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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2631 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 26/00495

    TJ 63113, 22 juill. 2026, RG 26/00495

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] __________________ Jugement N° : du 22 Juillet 2026 RG N° : N° RG 26/00495 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KOTK Chambre 3 - JEX mobilier __________________ Mme [L] [H] contre S.A. AUVERGNE HABITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6128a084f14adac9f10eba
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/03614

    TJ 63113, 22 juill. 2026, RG 25/03614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] __________________ Jugement N° : du 22 Juillet 2026 RG N° : N° RG 25/03614 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KID4 Chambre 3 - JEX mobilier __________________ Mme [E] [L] contre Me [W] [D] - Liquidateur amiab

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61289c84f14adac9f10e97
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 26/00006

    TJ 63113, 22 juill. 2026, RG 26/00006

    AB/FC Jugement N° du 22 JUILLET 2026 AFFAIRE N° : N° RG 26/00006 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KM7J / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [Z] [N] Contre : Association SOCIETE DE CHASSE DE [Localité 1], prise en la personne de son représentant légal Grosse : le la SELARL BADJI-DISSARD Me Carine LOR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61278084f14adac9f103cd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/01431

    TJ 63113, 22 juill. 2026, RG 25/01431

    AB/FC Jugement N° du 22 JUILLET 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/01431 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KAXL / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [T] [Z] Contre : S.A.S. ENTORIA S.A. ALLIANZ VIE Grosse : le la SCP DUBOIS - CHEMIN-NORMANDIN l’AARPI VERDEAUX-RICHARD AARPI Copies électroniques : la SCP

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00849

    TJ 63113, 22 juill. 2026, RG 25/00849

    AB/FC Jugement N° du 22 JUILLET 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/00849 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J644 / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL S.C.I. Entre Ciel et Terre prise en la personne de son représentant légal [B] [P] [Q] [E] épouse [P] Contre : [G] [J] Grosse : le Me Anne DUMAS la SELARL POLE A

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/03738

    TJ 63113, 22 juill. 2026, RG 24/03738

    AB/FC Jugement N° du 22 JUILLET 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/03738 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXZM / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL Société [G] Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Contre : [L] [O] Grosse : le la SELARL AUVERJURIS Me Vincent D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61277384f14adac9f10354
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/02135

    TJ 63113, 22 juill. 2026, RG 24/02135

    AB/FC Jugement N° du 22 JUILLET 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/02135 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JSGQ / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [O], [A], [V] [L] Contre : Société CLINIQUE [Etablissement 1] Société AXA FRANCE IARD Organisme CPAM DU PUY DE DOME Mutuelle AESIO Grosse : le la SCP BOISSIER l

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/04774

    TJ 63113, 22 juill. 2026, RG 23/04774

    AB/FC Jugement N° du 22 JUILLET 2026 AFFAIRE N° : N° RG 23/04774 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JK6F / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL SAS [E] PAYSAGES Contre : [R] [P] Grosse : le Me Lionel DUVAL Me Emilie PANEFIEU Copies électroniques : Me Lionel DUVAL Me Emilie PANEFIEU Copie dossie

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00028

    TJ 63113, 21 juill. 2026, RG 26/00028

    LC / CS Ordonnance N° du 21 JUILLET 2026 Chambre 6 N° RG 26/00028 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KNPG du rôle général OPHIS DU PUY DE DOME c/ S.A.S. LSB CONCEPT GROSSES le - la SELARL DMMJB AVOCATS , Me Anne-laure GAY Copies électroniques : - la SELARL DMMJB AVOCATS , Me Anne-laure GAY

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd74784f14adac9d48afc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00345

    TJ 63113, 21 juill. 2026, RG 26/00345

    LC / CS Ordonnance N° du 21 JUILLET 2026 Chambre 6 N° RG 26/00345 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KSWX du rôle général S.A.S. BUREAU VERITAS EXPLOITATION c/ L’AFUL CENTRE COMMERCIAL [Localité 1] NACARAT UA-LAMARQUE ET CALONI GROSSES le - la SCP GAUDIN JUNQUA-LAMARQUE ET CALONI Copies

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd73384f14adac9d48a28
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 25/00548

    TJ 63113, 21 juill. 2026, RG 25/00548

    LC / CS Ordonnance N° du 21 JUILLET 2026 Chambre 6 N° RG 25/00548 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KEHE du rôle général S.A.S. SUNZI c/ S.E.L.A.R.L. [I] S.A.S. MON BENTO GROSSES le - la SCP BASSET , la SELARL LX RIOM-CLERMONT Copies électroniques : - la SCP BASSET , la SELARL LX

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/01102

    TJ 63113, 21 juill. 2026, RG 25/01102

    LC / CS Ordonnance N° du 21 JUILLET 2026 Chambre 6 N° RG 25/01102 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMV6 du rôle général [K] [U] c/ S.A. PACIFICA GROSSES le - la SELARL AUVERJURIS , la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES Copies électroniques : - la SELARL AUVERJURIS , la SELARL TOURNAIRE ET A

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  • tj Envoi en médiation tj63113 n° 25/01104

    TJ 63113, 21 juill. 2026, RG 25/01104

    LC / CS Ordonnance N° du 21 JUILLET 2026 Chambre 6 N° RG 25/01104 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMWD du rôle général S.C.I. YAGO-CHAMBON c/ [U] [Z] GROSSES le - Me François xavier DOS SANTOS , Me Mohamed KHANIFAR Copies électroniques : - Me François xavier DOS SANTOS , Me Mohamed KH

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd72884f14adac9d489bf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 26/00053

    TJ 63113, 21 juill. 2026, RG 26/00053

    LC / CS Ordonnance N° du 21 JUILLET 2026 Chambre 6 N° RG 26/00053 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KN2M du rôle général S.A.S.U. PKN ATTRACTIONS c/ S.A.S. SOCOTEC [P] [E] la SCP CANIS la SCP COLLET DE GROSSES le - la SCP CANIS , la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd72384f14adac9d4899b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 26/00141

    TJ 63113, 21 juill. 2026, RG 26/00141

    LC / CS Ordonnance N° du 21 JUILLET 2026 Chambre 6 N° RG 26/00141 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KPRZ du rôle général S.C.I. 2CLT c/ Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] S.C.I. FONCIERE RODIER S.C.I. ELROM COMPANY I la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS GROSSES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd72084f14adac9d48975
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00253

    TJ 63113, 21 juill. 2026, RG 26/00253

    LC / CS Ordonnance N° du 21 JUILLET 2026 Chambre 6 N° RG 26/00253 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KRXC du rôle général [I] [X] c/ CPAM DU MORBIHAN S.A. GMF ASSURANCES GROSSES le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES , Me Céline GOLFIER-METAIS Copies électr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd71c84f14adac9d4894e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00364

    TJ 63113, 21 juill. 2026, RG 26/00364

    LC / CS Ordonnance N° du 21 JUILLET 2026 Chambre 6 N° RG 26/00364 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KS6D du rôle général [N] [I] c/ Société MAAF ASSURANCES SA [X] [U] S.A.S.U. I BAT S.A. ACTE IARD GROSSES le - la SCP BOISSIER , la SELARL EVEZARD LEPY - MANDEVILLE , Me Christine ROGER Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd71784f14adac9d48924
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 26/00367

    TJ 63113, 21 juill. 2026, RG 26/00367

    LC / CS Ordonnance N° du 21 JUILLET 2026 Chambre 6 N° RG 26/00367 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KS6H du rôle général [J] [U] [L] [U] c/ S.A.R.L. SOARES S.A.S.U. PROJET HOUSE S.A.R.L. ENTREPRISE [X] S.A.R.L. A L’EAU PLOMBIER S.A.R.L. PROTECH ETANCHEITE GROSSES le - la SELARL AUVERJURIS , M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd71384f14adac9d488fb
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 26/00379

    TJ 63113, 21 juill. 2026, RG 26/00379

    LC / CS Ordonnance N° du 21 JUILLET 2026 Chambre 6 N° RG 26/00379 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KS75 du rôle général Société ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT c/ S.A. MAAF ASSURANCES GROSSES le - la SELARL EVEZARD LEPY - MANDEVILLE , la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES , la SELAS LGH

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd70f84f14adac9d488d9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00860

    TJ 63113, 21 juill. 2026, RG 25/00860

    LC / CS Ordonnance N° du 21 JUILLET 2026 Chambre 6 N° RG 25/00860 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIJW du rôle général [I] [Z] c/ [E] [D] [H] [A] [U] GROSSES le - la SELARL AUVERJURIS , Me Angélique GENEVOIS , la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies électroniques : - la SE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1