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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2578 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 26/00498

    TJ 63113, 18 août 2026, RG 26/00498

    LC / CS Ordonnance N° du 18 AOUT 2026 Chambre 6 N° RG 26/00498 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KUU2 du rôle général $ E.U.R.L. [T] [L] [O] c/ Société QBE EUROPE SA/[M] $ GROSSES le - Me Evelyne BELLUN , la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES Copies électroniques : - Me Evelyne BELLUN , la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8611a4195da062e03e519a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00472

    TJ 63113, 18 août 2026, RG 26/00472

    LC / CS Ordonnance N° du 18 AOUT 2026 Chambre 6 N° RG 26/00472 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KUHT du rôle général [D] [H] c/ S.A.S. GARAGE LVA LA VIE DE L’AUTO E.U.R.L. AUTO CONTROLE GERZAT Me Sophie PAYEN GROSSES le - Me Sophie PAYEN Copies électroniques : - Me Sophie PAYEN C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8611a1195da062e03e5177
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00471

    TJ 63113, 18 août 2026, RG 26/00471

    LC / CS Ordonnance N° du 18 AOUT 2026 Chambre 6 N° RG 26/00471 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KUHS du rôle général S.C.I. CARPEDIEM IMMO c/ S.A.S. LA MELEE DES JEUX [P] GROSSES le - la SCP SAGON - VIGNOLLE - VIGIER - PRADES - ROCHE Copies électroniques : - la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84c134195da062e01ed89a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00470

    TJ 63113, 18 août 2026, RG 26/00470

    LC / CS Ordonnance N° du 18 AOUT 2026 Chambre 6 N° RG 26/00470 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KUHR du rôle général [V] [P] c/ S.A. GMF GROSSES le - la SCP SAGON - VIGNOLLE - VIGIER - PRADES - ROCHE Copies électroniques : - la SCP SAGON - VIGNOLLE - VIGIER - PRADES - ROCHE Copies : -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84c131195da062e01ed875
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj63113 n° 26/00562

    TJ 63113, 18 août 2026, RG 26/00562

    LB / CS Ordonnance N° du 18 AOUT 2026 Chambre 6 RG N° N° RG 26/00562 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KWBX du rôle général [D] [K] c/ S.A.S. SAS BOUYGUES IMMOBILIER la Copies électroniques : - la SCP JAFFEUX-LHERITIER-DAUNAT , Me Nathalie PRUGNE Copie - Dossier TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84c12d195da062e01ed849
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 26/00458

    TJ 63113, 18 août 2026, RG 26/00458

    LC / CS Ordonnance N° du 18 AOUT 2026 Chambre 6 N° RG 26/00458 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KUDG du rôle général [B] [H] c/ S.A.R.L. CONTROLE TECHNIQUE AUTO DE [Localité 1] Entreprise [I] - [Localité 2] AUTO EXPERTISE [Localité 3] la SELARL SULTAN LUCAS - DE LOGIVIERE - PINIER - POIRIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84c12a195da062e01ed82d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00457

    TJ 63113, 18 août 2026, RG 26/00457

    LC / CS Ordonnance N° du 18 AOUT 2026 Chambre 6 N° RG 26/00457 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KUDE du rôle général S.A.S. 3J c/ [H] [V] GROSSES le , la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies électroniques : , la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies : - Dossier TRIBUNAL

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 26/00456

    TJ 63113, 18 août 2026, RG 26/00456

    LC / CS Ordonnance N° du 18 AOUT 2026 Chambre 6 N° RG 26/00456 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KUDD du rôle général [Y] [G] c/ S.A.R.L. AUTO CONTROLE TR la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS GROSSES le - la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies électroniques : - la SCP TREINS-POU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84c123195da062e01ed7cf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00455

