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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2469 ms · tri date
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj59183 n° 26/00659

    TJ 59183, 21 juill. 2026, RG 26/00659

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION EN DATE DU 21 Juillet 2026 N° RG : N° RG 26/00659 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-F664 N° Minute : 26/00072 Destinataires RPVA : Me Emmanuelle DEBRUYNE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [S] [X] [Adresse 1] tte [Localité 2] / FRANC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b00df195da062e04ab311
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 23/01995

    TJ 59183, 21 juill. 2026, RG 23/01995

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 AFFAIRE RG N° : N° RG 23/01995 - N° Portalis DBZQ-W-B7H-FNHB N° Minute : 26/00118 PARTIES : DEMANDEURS : Madame [Z] [M] née le 16 Avril 1982 à [Localité 1] (SOMME) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b00db195da062e04ab2a2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59183 n° 24/01716

    TJ 59183, 21 juill. 2026, RG 24/01716

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 AFFAIRE RG N° : N° RG 24/01716 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-FS5O N° Minute : 26/00105 PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [X] [A] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] (PAS-DE-[Localité 1]) de nationalité Française [Adresse 1] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b00d5195da062e04ab1ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/01334

    TJ 59183, 21 juill. 2026, RG 25/01334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 AFFAIRE RG N° : N° RG 25/01334 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FZ3C N° Minute : 26/00114 PARTIES : DEMANDEUR : S.C.I. DU PRESBYTERE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par : Me Franck GYS, avocat au barreau de DUNKERQUE DÉFENDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b00d1195da062e04ab160
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59183 n° 25/01322

    TJ 59183, 20 juill. 2026, RG 25/01322

    Grosse + expédition délivrées à Me Nicolas HAUDIQUET Me Antoine VANDICHEL CHOLET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JAF Cabinet B N° RG 25/01322 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FZZR ORDONNANCE D’INCIDENT RENDUE LE 20 JUILLET 2026 Nous, Charlotte H

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e889f84f14adac9b1b4e0
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj59183 n° 26/00007

    TJ 59183, 10 juill. 2026, RG 26/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : N° RG 26/00007 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-GASZ N° Minute : 26/00020 JUGEMENT RECTIFICATIF D’ERREUR MATERIELLE DU 10 JUILLET 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : S.A. CREDIT LOGEMENT immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b0161195da062e04ac54f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59183 n° 24/00941

    TJ 59183, 7 juill. 2026, RG 24/00941

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 AFFAIRE RG N° : N° RG 24/00941 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-FQ5J N° Minute : 26/00117 PARTIES : DEMANDEUR : S.A.S. Z-TRAD [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par : Me Hugues SENLECQ, avocat postulat inscrit au barreau de DUNKERQUE, et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b00c0195da062e04aaeb2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 26/00002

    TJ 59183, 2 juill. 2026, RG 26/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00002 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F4R7 N° Minute : 26/00152 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2026 DEMANDEURS Monsieur [B] [R] né le 13 Mai 1949 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Alex DEWATTINE, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d660f93c619cd1f80dba1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 26/00131

    TJ 59183, 2 juill. 2026, RG 26/00131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00131 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-F7SC N° Minute : 26/00154 JUGEMENT RENDU SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU [Localité 2] DU 02 JUILLET 2026 DEMANDERESSE SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES LA COPROPRIETE LES ALGUES pris en la personne

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d660b93c619cd1f80db81
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59183 n° 26/00090

    TJ 59183, 2 juill. 2026, RG 26/00090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00090 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-F7EV N° Minute : 26/00155 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2026 DEMANDEUR Monsieur [B] [P] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 2] (NORD), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Adrien THI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d660893c619cd1f80db4d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59183 n° 26/00095

    TJ 59183, 2 juill. 2026, RG 26/00095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00095 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-F7SE N° Minute : 26/00156 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2026 DEMANDEUR Monsieur [D] [U] né le 25 Mars 1972 à [Localité 1] (NORD), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Audrey VERHOEVEN, av

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d660493c619cd1f80db30
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 26/00100

    TJ 59183, 2 juill. 2026, RG 26/00100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00100 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-F7OX N° Minute : 26/00157 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2026 DEMANDEURS Monsieur [V] [F], [D] [Z] né le 28 Août 1965 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me He

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d660193c619cd1f80db13
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 26/00113

    TJ 59183, 2 juill. 2026, RG 26/00113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00113 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-F76S N° Minute : 26/00158 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2026 DEMANDEUR Monsieur [Y] [Z] né le 12 Février 1948 à [Localité 2] (NORD), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Adrien THILLIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d65fd93c619cd1f80daf0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 26/00128

    TJ 59183, 2 juill. 2026, RG 26/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 26/00128 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-GAA2 N° Minute : 26/00160 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2026 DEMANDEURS Madame [T] [E] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 2] (NORD), demeurant [Adresse 1] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d65fa93c619cd1f80dad4
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj59183 n° 26/00123

    TJ 59183, 2 juill. 2026, RG 26/00123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 26/00123 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-F76V N° Minute : 26/00159 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2026 DEMANDEURS Monsieur [L] [K] né le 30 Août 1962 à [Localité 2] (NORD), demeurant [Adresse 1] représenté par maître Yann LEUPE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d65f693c619cd1f80dab0
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj59183 n° 26/00130

    TJ 59183, 2 juill. 2026, RG 26/00130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 26/00130 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-F76Y N° Minute : 26/00161 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2026 DEMANDERESSES Société VUYLSTEKER ET FILS immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 551 750 136, dont le siège socia

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d65f293c619cd1f80da8d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59183 n° 25/00236

    TJ 59183, 2 juill. 2026, RG 25/00236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00236 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F24S-REFERE N° Minute : 26/00163 ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 02 JUILLET 2026 DEMANDEURS Monsieur [X] [N], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Hugues SENLECQ, avocat au barreau de DUNKER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d65ef93c619cd1f80da73
  • tj Renvoi à une autre audience tj59183 n° 26/00119

    TJ 59183, 2 juill. 2026, RG 26/00119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00119 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-F633 N° Minute : 26/00164 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2026 DEMANDERESSE Madame [B] [P] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1933 à [Localité 2] (NORD), demeurant [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d65ed93c619cd1f80da55
  • tj Renvoi à une autre audience tj59183 n° 26/00105

    TJ 59183, 2 juill. 2026, RG 26/00105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00105 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-F7LN N° Minute : 26/00165 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2026 DEMANDEUR Monsieur [L] [Q] né le 10 Juillet 1997 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Marianne DEVAUX, av

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d65ea93c619cd1f80da3c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 22/00008

    TJ 59183, 30 juin 2026, RG 22/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 30 Juin 2026 AFFAIRE: N° RG 22/00008 - N° Portalis DBZQ-W-B7F-FBZI N° Minute : 26/00107 PARTIES : DEMANDEUR : M. LA COMPTABLE PUBLIC EN CHARGE DU POLE DE RECOUVREMENT [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par : Me Benoît DE BERNY, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6a457c1dcdc6046d4780bf1d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1