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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2519 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00117

    TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 24/00117

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00117 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GT4S N° MINUTE 26/00 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Rec

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2113195da062e04ec366
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 23/00958

    TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 23/00958

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 23/00958 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQGT N° MINUTE 26/00621 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2107195da062e04ec1ca
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj97411 n° 20/00740

    TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 20/00740

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 20/00740 - N° Portalis DB3Z-W-B7E-FUZL N° MINUTE 26/00646 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b20fd195da062e04ec03f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00810

    TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 23/00810

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00810 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GO4K N° MINUTE 26/00648 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Direction des ressources huma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b20f3195da062e04ebee3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00130

    TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 24/00130

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00130 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GT54 N° MINUTE 26/00649 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 EN DEMANDE Monsieur [Z] [N] [D] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b20ec195da062e04ebdfb
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj97411 n° 20/00741

    TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 20/00741

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 20/00741 - N° Portalis DB3Z-W-B7E-FUZP N° MINUTE 26/00647 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b20e5195da062e04ebcd8
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj97411 n° 26/00667

    TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 26/00667

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 26/00667 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HSYY N° MINUTE 26/00712 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 EN DEMANDE MAISON DEPARTEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2045195da062e04e9591
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00668

    TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 26/00668

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL N° RG 26/00668 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HSY2 N° Minute : 26/00711 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 DEMANDEUR Monsieur [I] [F] [Adresse 1] [Localité 1] DEFENDEUR CONSEIL DEPARTEMENTAL DE [Localité 2] Direction Droits et Prestations

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b203b195da062e04e940f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/03613

    TJ 97411, 28 juill. 2026, RG 25/03613

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/03613 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKUV NAC : 62B JUGEMENT CIVIL DU 28 JUILLET 2026 DEMANDERESSE Madame [W] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Jean christoph

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/02092

    TJ 97411, 28 juill. 2026, RG 25/02092

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/02092 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HE2R NAC : 70B JUGEMENT CIVIL DU 28 JUILLET 2026 DEMANDEURS Madame [B] [T] [S] veuve [V] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Fl

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1fbf195da062e04e81cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/01067

    TJ 97411, 28 juill. 2026, RG 25/01067

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/01067 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBUA NAC : 54G JUGEMENT CIVIL DU 28 JUILLET 2026 DEMANDEUR Monsieur [B] [X] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Me Frédérique FAYETTE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1fb4195da062e04e7fe8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/01017

    TJ 97411, 28 juill. 2026, RG 24/01017

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01017 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUUK NAC : 56B JUGEMENT CIVIL DU 28 JUILLET 2026 DEMANDERESSE S.A.S. PIEDANLO-IMMO (immatriculée au RCS sous le numéro 827 764 788, représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1fa8195da062e04e7e22
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00772

    TJ 97411, 28 juill. 2026, RG 24/00772

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00772 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GS6L NAC : 64B JUGEMENT CIVIL DU 28 JUILLET 2026 DEMANDEUR Monsieur [Z] [E] [X] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Me Vanessa ABO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1f9c195da062e04e7c40
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00311

    TJ 97411, 28 juill. 2026, RG 24/00311

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00311 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSPR NAC : 3BE JUGEMENT CIVIL DU 28 JUILLET 2026 DEMANDERESSE Madame [R] [J] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Me Younous KARJANIA,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1f90195da062e04e7a82
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/03693

    TJ 97411, 28 juill. 2026, RG 23/03693

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03693 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQJA NAC : 81D JUGEMENT CIVIL DU 28 JUILLET 2026 DEMANDEURS Le syndicat PROTECTION SOCIALE TRAVAIL EMPLOI CFDT REUNION (PSTE – CFDT REUNION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1f85195da062e04e78db
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 20/03160

    TJ 97411, 28 juill. 2026, RG 20/03160

    / REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 20/03160 - N° Portalis DB3Z-W-B7E-FVZ7 NAC : 78A JUGEMENT CIVIL DU 28 JUILLET 2026 DEMANDERESSE Société civile immobilière FARAH (société immatriculée au RCS de saint-denis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1f7a195da062e04e76e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 18/00949

    TJ 97411, 28 juill. 2026, RG 18/00949

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 18/00949 - N° Portalis DB3Z-W-B7B-E3XY NAC : 35Z JUGEMENT CIVIL DU 28 JUILLET 2026 DEMANDERESSE Société LA SELARL [P], es qualité de liquidateur judiciaire de Monsieur [W] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1f6f195da062e04e7502
  • tj Réouverture des débats tj97411 n° 23/00002

    TJ 97411, 28 juill. 2026, RG 23/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N° RG 23/00002 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GIXK NAC : 30C LOYERS COMMERCIAUX ---------------------------- JUGEMENT RENDU LE 28 Juillet 2026 ----------------------------- DEMANDERESSE Soc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1ee3195da062e04e5f12
  • tj Expertise tj97411 n° 25/00008

    TJ 97411, 28 juill. 2026, RG 25/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N° RG 25/00008 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBEH NAC : 30C LOYERS COMMERCIAUX ---------------------------- JUGEMENT RENDU LE 28 Juillet 2026 ----------------------------- DEMANDERESSE Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1ed7195da062e04e5cf3
  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 26/00291

    TJ 97411, 24 juill. 2026, RG 26/00291

    [Motifs de la décision occultés] ORDONNONS une expertise médicale de la personne de Madame [P] [D], COMMETTONS pour y procéder le Docteur [J] [Y], qui pourra se faire assister de tout spécialiste de son choix, avec pour mission à l’effet de : - prendre connaissance du dossier médicale de Madame [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1f2d195da062e04e6a96

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1