Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 5910 n° 2026015909
T. com. 5910, 20 août 2026, n° 2026015909
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE CVH ORDONNANCE DU 20 AOUT 2026 Composition lors des débats : Monsieur Patrice ABELE Président de Chambre, Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT greffier associé. Ordonnance mise à disposition au Greffe le 20 août 2026, par Monsieur Patrice ABELE, Président
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tcom 5910 n° 2026016109
T. com. 5910, 20 août 2026, n° 2026016109
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE * Audience des référés- LD ORDONNANCE DU 20/08/2026 Composition lors des débats : Monsieur Patrice ABELE Président de Chambre, Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, greffier associé Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 20/08/2026, par Mon
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tcom 1708 n° 2024R00028
T. com. 1708, 20 août 2026, n° 2024R00028
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES Réf. expertise : 2024R00028 Réf. ordonnance : 2026O00537 Affaire : Monsieur [Q] [D] C/ Monsieur [F] [P] ORDONNANCE Nous, Verlaine RENOU, présidente, juge chargée du contrôle des expertises, assistée de maître Zoé DAMITZIAN, greffier, Vu le courriel de monsieur [V
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tcom 2801 n° 2026F00529
T. com. 2801, 19 août 2026, n° 2026F00529
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 19/08/2026 JUGEMENT DU DIX-NEUF AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F529 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT DE PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR: ESPACE
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tcom 9301 n° 2026L03356
T. com. 9301, 19 août 2026, n° 2026L03356
1 N° de Minute 2026L04095 N° de Rôle 2026L03356 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE Le 19 août 2026, A ÉTÉ PRONONCÉ PUBLIQUEMENT LE PRÉSENT JUGEMENT Délibéré et rendu par le Tribunal composé de : Président : M. Emanuel COHEN Juges : M. J
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tcom 9301 n° 2026L03354
T. com. 9301, 19 août 2026, n° 2026L03354
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026L03354 Le 19 août 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT Rendu par le Tribunal composé de : Président : M. Emanuel COHEN Juges : M. Jean-Luc GAILHAC M. Richard AVRANE Assistés d
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tcom 9301 n° 2026L03313
T. com. 9301, 19 août 2026, n° 2026L03313
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026L03313 Le 19 août 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT Rendu par le Tribunal composé de : Président : M. Emanuel COHEN Juges : M. Jean-Luc GAILHAC M. Richard AVRANE Assistés d
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tcom 9301 n° 2026L03274
T. com. 9301, 19 août 2026, n° 2026L03274
1 N° de Minute 2026L04088 N° de Rôle 2026L03274 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE Le 19 août 2026, A ÉTÉ PRONONCÉ PUBLIQUEMENT LE PRÉSENT JUGEMENT Délibéré et rendu par le Tribunal composé de : Président : M. Emanuel COHEN Juges : M.
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tcom 9301 n° 2026L03264
T. com. 9301, 19 août 2026, n° 2026L03264
N° de Minute : 2026L04083 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° de RG : 2026L03264 Le 19 août 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Rendu et délibéré par le Tribunal composé de : Président : M. Emanuel COHEN Juges : M.
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tcom 9301 n° 2026L03297
T. com. 9301, 19 août 2026, n° 2026L03297
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026L03297 Le 19 août 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT Rendu par le Tribunal composé de : Président : M. Emanuel COHEN Juges : M. Jean-Luc GAILHAC M. Richard AVRANE Assistés d
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tcom 9301 n° 2026L03253
T. com. 9301, 19 août 2026, n° 2026L03253
1 N° de Minute 2026L04082 N° de Rôle 2026L03253 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE Le 19 août 2026, A ÉTÉ PRONONCÉ PUBLIQUEMENT LE PRÉSENT JUGEMENT Délibéré et rendu par le Tribunal composé de : Président : M. Emanuel COHEN Juges : M.
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tcom 9301 n° 2026L03300
T. com. 9301, 19 août 2026, n° 2026L03300
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026L03300 Le 19 août 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT Rendu par le Tribunal composé de : Président : M. Emanuel COHEN Juges : M. Jean-Luc GAILHAC M. Richard AVRANE Assistés d
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tcom 9301 n° 2026L03355
T. com. 9301, 19 août 2026, n° 2026L03355
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026L03355 Le 19 août 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT Rendu par le Tribunal composé de : Président : M. Jean-Luc GAILHAC Juges : M. Richard AVRANE M. Emanuel COHEN Assistés d
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tcom 8801 n° 2026001580
T. com. 8801, 19 août 2026, n° 2026001580
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL JUGEMENT DU 19 AOÛT 2026 ROLE N° 2026 001580 DEMANDEUR: La SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE EMC2 , immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 775 616 626 dont le siège social est sis [Adresse 1], Représentée par Maître Fabrice HAGNIER, avocat au barreau de la
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tcom 8801 n° 2026001323
T. com. 8801, 19 août 2026, n° 2026001323
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL JUGEMENT DU 19 AOUT 2026 Rôle N° 2026 001323 DEMANDEUR La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES, société coopérative à capital variable agréée en tant qu'établissement de crédit, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 437 642 531, dont le siè
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tcom 7501 n° 2026063962
T. com. 7501, 19 août 2026, n° 2026063962
Copie exécutoire : SAS INVEHO UFO Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 1 Copie au bureau de l'audience TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMQIUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MERCREDI 19/08/2026 PAR MME BEATRIX PERET, PRESIDENT, ASSISTE DE M. RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG 2026063
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tcom 2801 n° 2026F01159
T. com. 2801, 19 août 2026, n° 2026F01159
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 19/08/2026 JUGEMENT DU DIX-NEUF AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F1159 Numéro de Procédure collective : JUGEMENT EXTENSION PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEURS: ESPACE AUTO SAS [Adresse 1] RCS CHARTRES 350 276 424 SELARL PJA pr
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tcom 8401 n° 2026011728
T. com. 8401, 19 août 2026, n° 2026011728
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 19/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 011728 Débiteur : CDGR (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Monsieur [P] [W], Gérant, comparant Commissaire à l'exe cu
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tcom 7501 n° 2026063918
T. com. 7501, 19 août 2026, n° 2026063918
*1DE/06/60/58/88* LRAR: -SARL LIQUID CORP, elle-même représentée par son gérant M. [B] [S] Copies: -TPG -SELAFA MJA en la personne de Me [E] [R] -Parquet R.G. : 2026063918 P.C. : P202603052 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement pro
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tcom 4401 n° 2026001535
T. com. 4401, 19 août 2026, n° 2026001535
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES 19 AOUT 2026 A L'AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES DU MERCREDI 29 JUILLET 2026, où étaient présents et siégeaient Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Juge faisant fonction de Président de Chambre, Madame Isabelle THIROT-PINEL et Monsieur Didier AUMONT, Juges, avec
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