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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2514 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/01061

    TJ 06088, 21 juill. 2026, RG 26/01061

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 21 Juillet 2026 N° RG 26/01061 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RFIM Grosse délivrée à Me DAMAZ Expédition délivrée à M. [F] le DEMANDERESSE:

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf166d6da0419628e1a6c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/01067

    TJ 06088, 21 juill. 2026, RG 26/01067

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 21 Juillet 2026 N° RG 26/01067 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RFIY Grosse délivrée à Me DAMAZ Expédition délivrée à Mme [V] épouse [R] le DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf15fd6da0419628e1a3b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/01092

    TJ 06088, 21 juill. 2026, RG 26/01092

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 21 Juillet 2026 N° RG 26/01092 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RFLL Grosse délivrée à Me MARIA Expédition délivrée à Mme [H] le DEMANDERESSE:

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf140d6da0419628e1965
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00680

    TJ 06088, 21 juill. 2026, RG 26/00680

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) MINUTE N° 2026/436 JUGEMENT : S.A.R.L. BPAF c/ Société [Adresse 1] Du 21 Juillet 2026 2ème Chambre civile N° RG 26/00680 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q7GL Grosse délivrée à Me FOURMEAUX - 6

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fcb8484f14adac9d42b9f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 26/00127

    TJ 06088, 21 juill. 2026, RG 26/00127

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) MINUTE N° 2026/435 JUGEMENT : [I] [D], [N] [D] c/ S.C.I. OPIO Du 21 Juillet 2026 2ème Chambre civile N° RG 26/00127 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q4YD Grosse délivrée à Me Jean-pascal PADOVA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fcb5884f14adac9d42a82
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj06088 n° 26/00657

    TJ 06088, 20 juill. 2026, RG 26/00657

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE PÔLE DE PROXIMITÉ RÉFÉRÉ Minute n° : Du 20 Juillet 2026 Service de proximité N° RG 26/00657 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RC6T ORDONNANCE DE RADIATION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE S.C.I. AUREPI [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Me Patrick GAYETTI, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf404d6da0419628e2db6
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj06088 n° 26/01630

    TJ 06088, 20 juill. 2026, RG 26/01630

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Service de proximité Référé Minute n° : Du 20 Juillet 2026 Service de proximité N° RG 26/01630 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RHMZ ORDONNANCE DE CADUCITÉ Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 20 Juillet 2026 par le Tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf3f8d6da0419628e2d69
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00991

    TJ 06088, 20 juill. 2026, RG 25/00991

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00991 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QPYD du 20 Juillet 2026 affaire : [N] [I] c/ [M] [C] Copie exécutoire délivrée à Me Didier BERGAMINI Me Eric MARY l’an deux mil vingt six et le vingt Jui

    Lire la décision → Vérifier la source 6a626da384f14adac90d601f
  • tj Accorde une provision tj06088 n° 26/00005

    TJ 06088, 20 juill. 2026, RG 26/00005

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 26/00005 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q4XU du 20 Juillet 2026 affaire : [Q] [N] c/ S.A. L’EQUITE venant aux droits de LA MEDICALE, CPAM DU VAR, aigssant pour le compte de la CPAM des Alpes-Maritimes, MUTUELLE NATION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a626d8f84f14adac90d5f94
  • tj Réouverture des débats tj06088 n° 25/01579

    TJ 06088, 20 juill. 2026, RG 25/01579

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - RÉOUVERTURE DES DÉBATS N° RG 25/01579 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QWZA du 20 Juillet 2026 affaire : [F] [H] épouse [P] c/ S.A.R.L. LE TEDDY [I], exerçant sous l’enseigne [B] [G] Copie exécutoire dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a626d7f84f14adac90d5f3c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01226

    TJ 06088, 20 juill. 2026, RG 25/01226

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01226 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QR7V du 20 Juillet 2026 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 1] sis à [Adresse 2] c/ [B] [F], [H] [A] Copie exécutoire délivrée à Me Claudia CITRONI Me Ale

    Lire la décision → Vérifier la source 6a626d5d84f14adac90d5e74
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01225

    TJ 06088, 20 juill. 2026, RG 25/01225

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01225 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QR7U du 20 Juillet 2026 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 1] sis [Adresse 2] à [Localité 3] c/ [Y] [E] Copie exécutoire délivrée à Me Claudia CITRONI Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a626d3784f14adac90d5d97
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00431

    TJ 06088, 20 juill. 2026, RG 26/00431

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 26/00431 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RARN Du 20 Juillet 2026 Affaire : S.E.L.A.R.L. [W] [L]& ASSOCIES c/ Etablissement public LA REGIE EAU D’AZUR, S.A.R.L. ETS [P], [J], [Q], S.A. ENGIE, S.A.R.L. EN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a626d1d84f14adac90d5cff
  • tj Réouverture des débats tj06088 n° 25/01986

    TJ 06088, 20 juill. 2026, RG 25/01986

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - RÉOUVERTURE DES DÉBATS N° RG 25/01986 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q3MU du 20 Juillet 2026 affaire : S.A.R.L. FONCIERE MAREVA c/ S.A.S. JJ CONSEIL ET SANTE, à l’enseigne SENTYLIS, sise [Adresse 1].

    Lire la décision → Vérifier la source 6a611c0a84f14adac9f0a928
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01573

    TJ 06088, 20 juill. 2026, RG 25/01573

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01573 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QXIH du 20 Juillet 2026 affaire : [O] [K], venant aux droits de feu Monsieur [P] [K], [F] [K], venant aux droits de feu Monsieur [P] [K], [R] [Y], venant aux droits de feu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a611bf784f14adac9f0a89a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01555

    TJ 06088, 20 juill. 2026, RG 25/01555

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01555 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QXD6 du 20 Juillet 2026 M.I 26/00000820 affaire : [M] [K] [P] c/ S.A.S. ETABLISSEMENTS DARTY ET FILS, S.A.S. CASAGEOLI Copie exécutoire délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a611bdd84f14adac9f0a801
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00954

    TJ 06088, 20 juill. 2026, RG 25/00954

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00954 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QPP2 du 20 Juillet 2026 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ S.A.R.L. ETABLISSEMENTS [R], S.C.I. SCI [V] Copie exécutoire délivrée à Me Denis DEL RIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a611bcc84f14adac9f0a772
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00418

    TJ 06088, 20 juill. 2026, RG 26/00418

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 26/00418 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RBR6 du 20 Juillet 2026 affaire : [M] [B] épouse [Q] c/ S.A.S. DIVA Copie exécutoire délivrée à Me Tanguy CARA l’an deux mil vingt six et le vingt Juille

    Lire la décision → Vérifier la source 6a611bbe84f14adac9f0a715
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj06088 n° 26/01250

    TJ 06088, 20 juill. 2026, RG 26/01250

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE N° RG 26/01250 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RJ6V du 20 Juillet 2026 MI 24/00000283 affaire : S.A. MAAF ASSURANCES c/ S.A.S. ETEX FRANCE EXTERIORS Copie exécutoire délivrée à Me P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a611bb284f14adac9f0a6bc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 26/01568

    TJ 06088, 20 juill. 2026, RG 26/01568

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : [Q] / [M] N° RG 26/01568 - N° Portalis DBWR-W-B7K-REJG MINUTE N° 26/ Du 20 Juillet 2026 Grosse délivrée Me Patrick LADU Me Cyril CHAHOUAR BORGNA Expédition délivrée [P] [Q] [G] [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fcbf384f14adac9d42e55

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1