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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2568 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 26/00048

    TJ 35238, 14 août 2026, RG 26/00048

    RE F E R E N° Du 14 Août 2026 N° RG 26/00048 N° Portalis DBYC-W-B7K-L6RZ 54G c par le RPVA le à Me Vincent LAHALLE, Me Mathieu RICHARD - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Vincent LAHALLE, Me Mathieu RICHARD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f615b195da062e0b244e0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 26/00214

    TJ 35238, 14 août 2026, RG 26/00214

    RE F E R E N° Du 14 Août 2026 N° RG 26/00214 N° Portalis DBYC-W-B7K-MC5L 58E c par le RPVA le à Me Rémy LE BONNOIS, Me Laura LUET, Me Michel VINDIC - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Rémy LE BONNOIS, Me Laura LUET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f6157195da062e0b244cd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 26/00286

    TJ 35238, 14 août 2026, RG 26/00286

    RE F E R E N° Du 14 Août 2026 N° RG 26/00286 N° Portalis DBYC-W-B7K-MEG6 62B c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Philippe-Gildas BERNARD, Me Pascal ROBIN, Me Camille SUDRON - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f614a195da062e0b24489
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 26/00285

    TJ 35238, 14 août 2026, RG 26/00285

    RE F E R E N° Du 14 Août 2026 N° RG 26/00285 N° Portalis DBYC-W-B7K-MEEA 58E c par le RPVA le à Me Caroline RIEFFEL, Me Loïc TERTRAIS - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Caroline RIEFFEL, Me Loïc TERTRAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f6143195da062e0b24459
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00919

    TJ 35238, 14 août 2026, RG 25/00919

    RE F E R E N° Du 14 Août 2026 N° RG 25/00919 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L4NU 50D c par le RPVA le à Me Angélina HARDY-LOISEL, Me Corentin PALICOT, Me Sophie SOUET - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à DP Me Angélina HARDY-LOI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f613a195da062e0b24425
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 25/00934

    TJ 35238, 14 août 2026, RG 25/00934

    RE F E R E N° Du 14 Août 2026 N° RG 25/00934 N° Portalis DBYC-W-B7J-L5OK 54G c par le RPVA le à Me Annaïg COMBE, Me Christophe LHERMITTE - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Annaïg COMBE, DP Me Christophe LHERMITTE Cour d'appel de Rennes

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f612c195da062e0b243d7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00608

    TJ 35238, 14 août 2026, RG 25/00608

    RE F E R E N° Du 14 Août 2026 N° RG 25/00608 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LXSY 54G c par le RPVA le à Me Aurélie CARFANTAN-MOUZIN, Me Vincent LAHALLE, Me Corentin PALICOT, Me Elise PRIGENT, Me Elisabeth RIPOCHE - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie execu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f6126195da062e0b243a8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 26/00600

    TJ 35238, 14 août 2026, RG 26/00600

    RE F E R E N° Du 14 Août 2026 N° RG 26/00600 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MLNK 97Z c par le RPVA le à Me Gaël COLLET, Me Hélène LAUDIC-BARON - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Gaël COLLET, Me Hélène LAUDIC-BARON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f611d195da062e0b24362
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj35238 n° 26/06307

    TJ 35238, 14 août 2026, RG 26/06307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 26/06307 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MLP3 Minute n° 26/00743 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f6116195da062e0b24336
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 26/00402

    TJ 35238, 14 août 2026, RG 26/00402

    RE F E R E N° Du 14 Août 2026 N° RG 26/00402 N° Portalis DBYC-W-B7K-MEGM 58E c par le RPVA le à Me Anne-Sophie CLAISE, Me François-Xavier GOSSELIN - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Anne-Sophie CLAISE, Me François-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f6113195da062e0b24323
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00945

    TJ 35238, 14 août 2026, RG 25/00945

    RE F E R E N° Du 14 Août 2026 N° RG 25/00945 N° Portalis DBYC-W-B7J-L4Y4 50D c par le RPVA le à Me Vianney DE LANTIVY, Me Benoît GICQUEL, Me François-xavier GOSSELIN, Me Virginie GUILLOTEL-PACHEU, Me Marceline OUAIRY JALLAIS, Me Caroline RIEFFEL - copie dossier - 2 copies servi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f6107195da062e0b242e9
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj35238 n° 26/00209

    TJ 35238, 14 août 2026, RG 26/00209

    RE F E R E N° Du 14 Août 2026 N° RG 26/00209 N° Portalis DBYC-W-B7K-MC56 54G c par le RPVA le à Me Etienne GROLEAU, Me Laetitia LENAIN, Me Christine LIAUD-FAYET, Me Xavier MASSIP - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f60ff195da062e0b242b9
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35238 n° 26/00189

    TJ 35238, 14 août 2026, RG 26/00189

    RE F E R E N° Du 14 Août 2026 N° RG 26/00189 N° Portalis DBYC-W-B7K-MC6I 54Z c par le RPVA le à Me Charlotte GARNIER, Me Etienne GROLEAU, Me Elisabeth RIPOCHE - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Charlotte GARNIER, M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f60f4195da062e0b24279
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 26/00477

    TJ 35238, 13 août 2026, RG 26/00477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] ORDONNANCE DU 13 Août 2026 N° RG 26/00477 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MI7L Ordonnance du 13 Août 2026 N° : 26/38 [U] [V] épouse [F] C/ S.A. CREDIT MUTUEL DE BRETAGNE ARKEA, pris en son établissmen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f6241195da062e0b24afa
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 25/01697

    TJ 35238, 13 août 2026, RG 25/01697

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 13 Août 2026 N° RG 25/01697 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LKNT Epoux [M] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées - aux avocats le : 1 copie dossier TRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f621b195da062e0b24a26
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 25/06154

    TJ 35238, 13 août 2026, RG 25/06154

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 13 Août 2026 N° RG 25/06154 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LUTF Epoux [O] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copie do

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f620b195da062e0b249b6
  • tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 25/08247

    TJ 35238, 13 août 2026, RG 25/08247

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 13 Août 2026 N° RG 25/08247 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LZD4 Epoux [G] (divorce) 2 Copies certifiées conformes délivrées aux avocats le : 2 Copies exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f61fe195da062e0b24973
  • tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 25/07033

    TJ 35238, 13 août 2026, RG 25/07033

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 13 Août 2026 N° RG 25/07033 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LQZX Epoux [J] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées - aux avocats le : 1 copie dossier TRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f61ef195da062e0b248de
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 23/02123

    TJ 35238, 12 août 2026, RG 23/02123

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 12 Août 2026 N° RG 23/02123 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KFWU Epoux [N] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copie dos

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f6225195da062e0b24a59
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 24/06897

    TJ 35238, 12 août 2026, RG 24/06897

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 12 Août 2026 N° RG 24/06897 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LDIF Epoux [K] (divorce) 2 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) aux avocats le : 2 Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f621f195da062e0b24a40

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1