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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 7301 n° 2026R00081
T. com. 7301, 24 juill. 2026, n° 2026R00081
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUILLET 2026 Références : 2026R00081 ENTRE : SAS [M] [Adresse 1] Représentée par Me Anne FINANCE ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS [T] [Adresse 2] Non représentée PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Nous, M. Patrice
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tcom 7301 n° 2026R00075
T. com. 7301, 24 juill. 2026, n° 2026R00075
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUILLET 2026 Références : 2026R00075 ENTRE : SARL MECA-TP [Adresse 1] Représentée par Me Florent CUTTAZ ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SARL MTF OCCITAN [Adresse 2] Non comparante PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, N
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tcom 5602 n° 2025001333
T. com. 5602, 24 juill. 2026, n° 2025001333
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION Prononcé le 24 juillet 2026 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe SARL CORMAREE c/ Monsieur [F] [D] (EI) DEMANDEUR (S) : SARL CORMAREE [Adresse 1] RCS RENNES : 439 109 141 REPRESENTANT(
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tcom 3405 n° 2026011802
T. com. 3405, 24 juill. 2026, n° 2026011802
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 011802 Numéro PC : 4148415 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 24/07/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
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tcom 3405 n° 2026011112
T. com. 3405, 24 juill. 2026, n° 2026011112
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 011112 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 24/07/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civi
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tcom 3405 n° 2026010557
T. com. 3405, 24 juill. 2026, n° 2026010557
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 010557 Numéro PC : 4148190 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 24/07/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
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tcom 3405 n° 2026009621
T. com. 3405, 24 juill. 2026, n° 2026009621
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 009621 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 24/07/2026 Demandeur : CHEVILLE LANGUEDOCIENNE (SARL) [Adresse 1] N° SIREN : 987 679 032 Représentant (s) : SCP DELRAN ET ASSOCIES Défendeur : [Q] (SAS) [Adresse 2] Représentant (s) : LA PART
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tcom 3405 n° 2026005744
T. com. 3405, 24 juill. 2026, n° 2026005744
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 005744 Numéro PC : 4146412 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 24/07/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
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tcom 3405 n° 2026009158
T. com. 3405, 24 juill. 2026, n° 2026009158
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 009158 Numéro PC : 4148086 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 24/07/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
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tcom 3405 n° 2026007505
T. com. 3405, 24 juill. 2026, n° 2026007505
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007505 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 24/07/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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tcom 0702 n° 2026001141
T. com. 0702, 24 juill. 2026, n° 2026001141
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 24/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001141 [C] [B], [S], [T], comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Jean-Louis MAZET Juges: Philippe PERRIER
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tcom 0702 n° 2026001142
T. com. 0702, 24 juill. 2026, n° 2026001142
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 24/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001142 Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Jean-Louis MAZET Juges : Philippe PERRIER Angel GOMEZ Greffier lors
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tcom 9301 n° 2026P01730
T. com. 9301, 24 juill. 2026, n° 2026P01730
N° de Minute : 2026P02152 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026P01730 LE 24 juillet 2026, A ÉTÉ MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DÉBITEUR SAS STE D ENTREPRISE GENERALE ET D ETUDES TECHNIQUES ARCHITECTURALES SEGETA Adre
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tcom 8102 n° 2026002321
T. com. 8102, 24 juill. 2026, n° 2026002321
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002321 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES TENUE LE 24/07/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL SENES Dominique, PRESIDENT MARCOU Jean-Christophe ET CENES Christophe, JUGES ASSISTES DE Maître SOULIE-RENE, G
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tcom 7301 n° 2026R00014
T. com. 7301, 24 juill. 2026, n° 2026R00014
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUILLET 2026 Références : 2026R00014 ENTRE : SAS PEAK MANAGEMENT [Adresse 1] Représentée par Me Arthur DETHOMAS ([Localité 1]) ayant comme correspondant Me Georges PEDRO ([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, 1/ SAS L&R INVE
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tcom 7301 n° 2026R00061
T. com. 7301, 24 juill. 2026, n° 2026R00061
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Ordonnance de référé du 24 juillet 2026 Références : 2026R00061 ENTRE : 1/ SAS NET'ALP [Adresse 1] 2/ SELAS STAR représentée par Me [J] [D] agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la SAS NET'ALP Intervenant volontaire [Adresse 2] 3/ SCP BTSG2 représ
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tcom 7301 n° 2025R00098
T. com. 7301, 24 juill. 2026, n° 2025R00098
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUILLET 2026 Références : 2025R00098 ENTRE : 1/ Monsieur [H] [N] [Adresse 1] [Localité 1] 2/ Madame [T] [N] [Adresse 2] Tout deux représentés par Me Anne-Laure BOILEAU ([Localité 2]) PARTIES EN DEMANDE, d'une part, 1/ SAS LE COMT
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tcom 5602 n° 2025004205
T. com. 5602, 24 juill. 2026, n° 2025004205
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION Prononcé le 24 juillet 2026 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe SELARL [K] - [A], ès qualités de liquidateur de la Société ACIERIES DE PLOERMEL INDUSTRIE c/ SAS ARQUUS DEMANDEUR (S) :
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tcom 3405 n° 2026011692
T. com. 3405, 24 juill. 2026, n° 2026011692
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 011692 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 24/07/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civi
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tcom 3405 n° 2026012763
T. com. 3405, 24 juill. 2026, n° 2026012763
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 012763 Numéro PC : 4148414 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 24/07/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C
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