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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03436
TJ 13055, 18 août 2026, RG 25/03436
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 7 juillet prorogé au 18 Août 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 05 Mai 2026 GROSSE : Le 18 août 2026 à Me Catherine GAUTHIER Le ..................
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tj Réouverture des débats tj13055 n° 25/01724
TJ 13055, 18 août 2026, RG 25/01724
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 7 juillet 2026 prorogé au 18 Août 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 05 Mai 2026 GROSSE : Le ................................................... à
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tj Réouverture des débats tj13055 n° 25/02278
TJ 13055, 18 août 2026, RG 25/02278
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 7 juillet 2026 prorogé au 18 Août 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 05 Mai 2026 GROSSE : Le ................................................... à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05292
TJ 13055, 18 août 2026, RG 25/05292
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 7 juillet 2026 prorogé au 18 Août 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 05 Mai 2026 GROSSE : Le 18 août 2026 à Me Catherine Gauthier Le ............
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00720
TJ 13055, 18 août 2026, RG 25/00720
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 7 juillet 2026 prorogé au 18 Août 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 05 Mai 2026 GROSSE : Le .18 août 2026 à Me Sandrine LAUGIER Le ....................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04558
TJ 13055, 18 août 2026, RG 25/04558
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 7 juillet 2026 prorogé au 18 Août 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 05 Mai 2026 GROSSE : Le 18 août 2026 à Me Sabine JOUVE Le 18 août 2026 à Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02137
TJ 13055, 18 août 2026, RG 25/02137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 7 juillet 2026 prorogé au 18 Août 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 05 Mai 2026 GROSSE : Le 18 août 2026 à Me Corinne de Romilly Le ..................
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/00269
TJ 13055, 18 août 2026, RG 25/00269
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 7 juillet 2026 prorogé au 18 Août 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 05 Mai 2026 GROSSE : Le 18 août 2026 à Me Laurent LAZZARINI Le ..............
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05293
TJ 13055, 18 août 2026, RG 25/05293
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 7 juillet 2026 prorogé au 18 Août 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 05 Mai 2026 GROSSE : Le 18 août 2026 à Me Catherine GAUTHIER Le .............
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00241
TJ 13055, 18 août 2026, RG 25/00241
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 7 juillet2026 prorogé au 18 Août 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 05 Mai 2026 GROSSE : Le 18 août 2026 à Me Frédéric RACHLIN Le ..................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04469
TJ 13055, 18 août 2026, RG 25/04469
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 7 juillet 2026 prorogé au 18 Août 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 05 Mai 2026 GROSSE : Le 18 août 2026 à Me Caroline GIRAUD Le ................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/01385
TJ 13055, 17 août 2026, RG 26/01385
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT du 17 Août 2026 Enrôlement : N° RG 26/01385 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7ITK AFFAIRE : S.D.C. LE NOUVEAU PARC SEVIGNE 8 RUE RABUTIN CHANTAL 13009 MARSEILLE ( Me Valérie BOISSAC) C/ Mme [V] [Q] (défaillante) Gro
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/01191
TJ 13055, 17 août 2026, RG 26/01191
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT du 17 Août 2026 Enrôlement : N° RG 26/01191 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7I7E AFFAIRE : S.D.C. BEAUSOLEIL BATIMENT C SIS BOULEVARD DE ROUX PROLONGE 13004 MARSEILLE ( la SELARL TATARIAN JOUREAU) C/ M. [U] [M] (défaill
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/13282
TJ 13055, 17 août 2026, RG 25/13282
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT du 17 Août 2026 Enrôlement : N° RG 25/13282 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7HTT AFFAIRE : S.D.C. 278 CAPELETTE ( la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) C/ M. [R] [H], [C] [A] (défaillants) Grosse délivrée le 17 Août 2026 À
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/00994
TJ 13055, 17 août 2026, RG 26/00994
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT du 17 Août 2026 Enrôlement : N° RG 26/00994 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7JFQ AFFAIRE : S.D.C. LE MAS VERT 15 Rue des Musardises 13015 ( la SELARL TATARIAN JOUREAU) C/ M. [G] [Y] (défaillant) Grosse délivrée le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/00993
TJ 13055, 17 août 2026, RG 26/00993
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT du 17 Août 2026 Enrôlement : N° RG 26/00993 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7JFM AFFAIRE : S.D.C. LE MAS VERT 15, RUE DES MUSARDISES 13015 MARSEILLE, ( la SELARL TATARIAN JOUREAU) C/ M. [T] [E] [V] (défaillante) Gr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/00342
TJ 13055, 17 août 2026, RG 26/00342
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT du 17 Août 2026 Enrôlement : N° RG 26/00342 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7H7F AFFAIRE : S.D.C. 8 BOULEVARD DU DR DAVID OLMER 13005 MARSEILLE ( Me Béatrice TIXIER-FAVRE) C/ DRFP PACA-DDBDR-FRANCE DOMAINE CURATEUR DE D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/03275
TJ 13055, 17 août 2026, RG 26/03275
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT du 17 août 2026 Enrôlement : N° RG 26/03275 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7H7U AFFAIRE : S.D.C. LES ROSIERS (Maître Hélène JOUREAU de la SELARL TATARIAN JOUREAU) C/ M. [E] [Z] (défaillant) Grosse délivrée le 17
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/03237
TJ 13055, 17 août 2026, RG 26/03237
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT du 17 août 2026 Enrôlement : N° RG 26/03237 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7HXX AFFAIRE : S.D.C. DU 13 RUE D’AIX - 2 RUE PUVIS DE CHABANNES 13001 MARSEILLE (Me Dorothée SOULAS de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) C/ Mme [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/01535
TJ 13055, 17 août 2026, RG 26/01535
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT du 17 août 2026 Enrôlement : N° RG 26/01535 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7IV2 AFFAIRE : S.D.C. CAP 278 (Me Hélène JOUREAU de la SELARL TATARIAN JOUREAU) C/ M. [L] [Z] (défaillant) Grosse délivrée le 17 Août 202
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