Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_rouen n° 26/02894
CA Rouen, 11 août 2026, RG 26/02894
N° RG 26/02894 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KKDH COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 AOUT 2026 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les
-
ca other ca_rouen n° 26/02869
CA Rouen, 7 août 2026, RG 26/02869
N° RG 26/02869 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KKBY COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 AOUT 2026 Nous, Catherine THERON, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente pour la suppléer da
-
ca other ca_rouen n° 26/02871
CA Rouen, 7 août 2026, RG 26/02871
N° RG 26/02871 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KKB3 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 AOUT 2026 Nous, Catherine THERON, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente pour la suppléer da
-
ca other ca_rouen n° 26/02872
CA Rouen, 7 août 2026, RG 26/02872
N° RG 26/02872 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KKB5 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 AOUT 2026 Nous, Catherine THERON, à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonctions qui l
-
ca other ca_rouen n° 26/02862
CA Rouen, 7 août 2026, RG 26/02862
N° RG 26/02862 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KKBH COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 AOUT 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fo
-
ca other ca_rouen n° 26/02838
CA Rouen, 5 août 2026, RG 26/02838
N° RG 26/02838 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KKAD COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 AOUT 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans le
-
ca other ca_rouen n° 26/02821
CA Rouen, 4 août 2026, RG 26/02821
N° RG 26/02821 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KJ7A COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 AOUT 2026 Bertrand DIET, conseillerà la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fon
-
ca other ca_rouen n° 26/02824
CA Rouen, 4 août 2026, RG 26/02824
N° RG 26/02824 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KJ7G COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 AOUT 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans le
-
ca other ca_rouen n° 26/02820
CA Rouen, 4 août 2026, RG 26/02820
N° RG 26/02820 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KJ66 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 AOUT 2026 Bertrand DIET, conseillerà la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fon
-
ca other ca_rouen n° 26/02819
CA Rouen, 4 août 2026, RG 26/02819
N° RG 26/02819 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KJ64 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 AOUT 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les
-
ca other ca_rouen n° 26/02803
CA Rouen, 1 août 2026, RG 26/02803
N° RG 26/02803 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KJ57 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 AOUT 2026 Catherine THERON, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour
-
ca other ca_rouen n° 26/02802
CA Rouen, 1 août 2026, RG 26/02802
N° RG 26/02802 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KJ55 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 AOUT 2026 Catherine THERON, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la sup
-
ca other ca_rouen n° 26/02771
CA Rouen, 31 juill. 2026, RG 26/02771
N° RG 26/02771 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KJ36 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2026 Gérald DUBUC, à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fon
-
ca other ca_rouen n° 26/02778
CA Rouen, 31 juill. 2026, RG 26/02778
N° RG 26/02778 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KJ4N COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2026 Erick TAMION, président à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans
-
ca other ca_rouen n° 26/02726
CA Rouen, 30 juill. 2026, RG 26/02726
N° RG 26/02726 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KJZF COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2026 Gérald DUBUC, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonctions
-
ca other ca_rouen n° 26/02709
CA Rouen, 24 juill. 2026, RG 26/02709
N° RG 26/02709 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KJYE COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTESTATION DE FUNERAILLES ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2026 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le TJ Tribunal judiciaire de ROUEN en date du 22 Juillet 2026 DEMA
-
ca other ca_rouen n° 26/02625
CA Rouen, 23 juill. 2026, RG 26/02625
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch. civile et commerciale ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 26/02625 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KJSZ joint au dossier 26/02552 S.A.S. NORTH ATLANTIC CHEMICAL FRANCE Représentant : Me Sophie HAUSSETETE de la SCP PATRIMONIO PUYT-GUERARD HAUSSETETE, avocat
-
ca other ca_rouen n° 25/01701
CA Rouen, 23 juill. 2026, RG 25/01701
COUR D'APPEL DE ROUEN Ch. civile et commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/01701 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6XU Affaire : jugement au fond, origine tribunal judiciaire d'Evreux, décision attaquée en date du 01 avril 2025, enregistrée sous le n° 21/00767 S.A.S. BIOGAS PLUS
-
ca other ca_rouen n° 26/01141
CA Rouen, 23 juill. 2026, RG 26/01141
COUR D'APPEL DE ROUEN Ch. civile et commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 26/01141 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KGZX Affaire : ordonnance référé, origine président du tribunal judiciaire de Rouen, décision attaquée en date du 05 mars 2026, enregistrée sous le n° 26/00083 Monsieur
-
ca other ca_rouen n° 22/03435
CA Rouen, 23 juill. 2026, RG 22/03435
COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ORDONNANCE DE PEREMPTION D'INSTANCE N° RG 22/03435 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGMV Affaire : jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Dieppe, décision attaquée en date du 02 juin 2020, enregistrée sous le n° 16/01551 Madame [
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles