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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj06088 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2528 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj06088 n° 24/03433

    TJ 06088, 23 juill. 2026, RG 24/03433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème Chambre civile Date : 23 Juillet 2026 - MINUTE N°26/618 N° RG 24/03433 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6LA Affaire : [C] [J] C/ Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES,prise en la personne de son représentant légal Compagnie d’assurance MMA IARD,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf804d6da0419628e4d15
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/01580

    TJ 06088, 23 juill. 2026, RG 23/01580

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [R] [D] c/ Syndic. de copro. [U] N°26/611 Du 23 Juillet 2026 4ème Chambre civile N° RG 23/01580 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O3KU Grosse délivrée à expédition dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf7ced6da0419628e4b9a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00637

    TJ 06088, 23 juill. 2026, RG 25/00637

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. BESSUNA c/ S.D.C. [Adresse 1] N° 26/619 Du 23 Juillet 2026 4ème Chambre civile N° RG 25/00637 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QIJJ Grosse délivrée à Me Julien GAUTHIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf7c6d6da0419628e4b72
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 21/03656

    TJ 06088, 23 juill. 2026, RG 21/03656

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [F] [A] c/ [D] des copropriétaires [Adresse 1] N° 26/604 Du 23 Juillet 2026 4ème Chambre civile N° RG 21/03656 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NYNS Grosse délivrée à Me Ol

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf78ad6da0419628e49de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/02340

    TJ 06088, 23 juill. 2026, RG 23/02340

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [T] [E] c/ Syndic. de copro. SDC IMMEUBLE CIMIEZ LE [Localité 2] N° 26/612 Du 23 Juillet 2026 4ème Chambre civile N° RG 23/02340 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O7XV Grosse délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf786d6da0419628e49c3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/00641

    TJ 06088, 23 juill. 2026, RG 25/00641

    Cour d’Appel d’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 4ème Chambre civile Date : 23 Juillet 2026 MINUTE N°26/620 N° RG 25/00641 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QCCS Affaire : [P] [L] [R] époux [X] [N] [A] [K] [X] épouse [R] C/ [P] [C] S.A.R.L. MARINE SELECTION ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Cé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf780d6da0419628e499e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/00112

    TJ 06088, 23 juill. 2026, RG 22/00112

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [V] [H] c/ Syndic. de copro. [Adresse 1] N° 26/605 Du 23 Juillet 2026 4ème Chambre civile N° RG 22/00112 - N° Portalis DBWR-W-B7G-N6SC Grosse délivrée à Me Thierry BAUDIN l’

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf749d6da0419628e4822
  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 25/01708

    TJ 06088, 23 juill. 2026, RG 25/01708

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [C] [B] c/ [K] [E] N° 26/621 Du 23 Juillet 2026 4ème Chambre civile N° RG 25/01708 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QNGP Grosse délivrée à Maître [L] [T] [X] Maître Corentin DELOBEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf743d6da0419628e47fd
  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 22/00119

    TJ 06088, 23 juill. 2026, RG 22/00119

    Cour d’Appel d’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 4ème Chambre civile Date : 23 Juillet 2026 MINUTE N°26/606 N° RG 22/00119 - N° Portalis DBWR-W-B7G-N6YK Affaire : [V] [K] épouse [T] [O] [Y] [S] [T] [Q] [B] [X] [D] épouse [M] [W] [L] [Z] [N] épouse [J] [P] [U] [E] [F] [H] [G] C/ Société

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf705d6da0419628e438e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/04151

    TJ 06088, 23 juill. 2026, RG 23/04151

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Société CREDIT AGRICOLE PROVENCE COTE D’AZUR - CAPCA c/ [C] [G] N° 26/614 Du 23 Juillet 2026 4ème Chambre civile N° RG 23/04151 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PHKY Grosse dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf51fd6da0419628e354a
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj06088 n° 23/04556

    TJ 06088, 23 juill. 2026, RG 23/04556

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [H] [U], [T] [N] [Z] épouse [U] c/ Société EUROSTAR HOTEL COMPAGNY S.L N° 26/615 Du 23 Juillet 2026 4ème Chambre civile N° RG 23/04556 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PKDN Gro

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf4e1d6da0419628e33a1
  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 22/04415

    TJ 06088, 23 juill. 2026, RG 22/04415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème Chambre civile Date : 23 Juillet 2026 - MINUTE N°26/608 N° RG 22/04415 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OREK Affaire : S.A.R.L. AGENCE D’ARCHITECTURE SPAGNOLO C/ S.A.S. FONCIERE [K], prise en la personne de son président E.U.R.L. IMMO [K] S.A.S. LOISIRS LOCATIONS

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/00337

    TJ 06088, 23 juill. 2026, RG 24/00337

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. [U] c/ S.D.C. de la Résidence “[Adresse 1]” N°26/616 Du 23 Juillet 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/00337 - N° Portalis DBWR-W-B7I-POVO Grosse délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf49dd6da0419628e31c4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/04268

    TJ 06088, 23 juill. 2026, RG 25/04268

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Le Syndicat des Copropriétaires [Adresse 1] c/ Société FONDATION DE [Localité 2] PATRONAGE SAINT PIERRE ACTES MINUTE N° DU 23 Juillet 2026 N° RG 25/04268 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QXGS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf387d6da0419628e2679
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/00701

    TJ 06088, 23 juill. 2026, RG 26/00701

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [F] c/ [A] MINUTE N° DU 23 Juillet 2026 N° RG 26/00701 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RDBL Grosse délivrée à Me Audrey BAGARRI Expédition délivrée à Me Em

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf37bd6da0419628e262f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00676

    TJ 06088, 23 juill. 2026, RG 26/00676

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. CONSUMER FINANCE c/ [A], [O] MINUTE N° DU 23 Juillet 2026 N° RG 26/00676 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RDAF Grosse délivrée à Me Sylvain DAMAZ Expéd

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf373d6da0419628e25fa
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 26/00389

    TJ 06088, 23 juill. 2026, RG 26/00389

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00389 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RAHO du 23 Juillet 2026 M.I 26/00000800 affaire : [P] [M] c/ S.A. QBE EUROPE, S.A.S. AZUR BEST SERVICE&RENOVATION, [N] [T] Copie exécutoire délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf36dd6da0419628e25d9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/00722

    TJ 06088, 23 juill. 2026, RG 26/00722

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.C.I. [Y] BS c/ [X], [Q] MINUTE N° DU 23 Juillet 2026 N° RG 26/00722 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RDCF Grosse délivrée à Me Audrey CHIOSSONE Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf368d6da0419628e25a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00910

    TJ 06088, 23 juill. 2026, RG 26/00910

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 26/00910 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RFGV du 23 Juillet 2026 affaire : [H] [J] c/ [C] [S] Copie exécutoire délivrée à Me Maxime ROUILLOT l’an deux mil vingt six et le vingt trois Juillet à 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf35dd6da0419628e2566
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/04151

    TJ 06088, 23 juill. 2026, RG 25/04151

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [I], [I], [I] c/ [G], [G] MINUTE N° DU 23 Juillet 2026 N° RG 25/04151 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QWR7 Grosse délivrée à Me Sophie GUEDJ DOUCHEVSKY Exp

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf352d6da0419628e251c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1