Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 8102 n° 2026002455
T. com. 8102, 7 août 2026, n° 2026002455
AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES TENUE LE 07/08/2026 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002455 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL DIMILTA Guiseppe, Président MARCOU Jean-Christophe et FRAYSSE Séverine, Juges Assistés de Maître SOULIE-RENE,
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tcom 7606 n° 2026J00070
T. com. 7606, 7 août 2026, n° 2026J00070
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU SEPT AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * [Z] [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [S] [G] - [Adresse 2] Maître [I] [C] - [Adresse 3] [Localité 1]. * HALIOS [Adresse 4] [Localité 2] DEMANDEUR - représenté(e) p
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tcom 3201 n° 2026001258
T. com. 3201, 7 août 2026, n° 2026001258
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE DU 07/08/2026 Numéro de rôle : 2026 001258 Débats en chambre du conseil à l'audience du 07/08/2026 à l'issue desquels les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le jour même par
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tcom 3201 n° 2026000716
T. com. 3201, 7 août 2026, n° 2026000716
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » Numéro de rôle : 2026 000716 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Bernadette DALAVAT Juges : Stéphane RISS Franck LAGARDE assistés lors des débats par : Catherine PAUZIES greffier. Ministère public auquel
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tcom 7606 n° 2025J00126
T. com. 7606, 7 août 2026, n° 2025J00126
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU SEPT AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * EFFICY FRANCE [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître VERNIAU Jérémie - [Adresse 2] Maître ROGER Christophe - [Adresse 3]. PARTIE(S) EN DEFENSE : * ETABLISSEMENTS [I][H]
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tcom 9301 n° 2026L03288
T. com. 9301, 7 août 2026, n° 2026L03288
Numéro de Minute : 2026L04045 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE Le 7 août 2026 , A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT. N° RG : 2026L03288 Décision contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR : SELARL BVMJ prise en la personn
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tcom 7606 n° 2023J00036
T. com. 7606, 7 août 2026, n° 2023J00036
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU SEPT AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SAS TEOH INVEST [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître DOURE Sylvie - [Adresse 2] Maître MOREL Stanislas – DPCMK - [Adresse 3]. PARTIE(S) EN DEFENSE : * La SAS MVMJ H
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tcom 7606 n° 2026F00802
T. com. 7606, 7 août 2026, n° 2026F00802
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU SEPT AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Jugement PC omission de statuer DEBITEUR: La SARL MG [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 792 554 149 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL: Décision en premier ressort Président : Monsieur Patrick
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tcom 7606 n° 2025J00085
T. com. 7606, 7 août 2026, n° 2025J00085
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU SEPT AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SAS TC 60 - TC TRANSPORTS [Adresse 1], DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER – non comparant PARTIE(S) EN DEFENSE: * La SAS TRAPIB [Adresse 2], DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - rep
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tcom 7606 n° 2026F00803
T. com. 7606, 7 août 2026, n° 2026F00803
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU SEPT AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Jugement PC omission de statuer DEBITEUR: La SARL VERLAINE PRESSE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 432 752 731 RCS LE HAVRE COMPOSITION DU TRIBUNAL: Décision en premier ressort Président : Monsieu
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tcom 7606 n° 2026J00096
T. com. 7606, 7 août 2026, n° 2026J00096
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU SEPT AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * SONOVA FRANCE [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [Y] [M] - [Adresse 2]. SCP DPCMK - [Adresse 3] LE [Adresse 4] PARTIE(S) EN DEFENSE : * [F] HAVRE AUDITION [Adresse
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tcom 7606 n° 2025J00009
T. com. 7606, 7 août 2026, n° 2025J00009
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU SEPT AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Instances n°2025J00009 - 2025J00036 - 2026J00082 Première cause PARTIE(S) EN DEMANDE : * SAS LOCAM [Adresse 1] DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître Ghislaine BETTON – Société PIVOINE
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tcom 7606 n° 2026J00072
T. com. 7606, 7 août 2026, n° 2026J00072
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU SEPT AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * Madame [Q] [V] [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître EMMANUEL CARDON - [Adresse 2]. PARTIE(S) EN DEFENSE : * Monsieur [H] [Z] [Adresse 3] [Localité 1] – non comparant –
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tcom 6901 n° 2026R00242
T. com. 6901, 7 août 2026, n° 2026R00242
07/08/2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU SEPT AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 21 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 8 juillet 2026 à laquelle siégeait : - Madame Florence HAHNLEN, Président, a
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tcom 6901 n° 2026R00797
T. com. 6901, 7 août 2026, n° 2026R00797
Maître Florent DELPOUX -Toque n° 1900 [Adresse 1] Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC I – OBJET DE LA DEMANDE ET CONCLUSIONS DES PARTIES Le contenu et les motifs de la demande sont exprimés dans l'acte introductif d'
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tcom 6901 n° 2026R01151
T. com. 6901, 7 août 2026, n° 2026R01151
07/08/2026 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON ordonnance de référé du sept août deux mille vingt-six La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en référé d'heure à heure en date du 17 juillet 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 27
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tcom 6901 n° 2026R00161
T. com. 6901, 7 août 2026, n° 2026R00161
07/08/2026 FRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON ordonnance de référé du sept août deux mille vingt-six La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 23 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 8 juillet 2026 à laquelle sié
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tcom 6901 n° 2026R00577
T. com. 6901, 7 août 2026, n° 2026R00577
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Ugo DI NOTARO I – OBJET DE LA DEMANDE Le 17 octobre 2023, la société TRANSPARENCEFWI a souscrit un contrat d'abonnement au logiciel «CEGID QUADRA ENT
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tcom 6901 n° 2025R01967
T. com. 6901, 7 août 2026, n° 2025R01967
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 07/08/2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU SEPT AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 18 novembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 8 juillet 2026 à laquelle siégea
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tcom 6901 n° 2025R02057
T. com. 6901, 7 août 2026, n° 2025R02057
07/08/2026 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON ordonnance de référé du sept août deux mille vingt-six La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 2 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 8 juillet 2026 à laquelle sié
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