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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2461 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 26/00211

    TJ 44184, 28 juill. 2026, RG 26/00211

    28 Juillet 2026 N° RG 26/00211 - N° Portalis DBYT-W-B7K-F3QZ  Ord n° S.A. [A] c/ S.A.S. ETABLISSEMENT LORILLARD, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A. MMA IARD, S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Le : Exécutoire à : la SCP IPSO FACTO AVOCATS Copies conformes à : la SCP IPSO FACTO AVOCATS la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c065ed6da0419628ec5b6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 26/00238

    TJ 44184, 28 juill. 2026, RG 26/00238

    28 Juillet 2026 N° RG 26/00238 - N° Portalis DBYT-W-B7K-F352  Ord n° [P] [S], [X] [S] c/ Compagnie d’assurance GAN ASSURANCES Le : Exécutoire à : Me Jean-marie LE BRUN Copies conformes à : Me Jean-marie LE BRUN la SELARL MGA Régie Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c065ad6da0419628ec59d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 26/00021

    TJ 44184, 21 juill. 2026, RG 26/00021

    21 Juillet 2026 N° RG 26/00021 - N° Portalis DBYT-W-B7K-F4GK  Jugt n° S.D.C. DE L IMMEUBLE CHARCOT C/ [R] [W], [S] [W] ============ 1ère Section Le : exécutoire+expédition délivrés à : Me Clarisse LE GRAND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JU

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 26/00020

    TJ 44184, 21 juill. 2026, RG 26/00020

    21 Juillet 2026 N° RG 26/00020 - N° Portalis DBYT-W-B7K-F4GI  Jugt n° S.D.C. DE L IMMEUBLE LE CENTRAL C/ [X] [K] ============ 1ère Section Le : exécutoire+expédition délivrés à : Me Clarisse LE GRAND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ------- PROCEDURE ACCELEREE AU FOND J

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44184 n° 25/00478

    TJ 44184, 21 juill. 2026, RG 25/00478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/00478 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FXRB Du vingt et un Juillet deux mil vingt six DEMANDEURS Madame [F] [G] née le 17 Juillet 1971 à [Localité 1] [Adresse 1] Monsieur [R] [X] né le 17 Janvier 1969 à [Localité 2] [A

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 26/00292

    TJ 44184, 21 juill. 2026, RG 26/00292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DE RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE N° N° RG 26/00292 - N° Portalis DBYT-W-B7K-F4VB Du vingt et un Juillet deux mil vingt six DEMANDERESSE Madame [G] [Y] née le 14 Septembre 1950 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : M

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 26/00290

    TJ 44184, 21 juill. 2026, RG 26/00290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DE RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE N° N° RG 26/00290 - N° Portalis DBYT-W-B7K-F4U5 Du vingt et un Juillet deux mil vingt six DEMANDEURS Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ès qualités d’assureur dommage-ouvrage RCS [Localité 1] 775

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 26/00222

    TJ 44184, 21 juill. 2026, RG 26/00222

    21 Juillet 2026 N° RG 26/00222 - N° Portalis DBYT-W-B7K-F3SM  Ord n° [S] [N] [D] [I] [U], [P] [O] [B] [G] c/ Société FRANCE CAUTION La société FRANCE CAUTION, S.E.L.A.R.L. LH & ASSOCIÉS La SELARL LH & ASSOCIES, CAISSE DE [Localité 1] MUTUEL [Localité 2] HAYE-FOUASSIERE, Société MIC INSURANC

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 26/00178

    TJ 44184, 21 juill. 2026, RG 26/00178

    21 Juillet 2026 N° RG 26/00178 - N° Portalis DBYT-W-B7K-F3HD  Ord n° [A] [O] c/ [P] [V], E.U.R.L. GCZ GARNIER COUVERTURE ZINGUERIE, S.A. MMA IARD, [X] [H], Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Le : Exécutoire à : la SELARL POLYTHETIS Copies conformes à : la SELARL ARMEN la SCP O

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0630d6da0419628ec48b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 26/00163

