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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2513 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00569

    TJ 21231, 24 juill. 2026, RG 25/00569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : N° RG 25/00569 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JA5M GRAND [Localité 2] HABITAT C/ M. [I] [V] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 24 Juillet 2026 DEMANDEUR : E.P.I.C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d0714d6da041962ae7afa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00481

    TJ 21231, 24 juill. 2026, RG 25/00481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00481 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I63A C/ M. [U] [K] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 24 Juillet 2026 DEMANDEUR : S.C.I. HERBULA, dont le sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d0710d6da041962ae79d1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00425

    TJ 21231, 24 juill. 2026, RG 25/00425

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00425 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5YZ M. [S] [B] C/ M. [A] [C] Mme [V] [C] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 24 Juillet 2026 DEMANDEUR : M. [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d06efd6da041962ae77b1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 25/00501

    TJ 21231, 24 juill. 2026, RG 25/00501

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Tel: [XXXXXXXX01] RG n° N° RG 25/00501 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I7W6 DESISTEMENT DU : 24 JUILLET 2026 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT R E F E R E AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Etablissement public ORVITIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c18a6d6da0419628f65f6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00504

    TJ 21231, 23 juill. 2026, RG 25/00504

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00504 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I7IA JUGEMENT N° 26/00238 JUGEMENT DU 23 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c18c2d6da0419628f66ce
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj21231 n° 25/00485

    TJ 21231, 23 juill. 2026, RG 25/00485

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00485 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6V4 JUGEMENT N° 26/00237 JUGEMENT DU 23 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c18bdd6da0419628f66ac
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 25/00282

    TJ 21231, 23 juill. 2026, RG 25/00282

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00282 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2YB JUGEMENT N° 26/236 JUGEMENT DU 23 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c18b9d6da0419628f6696
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 24/01048

    TJ 21231, 23 juill. 2026, RG 24/01048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 23 Juillet 2026 No R.G. : N° RG 24/01048 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IIQL NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [X] [O] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c180fd6da0419628f60b9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 24/00068

    TJ 21231, 23 juill. 2026, RG 24/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 23 Juillet 2026 No R.G. : N° RG 24/00068 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IERP NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [G] [P] [H] [W] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] (59) de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Virgin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1809d6da0419628f5ee3
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 23/01374

    TJ 21231, 23 juill. 2026, RG 23/01374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 23 Juillet 2026 No R.G. : N° RG 23/01374 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H462 NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [W] [V] [F] [B] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] (49) de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1805d6da0419628f5ecd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00516

    TJ 21231, 23 juill. 2026, RG 26/00516

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00516 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JIAP Minute n° Ordonnance du 24 juillet 2026 Nous, Madame Alina SALEH, Vice-présidente, j

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c17d7d6da0419628f5c58
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00515

    TJ 21231, 23 juill. 2026, RG 26/00515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00515 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JIAH Minute n° Ordonnance du 24 juillet 2026 Nous, Madame Alina SALEH, Vice-présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c17d3d6da0419628f5c41
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00514

    TJ 21231, 23 juill. 2026, RG 26/00514

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00514 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JIAF Minute n° Ordonnance du 24 juillet 2026 Nous, Madame Alina SALEH, Vice-présidente, j

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c17d0d6da0419628f5c23
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00517

    TJ 21231, 23 juill. 2026, RG 26/00517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00517 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JIAZ Minute n° Ordonnance du 24 juillet 2026 Nous, Madame Alina SALEH, Vice-présidente, j

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c17ccd6da0419628f5c11
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00519

    TJ 21231, 23 juill. 2026, RG 26/00519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00519 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JIBE Minute n° Ordonnance du 24 juillet 2026 Nous, Madame Alina SALEH, Vice-présidente, j

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c17c9d6da0419628f5bfb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00520

    TJ 21231, 23 juill. 2026, RG 26/00520

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00520 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JIBH Minute n° Ordonnance du 24 juillet 2026 Nous, Madame Alina SALEH, Vice-présidente, j

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c17c4d6da0419628f5bd7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00490

    TJ 21231, 23 juill. 2026, RG 26/00490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00490 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JH3A Minute n° Ordonnance du 24 juillet 2026 Nous, Madame Alina SALEH, Vice-présidente, j

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c17c1d6da0419628f5bc5
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj21231 n° 25/00635

    TJ 21231, 23 juill. 2026, RG 25/00635

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00635 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JBMF JUGEMENT N° 26/00262 JUGEMENT DU 23 Juillet 2026 Erreur Matérielle COMPOSITION DU TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c17b3d6da0419628f5b5c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00576

    TJ 21231, 23 juill. 2026, RG 25/00576

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00576 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JASS JUGEMENT N° 26/00239 JUGEMENT DU 23 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c17afd6da0419628f5b3d
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 23/03293

    TJ 21231, 23 juill. 2026, RG 23/03293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 23 Juillet 2026 No R.G. : N° RG 23/03293 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IDRR NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [O] [Z] [G] [X] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1] (41) de nationalité française, demeurant “[Adresse 1] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627b0884f14adac90dbca2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1