENT DE RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Article L.626-27 du Code de Commerce SARL DIAGNOSTICS.HABITAT.COM Diagnostics immobiliers [Adresse 1] RCS Saint Malo 812 049 492 Composition du Tr
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tcom 8302 n° 2026001494
T. com. 8302, 21 juill. 2026, n° 2026001494
Rôle n° 2026 001494 REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Ordonnance du 21 Juillet 2026 Entre : SARLU [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Florent LADOUCE, Avocat ([Localité 1]) Et : SELARL [L] ET ASSOCIES, prise en la personne de Me [H] [L
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tcom 8201 n° 2026003238
T. com. 8201, 21 juill. 2026, n° 2026003238
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION du 21/07/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 003238 2026000402 [K] [F], [O], [T] Dossier : PC/08978 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 21/07/2026 et même compositi
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tcom 5910 n° 2026007833
T. com. 5910, 21 juill. 2026, n° 2026007833
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE LD JUGEMENT DU 21/07/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur FRAYSSE Jacques, Président d'audience, M. Dominique DAMBRE et Xavier HUOU Juges, Mme Laurence DUBOIS Commis Greffier Jugement mis à disposition au Greffe le 21/07/2026 par Monsieu
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tcom 7301 n° 2026L00817
T. com. 7301, 21 juill. 2026, n° 2026L00817
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 21 juillet 2026 Références : 2026L00817 / 2026J00363 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 23 juin 2026 ouvrant une procéd
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tcom 7608 n° 2026001707
T. com. 7608, 21 juill. 2026, n° 2026001707
Rôle 2026 001707 Jugement du 21 juillet 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Madame Maria DUFROY Monsieur Michel VAREILLES Madame Flore CHATELET Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à
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tcom 5910 n° 2026007272
T. com. 5910, 21 juill. 2026, n° 2026007272
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE LD JUGEMENT DU 21/07/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur FRAYSSE Jacques, Président d'audience, M. Dominique DAMBRE & M. Xavier HUOU Juges, Mme Laurence DUBOIS Commis Greffier Jugement mis à disposition au Greffe le 21/07/2026 par Monsi
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tcom 6403 n° 2026003026
T. com. 6403, 21 juill. 2026, n° 2026003026
Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) N° PROCEDURE : 4159657 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 003026 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l
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