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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2620 ms · tri date
  • tj Sursis à statuer tj83137 n° 25/02863

    TJ 83137, 28 juill. 2026, RG 25/02863

    N° RG 25/02863 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSPI Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 28 Juillet 2026 N° RG 25/02863 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSPI Président : Olivier ISSANCHOU, Vice-Président Assisté de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEURS Monsieur [K] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c15e3d6da0419628f4ce1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 26/03747

    TJ 83137, 28 juill. 2026, RG 26/03747

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 26/03747 - N° Portalis DB3E-W-B7K-OAYA 4ème Chambre En date du 28 juillet 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt huit juillet deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : A l’audience

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c15dfd6da0419628f4cca
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj83137 n° 26/03144

    TJ 83137, 28 juill. 2026, RG 26/03144

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT EN OMISSION DE STATUER MINUTE N° : N° RG 26/03144 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N7C3 4ème Chambre En date du 28 juillet 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt huit juillet deux mil vingt six COMPOSI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c15dcd6da0419628f4c98
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj83137 n° 26/01102

    TJ 83137, 27 juill. 2026, RG 26/01102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00782 N° RG 26/01102 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N6LO AFFAIRE : [H] [J] C/ [F] Grosse exécutoire : Me Christophe HERNANDEZ, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 315 Copie : Maître

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/01022

    TJ 83137, 27 juill. 2026, RG 26/01022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00781 N° RG 26/01022 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N56H AFFAIRE : [R] C/ [P] Grosse exécutoire : Me Mohamed MAHALI, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 173 Copie : M. [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cacac195da062e0c42d67
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/01021

    TJ 83137, 27 juill. 2026, RG 26/01021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00780 N° RG 26/01021 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N56E AFFAIRE : [J] C/ [N] Grosse exécutoire : Me Mohamed MAHALI, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 173 Copie : M. [N] délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8caca8195da062e0c42d4c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/01020

    TJ 83137, 27 juill. 2026, RG 26/01020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00779 N° RG 26/01020 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N56C AFFAIRE : [S] [S] [S] [S] C/ [F] [L] Grosse exécutoire : Me Mohamed MAHALI, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 173 Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8caca4195da062e0c42d26
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/01004

    TJ 83137, 27 juill. 2026, RG 26/01004

    Page sur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00778 N° RG 26/01004 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N5XN AFFAIRE : S.A. UNICIL C/ [W] [T] Grosse exécutoire : Me Corinne TSANGARI, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8caca0195da062e0c42d05
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/01001

    TJ 83137, 27 juill. 2026, RG 26/01001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00777 N° RG 26/01001 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N5W5 AFFAIRE : [Z] [Z] C/ [F] [S] Grosse exécutoire : Me Olivier PEISSE, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 1010 Copies : - M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cac9c195da062e0c42ce7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/00998

    TJ 83137, 27 juill. 2026, RG 26/00998

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00776 N° RG 26/00998 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N5WK AFFAIRE : [D] C/ [L] Grosse exécutoire : Me Mohamed MAHALI, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 173 Copie : M. [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cac97195da062e0c42c78
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 26/00995

    TJ 83137, 27 juill. 2026, RG 26/00995

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00775 N° RG 26/00995 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N5V7 AFFAIRE : Etablissement public VAR HABITAT C/ [A] Grosse exécutoire : Me Ariane FATOVICH-ROYER DE VERICOURT, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaido

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cac93195da062e0c42c5e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/00994

    TJ 83137, 27 juill. 2026, RG 26/00994

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00774 N° RG 26/00994 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N5VY AFFAIRE : S.C.I. NOAILLES C/ [U] Grosse exécutoire : Me Jean-baptiste POLITANO, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 323 Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cac90195da062e0c42c38
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 26/00993

    TJ 83137, 27 juill. 2026, RG 26/00993

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00773 N° RG 26/00993 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N5VU AFFAIRE : Etablissement public VAR HABITAT C/ [A] [W] Grosse exécutoire : Me Ariane FATOVICH-ROYER DE VERICOURT, avocat au barreau de TOULON + dossier de pl

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cac8b195da062e0c42c1b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 26/00992

    TJ 83137, 27 juill. 2026, RG 26/00992

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00772 N° RG 26/00992 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N5VQ AFFAIRE : [M] C/ [S] Grosse exécutoire : Me Mathilde BAUTRANT, avocat au barreau de PARIS Copie : Mme [S] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cac87195da062e0c42bfa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/00976

    TJ 83137, 27 juill. 2026, RG 26/00976

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00771 N° RG 26/00976 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N5PQ AFFAIRE : Société SFHE C/ [A] Grosse exécutoire : Me Mélanie LAUER, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 99 Copie : Mme [A]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cac83195da062e0c42bd5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/00887

    TJ 83137, 27 juill. 2026, RG 26/00887

    Page sur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00770 N° RG 26/00887 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N4VP AFFAIRE : [C] C/ [F] [G] Grosse exécutoire : Me Jérôme COUTELIER-TAFANI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN + dossier de plaidoirie - case palais

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cac57195da062e0c42a5f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 26/00881

    TJ 83137, 27 juill. 2026, RG 26/00881

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00769 N° RG 26/00881 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N4UR AFFAIRE : [J] C/ [W] Grosse exécutoire : Me Cécile VAQUE, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 239 Copie : Mme [W] délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cac53195da062e0c42a35
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/00879

    TJ 83137, 27 juill. 2026, RG 26/00879

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00768 N° RG 26/00879 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N4UL AFFAIRE : [S] C/ [O] Grosse exécutoire : Me Cécile VAQUE, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 239 Copie : M. [O] déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cac00195da062e0c427a5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 26/00878

    TJ 83137, 27 juill. 2026, RG 26/00878

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00767 N° RG 26/00878 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N4UB AFFAIRE : Société CDC HABITAT SOCIAL C/ [K] Grosse exécutoire : Me Olivier PEISSE, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 1010

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/00869

    TJ 83137, 27 juill. 2026, RG 26/00869

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00766 N° RG 26/00869 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N4R4 AFFAIRE : [U] [T] C/ [K] Grosse exécutoire : Me Bertrand ESPAGNO, avocat au barreau de TOULOUSE Copie : Mme [K] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cabf1195da062e0c42730

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1