    TJ 44184, 21 juill. 2026, RG 26/00163

    21 Juillet 2026 N° RG 26/00163 - N° Portalis DBYT-W-B7K-F3C7  Ord n° [K] [R], [N] [P] c/ S.A.S.U. AJC PVC, [E] [H] [S] [B], S.A. ALLIANZ Le : Exécutoire à : Me Yasmina BOURIACHI Copies conformes à : Me Yasmina BOURIACHI la SELARL CTD la SELARL POLYTHETIS la SELARL SC AVOCATS Régi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c062cd6da0419628ec473
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 22/00576

    TJ 44184, 16 juill. 2026, RG 22/00576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 DU 16 Juillet 2026 N° RG 22/00576 - N° Portalis DBYT-W-B7G-EZ7V JUGEMENT n° AFFAIRE : S.A.R.L. ERM - TERRES DE FENETRE C/ [Z] [E] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Sébastien GUERRIER Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61220b84f14adac9f0d199
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 23/01122

    TJ 44184, 16 juill. 2026, RG 23/01122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 DU 16 Juillet 2026 N° RG 23/01122 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FC4V JUGEMENT n° AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. [O] [Z] - liquidateur de [S] [A], S.A.S. [S] [A] - en LJ C/ [J] [K], [L] [C] épouse [K] 1ère Section Copie exécutoire +

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 24/00523

    TJ 44184, 16 juill. 2026, RG 24/00523

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 DU 16 Juillet 2026 N° RG 24/00523 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FI7Z JUGEMENT n° AFFAIRE : [A] [D] C/ S.A.R.L. BUR’AUTO 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Laurence JALLU ([Localité 2]) Me Séba

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44184 n° 25/00049

    TJ 44184, 15 juill. 2026, RG 25/00049

    N° N° RG 25/00049 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FOWJ ============= [O] [L] [P] C/ [Y] [X] épouse [P] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Maître Marie-josèphe JOUBERT BOULANGER de l’ASSOCIATION ASSOCIATION CABINET D’AVOCATS BOULANGER & JOUBERT-BOU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59399993c619cd1f1b9187
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44184 n° 24/02782

    TJ 44184, 15 juill. 2026, RG 24/02782

    N° N° RG 24/02782 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FOO3 ============= [B] [M] [V] C/ [L] [E] [T] épouse [V] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Julia CAPRARO Me Caroline LOUP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59399593c619cd1f1b915e
  • tj Prononce le divorce accepté tj44184 n° 24/02335

    TJ 44184, 15 juill. 2026, RG 24/02335

    N° N° RG 24/02335 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FNPA ============= [B] [R] [P] épouse [N] C/ [T] [W] [C] [O] [N] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Maître Karine VONCQ Maître Sophie LABARRE 1 CCC Mme [B] [P] (LR.AR) 1 CCC M. [T] [N] (LR.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59398e93c619cd1f1b910f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44184 n° 24/01976

    TJ 44184, 15 juill. 2026, RG 24/01976

    N° N° RG 24/01976 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FK2A ============= [T] [J] C/ [U] [H] [A] épouse [J] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Raphaël BASCOU 1 CCC M. [R] MARE (LR.AR) 1 CCC Mme [A] (LR.AR) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59398793c619cd1f1b90d1
  • tj Prononce le divorce pour faute tj44184 n° 24/01475

    TJ 44184, 15 juill. 2026, RG 24/01475

    N° N° RG 24/01475 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FMLV ============= [I] [Y] [U] épouse [Z] C/ [W] [E] [B] [Z] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Nawel DURAND-KASMI Me Manon LEPARMANTIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59398193c619cd1f1b90a0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44184 n° 24/00682

    TJ 44184, 15 juill. 2026, RG 24/00682

    N° N° RG 24/00682 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FGM3 ============= [I] [S] [X] [V] épouse [E] C/ [F] [B] [S] [Q] [E] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Maître Brett LE MEUR Maître Gérard CHABOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59397c93c619cd1f1b906d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44184 n° 23/02445

    TJ 44184, 15 juill. 2026, RG 23/02445

    N° N° RG 23/02445 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FGPG ============= [P] [L] épouse [O] C/ [Z] [O] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Raphaël BASCOU Maître Gérard CHABOT de la SELARL ALEXA expédition délivrée Mme [P] [L] M [Z] [O] TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59397893c619cd1f1b904a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1