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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2706 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00763

    TJ 63113, 14 août 2026, RG 26/00763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00763 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KXIT MINUTE : 26/00408 ORDONNANCE rendue le 14 août 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a836ef8195da062e002d978
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00762

    TJ 63113, 14 août 2026, RG 26/00762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00762 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KXIS MINUTE : 26/00407 ORDONNANCE rendue le 14 août 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Mme LA DIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a836ef5195da062e002d95d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00761

    TJ 63113, 14 août 2026, RG 26/00761

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00761 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KXIO MINUTE : 26/00406 ORDONNANCE rendue le 14 août 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a836ef1195da062e002d937
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00725

    TJ 63113, 13 août 2026, RG 25/00725

    Jugement du : 13/08/2026 N° RG 25/00725 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KKW5 CPS MINUTE N° : 26/353 Mme [S] [W] CONTRE CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU [Localité 1] Copies : Dossier [S] [W] CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU PUY DE DOME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88b4bf195da062e0767cde
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00638

    TJ 63113, 13 août 2026, RG 25/00638

    Jugement du : 13/08/2026 N° RG 25/00638 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJCI CPS MINUTE N° : 26/352 M. [R] [Z] CONTRE CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU PUY DE DOME Copies : Dossier [R] [Z] CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU PUY DE DOME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88b4bb195da062e0767cbe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00633

    TJ 63113, 13 août 2026, RG 25/00633

    Jugement du : 13/08/2026 N° RG 25/00633 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJAB CPS MINUTE N° : 26/351 Société [1] CONTRE CPAM DU PUY-DE-DOME Copies : Dossier Société [1] CPAM DU PUY-DE-DOME la SCP PDGB AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Conten

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88b4b7195da062e0767ca1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00630

    TJ 63113, 13 août 2026, RG 25/00630

    Jugement du : 13/08/2026 N° RG 25/00630 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIQG CPS MINUTE N° : 26/350 S.A.S. [1] CONTRE CPAM DU PUY-DE-DOME Copies : Dossier S.A.S. [1] CPAM DU PUY-DE-DOME la SCP PDGB AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contenti

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88b4b2195da062e0767c77
  • tj Sursis à statuer tj63113 n° 25/00608

    TJ 63113, 13 août 2026, RG 25/00608

    Jugement du : 13/08/2026 N° RG 25/00608 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KID2 CPS MINUTE N° : 26/349 Mme [S] [X] CONTRE CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU [Localité 1] Copies : Dossier [S] [X] CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU PUY DE [Localité 2] Me Pierre-Henry DESFARGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88b4ae195da062e0767c56
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00362

    TJ 63113, 13 août 2026, RG 25/00362

    Jugement du : 13/08/2026 N° RG 25/00362 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDYE CPS MINUTE N° : 26/348 Société [1] CONTRE CPAM DU PUY DE DOME Copies : Dossier Société [1] CPAM DU PUY DE DOME l’AARPI GZ AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Content

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88b4ab195da062e0767c34
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00330

    TJ 63113, 13 août 2026, RG 25/00330

    Jugement du : 13/08/2026 N° RG 25/00330 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDC5 CPS MINUTE N° : 26/347 S.A.S. [1] CONTRE CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA [2] Copies : Dossier S.A.S. [1] CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA [2] la SARL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88b4a8195da062e0767c1a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00509

    TJ 63113, 13 août 2026, RG 24/00509

    Jugement du : 13/08/2026 N° RG 24/00509 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVQJ CPS MINUTE N° : 26/346 M. [E] [T] CONTRE CPAM DU PUY DE DOME Copies : Dossier [E] [T] CPAM DU PUY DE DOME Me Anne-Sophie BARDIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88b4a4195da062e0767bfc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00471

    TJ 63113, 13 août 2026, RG 24/00471

    Jugement du : 13/08/2026 N° RG 24/00471 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUVL CPS MINUTE N° : 26/345 Société [1] CONTRE CPAM DU PUY-EN-VELAY Copies : Dossier Société [1] CPAM DU PUY-EN-VELAY la SELARL [2] AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88b4a1195da062e0767bd8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00242

    TJ 63113, 13 août 2026, RG 26/00242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00242 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KRFK NAC : 5AC 0A JUGEMENT Du : 13 Août 2026 Monsieur [S] [G] Madame [A] [U] épouse [G] C / Madame [J] [E] GROSSE DÉLIVRÉE LE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a836f6b195da062e002dddc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00394

    TJ 63113, 13 août 2026, RG 26/00394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00394 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KUAO NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 13 Août 2026 Etablissement public OPHIS C / Mme [Q] [S] [L] [C] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a836f67195da062e002dd97
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00210

    TJ 63113, 13 août 2026, RG 26/00210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00210 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KQO7 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 13 Août 2026 Madame [Q] [I] Monsieur [D] [A] C / Monsieur [E] [O] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a836f63195da062e002dd72
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00185

    TJ 63113, 13 août 2026, RG 26/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00185 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KQBJ NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 13 Août 2026 Monsieur [E] [Q] C / Madame [D] [B] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : Monsieur [E] [Q]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a836f5f195da062e002dd47
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00182

    TJ 63113, 13 août 2026, RG 25/00182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00182 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J623 NAC : 5AB 0A JUGEMENT Du : 13 Août 2026 Monsieur [F] [Q] Madame [O] [Q] épouse [Q] C / Monsieur [S] [N] Madame [B] [Y] GROSS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a836f5b195da062e002dd28
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00878

    TJ 63113, 13 août 2026, RG 25/00878

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00878 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KKFR NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 13 Août 2026 S.C.I. EXCELSIOR C / Monsieur [K] [L] Madame [B] [C] [N] [G] GROSSE DÉLIVRÉE LE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a836f56195da062e002dcfb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00056

    TJ 63113, 13 août 2026, RG 25/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00056 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5IP NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 13 Août 2026 Monsieur [J] [G] C / Monsieur [O] [Y] Madame [X] [U] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a836f50195da062e002dccf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00388

    TJ 63113, 13 août 2026, RG 26/00388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00388 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KT5X NAC : 5AZ 0A JUGEMENT Du : 13 Août 2026 Madame [C] [T] C / Madame [B] [X] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : SCP COLLET ROCQUIGNY C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a836f4a195da062e002dc98

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1