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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2487 ms · tri date
  • tj RLJ - prorogation période d'observation tj86194 n° 25/03084

    TJ 86194, 24 août 2026, RG 25/03084

    - N° RG 25/03084 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G5DO MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/03084 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G5DO AFFAIRE : [J] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Le tribunal, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f59f1195da062e0ff10cd
  • tj Clôture pour insuffisance d'actif tj86194 n° 21/01005

    TJ 86194, 24 août 2026, RG 21/01005

    - N° RG 21/01005 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FLRS MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 21/01005 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FLRS AFFAIRE : Association [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f59d7195da062e0ff0fdf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 26/00161

    TJ 86194, 19 août 2026, RG 26/00161

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00161 - N° Portalis DB3J-W-B7K-HBTB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 19 Août 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me DEROUET -service des expertises (X3) Madame [I] [C] demeurant [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a861f58195da062e03ebf81
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 26/00160

    TJ 86194, 19 août 2026, RG 26/00160

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00160 - N° Portalis DB3J-W-B7K-HBXO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 19 Août 2026 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me DROUINEAU -Me GARDACH -service des expertises (X3) Monsieur [X] [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a861f54195da062e03ebf60
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 26/00158

    TJ 86194, 19 août 2026, RG 26/00158

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00158 - N° Portalis DB3J-W-B7K-HBWA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 19 Août 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me PECHIER -Me LARCHE -service des expertises (X3) Madame [Q] [A] a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a861f50195da062e03ebf39
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 26/00156

    TJ 86194, 19 août 2026, RG 26/00156

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00156 - N° Portalis DB3J-W-B7K-HBUO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 19 Août 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me [Localité 1] -service des expertises (X3) Madame [Q] [L] demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 6a861f4c195da062e03ebf13
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 26/00153

    TJ 86194, 19 août 2026, RG 26/00153

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00153 - N° Portalis DB3J-W-B7K-HA3T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 19 Août 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me PASCOT -Me PILON Copie exécutoire à : - Me PASCOT S.C.I. ATSP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a861f48195da062e03ebedb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 26/00135

    TJ 86194, 19 août 2026, RG 26/00135

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00135 - N° Portalis DB3J-W-B7K-HAXJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 19 Août 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me DENIZEAU -Me MAISSIN -Me FREZOULS -Me FROIDEFOND - Me CHASSAGNE -s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a861f45195da062e03ebeb2
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 26/00113

    TJ 86194, 19 août 2026, RG 26/00113

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00113 - N° Portalis DB3J-W-B7K-HAJM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 19 Août 2026 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me CLERC -Me MOREIRA MESQUITA -Me BAUDOUIN -service des expertises (X2)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a861f3e195da062e03ebe7c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 26/00133

    TJ 86194, 19 août 2026, RG 26/00133

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00133 - N° Portalis DB3J-W-B7K-HARR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 19 Août 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me TEZARD -Me CADU - service des expertises (X3) Madame [P] [E] épo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a861f3a195da062e03ebe52
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 24/01125

    TJ 86194, 14 août 2026, RG 24/01125

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01125 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GJME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 14 Août 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Stéphanie ZARIFFA, Juge aux Affaires Familiales,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a837cb1195da062e0034575
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 26/00474

    TJ 86194, 30 juill. 2026, RG 26/00474

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00474 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G6AJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 30 Juillet 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d13c6d6da041962aeea27
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 26/00669

    TJ 86194, 30 juill. 2026, RG 26/00669

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00669 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G7NI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 30 Juillet 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d13c2d6da041962aee9fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 26/00353

    TJ 86194, 24 juill. 2026, RG 26/00353

    53B Minute N° N° RG 26/00353 - N° Portalis DB3J-W-B7K-HBQO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 24 JUILLET 2026 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b936b195da062e059f9f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 26/00287

    TJ 86194, 24 juill. 2026, RG 26/00287

    5AA Minute N° N° RG 26/00287 - N° Portalis DB3J-W-B7K-HA6C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 24 JUILLET 2026 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b9368195da062e059f9db
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 26/00239

    TJ 86194, 24 juill. 2026, RG 26/00239

    5AA Minute N° N° RG 26/00239 - N° Portalis DB3J-W-B7K-HAFA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 24 JUILLET 2026 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b9365195da062e059f9ba
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 26/00191

    TJ 86194, 24 juill. 2026, RG 26/00191

    5AA Minute N° N° RG 26/00191 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G7QG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 24 JUILLET 2026 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b9362195da062e059f99a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 26/00187

    TJ 86194, 24 juill. 2026, RG 26/00187

    5AA Minute N° N° RG 26/00187 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G7ML TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 24 JUILLET 2026 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b935e195da062e059f97e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 26/00186

    TJ 86194, 24 juill. 2026, RG 26/00186

    5AA Minute N° N° RG 26/00186 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G7MJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 24 JUILLET 2026 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b935b195da062e059f960
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 26/00166

    TJ 86194, 24 juill. 2026, RG 26/00166

    5AB Minute N° N° RG 26/00166 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G7E7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 24 JUILLET 2026 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b9358195da062e059f939

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1