    TJ 63113, 18 août 2026, RG 26/00455

    LC / CS Ordonnance N° du 18 AOUT 2026 Chambre 6 N° RG 26/00455 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KUDC du rôle général [Y] [J] [F] [X] [Q] épouse [J] c/ S.A. LLOYD’S INSURANCE COMPANY et autres ASSOCIÉS GROSSES le - la SELARL ANDRIEUX AVOCATS , la SELARL AUVERJURIS , la SELARL DMMJB AVOCATS ,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84c120195da062e01ed7a7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00454

    TJ 63113, 18 août 2026, RG 26/00454

    LC / CS Ordonnance N° du 18 AOUT 2026 Chambre 6 N° RG 26/00454 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KUDA du rôle général S.A. AUVERGNE HABITAT c/ [L] [X] [G] [Q] [H] [R] [M] [X] [F] [Y] [V] [B] [N] [B] [U] [D] [S] [Q] GROSSES le - la SCP BOISSIER Copies électroniques : - la SCP BOISSIER Copi

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00452

    TJ 63113, 18 août 2026, RG 26/00452

    LC / CS Ordonnance N° du 18 AOUT 2026 Chambre 6 N° RG 26/00452 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KUCZ du rôle général [S] [Y] c/ CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE [M] [H] S.A.S. HÔPITAL PRIVÉ LA CHÂTAIGNERAIE [C] [E] GROSSES le - Me Lauriane BERTI

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00427

    TJ 63113, 18 août 2026, RG 26/00427

    LC / CS Ordonnance N° du 18 AOUT 2026 Chambre 6 N° RG 26/00427 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KTVW du rôle général [X] [Y] c/ Société AUVERGNE HABITAT [O] [D] [R] GROSSES le - la SELARL AUVERJURIS Copies électroniques : - la SELARL AUVERJURIS Copies : - Expert (ccc) - Régie (ccc)

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00780

    TJ 63113, 18 août 2026, RG 26/00780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00780 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KXMJ MINUTE : 26/00419 ORDONNANCE rendue le 18 août 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84c10c195da062e01ed6d5
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj63113 n° 26/00415

    TJ 63113, 18 août 2026, RG 26/00415

    LC / CS Ordonnance N° du 18 AOUT 2026 Chambre 6 N° RG 26/00415 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KTUZ du rôle général [Z] [D] [V] [D] [F] [D] [P] [D] épouse [W] c/ [O] [N] Me Cédric BRU Me François xavier DOS SANTOS GROSSES le - Me Cédric BRU , Me François xavier DOS SANTOS Copi

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00778

    TJ 63113, 18 août 2026, RG 26/00778

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00778 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KXLL MINUTE : 26/418 ORDONNANCE rendue le 18 août 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRECTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84c105195da062e01ed691
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00775

    TJ 63113, 18 août 2026, RG 26/00775

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00775 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KXK5 MINUTE : 26/417 ORDONNANCE rendue le 18 Août 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Madame la [Y], 18

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84c101195da062e01ed66c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00391

    TJ 63113, 18 août 2026, RG 26/00391

    LC / CS Ordonnance N° du 18 AOUT 2026 Chambre 6 N° RG 26/00391 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KTKU du rôle général [C] [S] c/ S.A. PACIFICA GROSSES le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES , Me Christophe GASNIER Copies électroniques : - la SCP COLLET DE ROC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84c0fe195da062e01ed652
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00772

    TJ 63113, 18 août 2026, RG 26/00772

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00772 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KXKH Minute : 26/146 ORDONNANCE SUR REQUÊTE DE LA PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT de L’ÉTAT rendue le 18 Août 2026 Article L 3211-12 du Code de la santé publique REQUERANT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84c0fa195da062e01ed627
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00770

    TJ 63113, 18 août 2026, RG 26/00770

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00770 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KXJ4 MINUTE : 26/415 ORDONNANCE rendue le 18 août 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRECTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84c0f7195da062e01ed606
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00749

    TJ 63113, 18 août 2026, RG 26/00749

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00749 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KXED Minute : 26/414 ORDONNANCE rendue le 18 Août 2026 Article L 3211-12-1 du Code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE SIX MOIS DEMANDEUR Madame [E], 18 Bo

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1