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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 5910 n° 2026015188
T. com. 5910, 23 juill. 2026, n° 2026015188
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE | MC ORDONNANCE DU 23/07/2026 Composition lors des débats : Monsieur François VERHASSELT, Président de chambre, Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Greffier associé. Ordonnance mise à disposition au Greffe le 23/07/2026, par Monsieur François VERHASSELT,
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tcom 4502 n° J2026000012
T. com. 4502, 23 juill. 2026, n° J2026000012
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 N°213 Rôle n°J2026000012 Rôle n°2025000512 DEMANDEUR(S) SA BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE Dont le siège social est situé [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°549 800 373 Représentée par : SELARL CELCE-VILAIN Av
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tcom 4502 n° J2025000017
T. com. 4502, 23 juill. 2026, n° J2025000017
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 N°212 Rôle n° J2025000017 Rôle n° 2025001320 DEMANDEUR(S) SARL LES AMBULANCES DE LA FORET Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 421 963 687 Représentée par : Maître Marie BAISY Avocat au
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tcom 4502 n° 2026003203
T. com. 4502, 23 juill. 2026, n° 2026003203
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 23 JUILLET 2026 N°52 Rôle n° 2026003203 Nous, [Z] [M] , Présidente de Chambre, statuant en matière de référé par délégation de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Thierry DANIEL , Greffier en Chef,
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tcom 4502 n° 2026002444
T. com. 4502, 23 juill. 2026, n° 2026002444
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 N°211 Rôle n° 2026002444 DEMANDEUR(S) Monsieur [U] [W], né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1], de nationalité française Demeurant [Adresse 1] Madame [P] [W], née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 2], de nationalité français
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tcom 4502 n° 2026002041
T. com. 4502, 23 juill. 2026, n° 2026002041
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 N°207 Rôle n° 2026002041 DEMANDEUR(S) SA BNP PARIBAS Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 662 042 449 Représentée par : SELARL CASADEI-JUNG Avocats au Barreau d'Orléans DEFENDEUR(S) Mo
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tcom 4502 n° 2025002766
T. com. 4502, 23 juill. 2026, n° 2025002766
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 N°202 Rôle n° 2025002766 DEMANDEUR(S) SASU R'PROD Dont le siège social est situé [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 901 395 624 Représentée par : SELARL BAUR ET ASSOCIES Avocats au Barreau d'Orléans DEFENDEUR
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tcom 4502 n° 2025003420
T. com. 4502, 23 juill. 2026, n° 2025003420
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 N°204 Rôle n° 2025003420 DEMANDEUR(S) Monsieur [D] [V] , inscrit au répertoire SIREN sous le n°421 617 358 Domicilié au [Adresse 1] Représenté par l'avocat postulant: SCP FGB AVOCATS Avocats au Barreau de Melun Représenté par l'av
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tcom 4502 n° 2025001250
T. com. 4502, 23 juill. 2026, n° 2025001250
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 N°201 Rôle n° 2025001250 DEMANDEUR(S) Monsieur [W] [Q] né le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 1] Domicilié [Adresse 1] Représenté par : GIE CIVIS DEFENDEUR(S) SASU SD NEGOCE (B-P-A) Dont le siège social est situé [Adresse 2] Im
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tcom 4502 n° 2026002214
T. com. 4502, 23 juill. 2026, n° 2026002214
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 N°209 Rôle n° 2026002214 DEMANDEUR(S) SA [Adresse 1] Dont le siège social est situé [Adresse 2] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 383 952 470 Représentée par : SCP SOREL & ASSOCIES Avocats au Barreau de Bourges DEFENDEU
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tcom 4502 n° 2026000839
T. com. 4502, 23 juill. 2026, n° 2026000839
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 23 JUILLET 2026 […] N° de rôle 2026000839 Nous, [X] PINEAU , Présidente de Chambre, statuant en matière de référé par délégation de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, assistée de Maître Thierry DANIEL , Greffier en
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tcom 4502 n° 2026001383
T. com. 4502, 23 juill. 2026, n° 2026001383
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 N°206 Rôle n° 2026001383 DEMANDEUR(S) CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 383 952 470 Représentée par : SCP SOREL & Associés Avocats au Barr
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tcom 4502 n° 2026002085
T. com. 4502, 23 juill. 2026, n° 2026002085
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 N°208 Rôle n° 2026002085 DEMANDEUR(S) SA [Adresse 1] Dont le siège social est [Adresse 2] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 383 952 470 Représentée par : SCP SOREL & Associés Avocats au Barreau d'Orléans DEFENDEUR(S) *
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tcom 4502 n° 2024005254
T. com. 4502, 23 juill. 2026, n° 2024005254
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 N°200 Rôle n° 2024005254 DEMANDEUR(S) SA BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE Dont le siège social est situé [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 549 800 373 Représentée par : SELARL CELCE-VILAIN Avocats au Barreau d'
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tcom 1301 n° 2026010214
T. com. 1301, 23 juill. 2026, n° 2026010214
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sur demande d'ouverture du 23/07/2026 Rôle n° 2026 010214 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 23/07/2026 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors de l'audience du 23/07/2026P
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tcom 1301 n° 2026010286
T. com. 1301, 23 juill. 2026, n° 2026010286
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de rectification d'erreur matérielle du 23/07/2026 Numéro de rôle : 2026 010286 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 23/07/2026 Composition du tribunal lors de l'audience du 23/07/2026 [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] [Localité 2] [Adress
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tcom 1301 n° 2026010245
T. com. 1301, 23 juill. 2026, n° 2026010245
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de liquidation judiciaire simplifiée sur demande d'ouverture du 23/07/2026 Rôle n° 2026 010245 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 23/07/2026 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal
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tcom 1301 n° 2026009882
T. com. 1301, 23 juill. 2026, n° 2026009882
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sur demande d'ouverture du 23/07/2026 Rôle n° 2026 009882 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 23/07/2026 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors de l'audience du 23/07/2026P
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tcom 1301 n° 2026010255
T. com. 1301, 23 juill. 2026, n° 2026010255
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de rectification d'erreur matérielle du 23/07/2026 Numéro de rôle : 2026 010255 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 23/07/2026 Composition du tribunal lors de l'audience du 23/07/2026 PRESIDENT : Monsieur Philippe POINAS JUGES : Mons
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tcom 1301 n° 2026010256
T. com. 1301, 23 juill. 2026, n° 2026010256
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de désistement d'instance du 23/07/2026 Rôle n° 2026 010256 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 23/07/2026 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors de l'audience du 23/07/2026 PRESIDENT: Monsieur Philippe POINASJUGES: Monsieur
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