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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tcom 3802 n° 2026F00814
T. com. 3802, 28 juill. 2026, n° 2026F00814
TRIBUNAL DE COMMERCE….. UIENNE JUGEMENT 28/07/2026 DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F814 Procédure 2026RJ262 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société [Adresse 1] représentée par M. [W] avec pouvoir Date d'ouverture : 16/06/2026 Juge-Commissaire : Monsieur [G] Mandataire ju
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tcom 0601 n° 2026F00477
T. com. 0601, 28 juill. 2026, n° 2026F00477
Tribunal de Commerce d'Antibes Dossier : MR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE / MR [Q] [X] MR [S] [Q] ORDONNANCE NOUS, Monsieur Laurent GUIGLION, président du tribunal de commerce d'Antibes, VU les articles L. 653-1, L. 653-3, L. 653-4, L. 653-5, L. 653-6 et L. 653-8 du code de commerce (TITRE V, CH
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tcom 3801 n° 2026F01521
T. com. 3801, 28 juill. 2026, n° 2026F01521
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 28/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1521 Procédure 2026RJ0516 LIQUIDATION JUDICIAIRE : La SARL ALP' SERVICES ENTRETIEN LES TEPPAZ [Adresse 1] Date d'ouverture : 22/07/2026 Juge-Commissaire : Monsieur DANSETTE Juge-Commi
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tcom 3801 n° 2026F00198
T. com. 3801, 28 juill. 2026, n° 2026F00198
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 28/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F198 Procédure 2026RJ0088 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS MP Environnement ZONE AIR PARC EST [Adresse 1] Date d'ouverture : 28 janvier 2026 Juge-Commissaire : Monsieur
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tcom 3802 n° 2026F00907
T. com. 3802, 28 juill. 2026, n° 2026F00907
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT28/07/2026DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F907 Procédure 2026RJ296 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société PLOUTOS -[Adresse 1] Représentée par son dirigeant de droit- la société WODENDEV représentée par Monsieur [Z] Date d'ou
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tcom 6901 n° 2026J01023
T. com. 6901, 28 juill. 2026, n° 2026J01023
28/07/2026 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON JUGEMENT DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 11 juin 2026 La cause a été entendue à l'audience du 28 juillet 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre-Henr
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tcom 0601 n° 2026F00322
T. com. 0601, 28 juill. 2026, n° 2026F00322
2026F00322 - 2620900007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F322 Références : La SARL CABINET VINCENT ESPOSITO - 2026RJ102 DEMANDEUR (S) : Maître [D] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Comparaissant en p
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tcom 4202 n° 2026R00135
T. com. 4202, 28 juill. 2026, n° 2026R00135
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 28/07/2026 ORDONNANCE DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026R135 ENTRE : * La SARL NOVA H PROPERTIES Numéro SIREN : 821873791 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître GANDIN Magali - SELARL LEXFACE Case n° [Adresse
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tcom 6901 n° 2026J00189
T. com. 6901, 28 juill. 2026, n° 2026J00189
2026J00189 - 2620900005/1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 28/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 29 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience du 28 juillet 2026 à laquelle siégeaient
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tcom 0501 n° 2026F00230
T. com. 0501, 28 juill. 2026, n° 2026F00230
TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 28/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire sur saisine du ministère public Numéro de Rôle: 2026F230Numéro de PC: 2026RJ91Débats à l'audience du 24 juillet 2026 Pour les débats: Ministère Publ
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tcom 8305 n° 2026F01623
T. com. 8305, 28 juill. 2026, n° 2026F01623
2026F01623 - 2620900025/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 28/07/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2026RJ408 La SAS LA BELLA VISTA Numéro de rôle général : 2026F1623 DEBITEUR: La SA
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tcom 3802 n° 2026F00937
T. com. 3802, 28 juill. 2026, n° 2026F00937
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT28/07/2026DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F937 Procédure 2026RJ0320 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du liv
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tcom 3802 n° 2026F00950
T. com. 3802, 28 juill. 2026, n° 2026F00950
TRIBUNAL DE COMMERCE….. JUGEMENT 28/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F950 Procédure 2026RJ0325 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du
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tcom 8305 n° 2026F01244
T. com. 8305, 28 juill. 2026, n° 2026F01244
2026F01244 - 2620900002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 28/07/2026 JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Numéro de Procédure collective : 2026RJ241 La SARL [X] - PLOMBERIE Numéro de rôle général : 2026F1244 2026F1102 DEBITEUR: La SARL [X] - PLOMBERIE [Adresse 1] [Locali
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tcom 6901 n° 2025J01773
T. com. 6901, 28 juill. 2026, n° 2025J01773
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 28/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 10 octobre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 28 juillet 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre-H
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tcom 4202 n° 2026R00190
T. com. 4202, 28 juill. 2026, n° 2026R00190
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 28/07/2026 ORDONNANCE DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n°2026R190 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 12 juin 2026. La cause a été entendue à l'audience des référés du 28 juillet 2026. ENT
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tcom 7401 n° 2026F00537
T. com. 7401, 28 juill. 2026, n° 2026F00537
2026F00537 - 2620900001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 28/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F537 Procédure 2026RJ0078 PROCEDURE DE SAUVEGARDE DE : La société ÆGIR [Adresse 1] Comparant en la personne de son représentant légal, M. [R] [Y] Date d'ouverture
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tcom 8305 n° 2025F01678
T. com. 8305, 28 juill. 2026, n° 2025F01678
2025F01678 - 2620900019/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 28/07/2026 JUGEMENT CONSTATANT LA [Localité 1] EXECUTION DU PLAN DE SAUVEGARDE Numéro de Procédure collective : 2024RJ613 La SARL TRANSPORTS BALLATORE Numéro de rôle général : 2025F1678 DEBITEUR: La SARL TRANSPORTS BALLATORE [
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tcom 8305 n° 2025F01460
T. com. 8305, 28 juill. 2026, n° 2025F01460
2025F01460 - 2620900017/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 28/07/2026 JUGEMENT CONSTATANT LA [Localité 1] EXECUTION DU PLAN DE SAUVEGARDE Numéro de Procédure collective : 2024RJ403 La SAS MEDITEO Numéro de rôle général : 2025F1460 DEBITEUR: La SAS MEDITEO [Adresse 1] Inscrit au RCS so
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tcom 3802 n° 2026F00820
T. com. 3802, 28 juill. 2026, n° 2026F00820
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT28/07/2026DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F820 Procédure 2026RJ0225 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : la société SEMKIOSK [Adresse 1] Représentée par son dirigeant de droit, Assisté du cabinet DELSOL AVOCATS En présence du représentant
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