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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 0603 n° 2026F00417
T. com. 0603, 3 août 2026, n° 2026F00417
2026F00417 - 2621500001/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU TROIS AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F417 Numéro de Procédure collective : 2026RJ118 OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE DEBITEUR: La SAS MOBILE A
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tcom 0603 n° 2026F00407
T. com. 0603, 3 août 2026, n° 2026F00407
2026F00407 - 2621500002/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU TROIS AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F407 Numéro de Procédure collective : 2026RJ115 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDUREDE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR
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tcom 7401 n° 2026F01039
T. com. 7401, 3 août 2026, n° 2026F01039
2026F01039 - 2621500016/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Attendu que par acte en date du 30/06/2026, l'URSSAF RHONE-ALPES a fait assigner la société GP BAT pour voir prononcer à son égard l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, subsidiairement de liquidation judiciaire ; Attendu qu
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tcom 0601 n° 2026F00572
T. com. 0601, 3 août 2026, n° 2026F00572
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU TROIS AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F572 Références : La SAS S.A.S. [Localité 1] 3J - 2026RJ173 DEMANDEUR (S) : La SAS S.A.S. [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Inscrit au RCS sous le numéro 513 954 966 RCS
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tcom 0603 n° 2026F00410
T. com. 0603, 3 août 2026, n° 2026F00410
2026F00410 - 2621500008/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU TROIS AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SUI
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tcom 0601 n° 2026F00380
T. com. 0601, 3 août 2026, n° 2026F00380
2026F00380 - 2621500005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU TROIS AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F380 Numéro de Procédure collective : 2026RJ119 LIQUIDATION JUDICIAIRE EN COURS DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR: La SARL Half Budget [Adresse 1] Inscrit au RCS
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tcom 7401 n° 2026F00718
T. com. 7401, 3 août 2026, n° 2026F00718
2026F00718 - 2621500005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 03/08/2026 JUGEMENT DU TROIS AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 04 mai 2026. La cause a été entendue à l'audience de la chambre du conseil du 21 juillet 2026 à laquelle siég
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tcom 7401 n° 2026F01069
T. com. 7401, 3 août 2026, n° 2026F01069
2026F01069 - 2621500020/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Attendu que par acte en date du 07/07/2026, le POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA HAUTE-SAVOIE a fait assigner la société INITIALES OASIS pour voir prononcer à son égard l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, subsidiairemen
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tcom 0601 n° 2026F00540
T. com. 0601, 3 août 2026, n° 2026F00540
2026F00540 - 2621500013/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU TROIS AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F540 Références : SARL STC EXPRESS (SARL) - 2022RJ50 Demandeur(s) : SELARL MJ LEFORT prise en la personne de Maître [R] [F] [Adresse 1] Représenté
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tcom 7401 n° 2026F00824
T. com. 7401, 3 août 2026, n° 2026F00824
2026F00824 - 2621500023/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 03/08/2026 JUGEMENT DU TROIS AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 27 mai 2026. La cause a été entendue à l'audience de la chambre du conseil du 21 juillet 2026 à laquelle siég
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tcom 3801 n° 2024J00342
T. com. 3801, 3 août 2026, n° 2024J00342
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 03/08/2026 JUGEMENT DU TROIS AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 14 août 2024. La cause a été entendue à l'audience du 18 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck NARDI, Président, * Mada
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tcom 7401 n° 2026F00522
T. com. 7401, 3 août 2026, n° 2026F00522
2026F00522 - 2621500021/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 03/08/2026 JUGEMENT DU TROIS AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 20 mars 2026. La cause a été entendue à l'audience de la chambre du conseil du 21 juillet 2026 à laquelle sié
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tcom 7401 n° 2026F00305
T. com. 7401, 3 août 2026, n° 2026F00305
2026F00305 - 2621500027/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Attendu que par acte du ministère de Maître [C] [A] en date du 05/03/2026 la société PROFILO S.R.L. a délivré assignation à la société COLUMBUS d'avoir à comparaître à l'audience du tribunal de céans du 24/03/2026 aux fins de voir, à titre pr
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tcom 7401 n° 2026F01037
T. com. 7401, 3 août 2026, n° 2026F01037
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 03/08/2026 JUGEMENT DU TROIS AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1037 Procédure 2026RJ0266 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société CAFE DES AMIS [Adresse 1] non comparante Date d'ouverture : 03 juillet 2026 Juge-Commissaire : Monsieur TRITANT Juge-Commissaire s
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tcom 0601 n° 2026F00254
T. com. 0601, 3 août 2026, n° 2026F00254
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU TROIS AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F254 Numéro de Procédure collective : 2026RJ36 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEBITEUR: La SARL CASA JOAQUIN [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 880 666 300 RCS A
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tcom 7401 n° 2026F00885
T. com. 7401, 3 août 2026, n° 2026F00885
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 03/08/2026 JUGEMENT DU TROIS AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F885 Procédure 2026RJ0243 PROCEDURE DE SAUVEGARDE DE : La société SUPERFLAME STUDIO [Adresse 1] comparante en la personne de son président M. [L] [R] Date d'ouverture : 09/06/2026 Juge-Commissaire :
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tcom 0603 n° 2026F00372
T. com. 0603, 3 août 2026, n° 2026F00372
2026F00372 - 2621500005/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU TROIS AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F372 Numéro de Procédure collective : 2026RJ57 JUGEMENT DE REJET DE LA CONVERSION EN LIQUIDATION DEBITEUR: La SAR
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tcom 0601 n° 2026F00360
T. com. 0601, 3 août 2026, n° 2026F00360
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU TROIS AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F360 Références : La SARL L'ART EN MOUVEMENT - 2025RJ280 DEMANDEUR (S) : [Adresse 1] Comparaissant en personne DEBITEUR: La SARL L'ART EN MOUVEMENT [Adresse 2][Localité
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tcom 7401 n° 2026F01008
T. com. 7401, 3 août 2026, n° 2026F01008
2026F01008 - 2621500017/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Attendu que l'URSSAF RHONE-ALPES a fait assigner la société SASU DEMIRCI aux fins de voir prononcer à son encontre une procédure de redressement judiciaire, subsidiairement de liquidation judiciaire ; Attendu que l'entreprise est une société
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tcom 7401 n° 2026F00090
T. com. 7401, 3 août 2026, n° 2026F00090
2026F00090 - 2621500024/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 03/08/2026 Rôle n° 2026F90 Procédure 2025RJ0239 PROCEDURE DE SAUVEGARDE DE : La société SELARL [W] [Adresse 1] Comparant en la personne de son représentant légal, M. [Y] [W] Date d'ouverture : 01/08/2025 Juge-Commissaire : Monsieur BOUSCAS
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