Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tcom 6901 n° 2026R00734
T. com. 6901, 27 juill. 2026, n° 2026R00734
27/07/2026 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON ordonnance de référé du vingt-sept juillet deux mille vingt- six La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 27 avril 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 8 juillet 2026 à laq
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tcom 0101 n° 2026R00054
T. com. 0101, 27 juill. 2026, n° 2026R00054
2026R00054 - 2620800004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE ORDONNANCE DU 27/07/2026 PARTIE EN DEMANDE * FISH & FROG SRL [Adresse 1] Italie représentée par Maître PLANES Philippe -SELAS ELERE PARTIE EN DEFENSE * JMG AQUA [Adresse 2], Non comparant FORMATION Président : Madame Emmanuell
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tcom 0901 n° 2026R00002
T. com. 0901, 27 juill. 2026, n° 2026R00002
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 27/07/2026 ORDONNANCE DU VINGT-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rendue par mise à disposition au greffe par Marie-Brune BEGOUEN, Juge du Tribunal de Commerce de Foix, statuant en matière de référé, en notre cabinet situé au Tribunal, assistée de Gwenelle PELARD, commi
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tcom 0901 n° 2026F00366
T. com. 0901, 27 juill. 2026, n° 2026F00366
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 27/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle: 2026F366Date d'audience: 27/07/2026Procédure: La société SALAISONS APPAMEENNESSiren: Inscrit au RCS et au RM de FOIX sous le numéro 980 389 217 Débats à l'audience du 27/07/2026 Compositio
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tcom 0901 n° 2026F00338
T. com. 0901, 27 juill. 2026, n° 2026F00338
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 27/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle: 2026F338Date d'audience: 27/07/2026Procédure: La société FB DIFFUSIONSiren: Inscrit au RCS de FOIX sous le numéro 788 539 807 Débats à l'audience en chambre du conseil du 27/07/2026 Compos
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tcom 0901 n° 2025J00030
T. com. 0901, 27 juill. 2026, n° 2025J00030
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 27/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX La cause a été entendue à l'audience du 27 avril 2026 à laquelle siégeaient : Président: Monsieur François ROOSENJuges: Monsieur Eric RUMEAU : Monsieur Christophe GODEL qui en ont délibéré. Greffier lo
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tcom 0101 n° 2026R00016
T. com. 0101, 27 juill. 2026, n° 2026R00016
2026R00016 - 2620800001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE ORDONNANCE DU 27/07/2026 PARTIE EN DEMANDE * ELECTRICITE DE FRANCE SA [Adresse 1] représentée par Me Hubert MAQUET- CABINET THEMES -Maître VIALLE Manon - PARTIE EN DEFENSE * SUPERMARCHE DE LA REYSSOUZE SARL [Adresse 2] En perso
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tcom 0901 n° 2026F00503
T. com. 0901, 27 juill. 2026, n° 2026F00503
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 27/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2026F503 Date d'audience : 27/07/2026 Procédure : La société [J] Siren : RCS de [Localité 1] 919 431 759 Activité : Exploitation d'un salon de coiffure; vente de tous produits et
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tcom 0901 n° 2026F00504
T. com. 0901, 27 juill. 2026, n° 2026F00504
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 27/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2026F504 Numéro de Procédure e : 2026RJ145 Date d'audience : 27/07/2026 Procédure : La société PETIT SCORPION Siren : Inscrit au RCS de FOIX sous le numéro 909 021 453 Débats à l'
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tcom 0603 n° 2026F00406
T. com. 0603, 27 juill. 2026, n° 2026F00406
2026F00406 - 2620800010/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU VINGT-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F406 Numéro de Procédure collective : 2026RJ112 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICI
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tcom 0603 n° 2026F00380
T. com. 0603, 27 juill. 2026, n° 2026F00380
2026F00380 - 2620800012/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU VINGT-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F380 Numéro de Procédure collective : 2026RJ111 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIA
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tcom 0601 n° 2026R00014
T. com. 0601, 27 juill. 2026, n° 2026R00014
2026R00014 - 2620800001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES ORDONNANCE DU VINGT-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026R14 Demandeur(s) : La SAS SUPRALOG [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître MERCERET Mélissa Défendeur(s) : La SAS CEMAFR
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tcom 6901 n° 2026R01035
T. com. 6901, 27 juill. 2026, n° 2026R01035
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 27/07/2026 ORDONNANCE DU VINGT-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 18 juin 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 27 juillet 2026 à laquelle siégeait :
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tcom 0901 n° 2026F00499
T. com. 0901, 27 juill. 2026, n° 2026F00499
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 27/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2026F499 Numéro de Procédure e : 2026RJ142 Date d'audience : 27/07/2026 Procédure : La société [C] [D] ELECTRICITE GENERALE Siren : Inscrit au RCS et au RM de FOIX sous le numéro 4
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tcom 0901 n° 2026F00212
T. com. 0901, 27 juill. 2026, n° 2026F00212
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 27/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2026F212 Date d'audience : 27/07/2026 Procédure : La société SKI SENSATION Siren : Inscrit au RCS de [Localité 1] sous le numéro 844 405 670 Activité : Vente d'articles de sports e
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tcom 6901 n° 2026R01040
T. com. 6901, 27 juill. 2026, n° 2026R01040
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 27/07/2026 ORDONNANCE DU VINGT-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 25 juin 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 27 juillet 2026 à laquelle siégeait :
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tcom 0901 n° 2026F00493
T. com. 0901, 27 juill. 2026, n° 2026F00493
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 27/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2026F493 Numéro de Procédure e : 2026RJ146 Date d'audience : 27/07/2026 Procédure : Monsieur [W] [R] [I] [X] [P] Siren : Inscrit au RCS de FOIX sous le numéro 411 220 676 Débats à
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tcom 0901 n° 2026F00491
T. com. 0901, 27 juill. 2026, n° 2026F00491
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 27/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2026F491 Numéro de Procédure e : 2026RJ139 Date d'audience : 27/07/2026 Procédure : La société CHEZ [L] ET [M] Siren : Inscrit au RCS de FOIX sous le numéro 821 639 556 Débats à l
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tcom 0101 n° 2026R00051
T. com. 0101, 27 juill. 2026, n° 2026R00051
2026R00051 - 2620800003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE ORDONNANCE DU 27/07/2026 PARTIE EN DEMANDE * [H] [X] SARL [Adresse 1] représentée par Maître [P] [M] PARTIE EN DEFENSE * PRESTATIONS COMMERCIALES DE MATERIELS INDUSTRIELS [Adresse 2] Non comparant FORMATION Président : Madame
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tcom 7701 n° 2026012085
T. com. 7701, 27 juill. 2026, n° 2026012085
2026J805 2026012085 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 27/07/2026 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame
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