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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 5005 ms · tri date Décisions récentes (par date)
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj51454 n° 22/03630

    TJ 51454, 26 août 2026, RG 22/03630

    République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 22/03630 - N° Portalis DBZA-W-B7G-ENMB AFFAIRE : S.A. MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES / S.A.S. BURGER ET CIE, S.A.S. PIVETEAU BOIS Nature affaire : 58B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 26 AOÛT 2026 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f3703195da062e0fe4925
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 26/00104

    TJ 55029, 26 août 2026, RG 26/00104

    JLD N° RG 26/00104 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B7LM Du 26 Août 2026 ORDONNANCE A l’audience publique du VINGT-SIX AOUT DEUX MILLE VINGT-SIX a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente en charge du contentieux des soins sans consentement au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f35db195da062e0fe4451
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/01241

    TJ 13055, 26 août 2026, RG 26/01241

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] - [Localité 1] ORDONNANCE N° RG 26/01241 - N° Portalis DBW3-W-B7K-BAB5M SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f3246195da062e0fe3794
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/01240

    TJ 13055, 26 août 2026, RG 26/01240

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/01240 - N° Portalis DBW3-W-B7K-BAB5H SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f3243195da062e0fe377f
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 26/03582

    TJ 13055, 26 août 2026, RG 26/03582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE (Sur rectification de la décision N° RG 26/01285 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7RZI en date du 15/07/2026) Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 26 Août 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f323e195da062e0fe3768
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 26/03581

    TJ 13055, 26 août 2026, RG 26/03581

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE (Sur rectification de la décision N° RG 25/05677 - N° Portalis DBW3-W-B7J-[Immatriculation 1] en date du 16/07/2026) Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 26 Août 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f323c195da062e0fe3753
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/04648

    TJ 13055, 26 août 2026, RG 25/04648

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 26 AOUT 2026 Numéro de recours: N° RG 25/04648 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7FFV AFFAIRE : DEMANDEURS [I] [C] né le 12 Décembre 2013 [Adresse 3] [Localité 2] comparant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f3239195da062e0fe3740
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04585

    TJ 13055, 26 août 2026, RG 25/04585

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 26 AOUT 2026 Numéro de recours: N° RG 25/04585 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7E6E AFFAIRE : DEMANDEURS [W] [Z] né le 27 Janvier 2013 à [Localité 2] [Adresse 3] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f3233195da062e0fe3725
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04560

    TJ 13055, 26 août 2026, RG 25/04560

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 26 AOUT 2026 Numéro de recours: N° RG 25/04560 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7EXE AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [K] [Q] né le 09 Janvier 2005 à [Localité 2] (BOUCHES-DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f322f195da062e0fe3710
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04523

    TJ 13055, 26 août 2026, RG 25/04523

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] [XXXXXXXX01] JUGEMENT DU 26 AOUT 2026 Numéro de recours: N° RG 25/04523 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7ELQ AFFAIRE : DEMANDEURS [F] [A] né le 19 Octobre 2013 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f322b195da062e0fe36f9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/03263

    TJ 13055, 26 août 2026, RG 25/03263

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 26 AOUT 2026 Numéro de recours: N° RG 25/03263 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ZB7 AFFAIRE : DEMANDEURS [Z] [D] né le 08 Décembre 2009 à [Localité 2] [Adresse 3] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f3228195da062e0fe36de
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/01242

    TJ 13055, 26 août 2026, RG 26/01242

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/01242 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f3224195da062e0fe36c9
  • tj Réouverture des débats tj75056 n° 23/01299

    TJ 75056, 26 août 2026, RG 23/01299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/01299 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZYLQ N° MINUTE : Requête du : 03 Avril 2023 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT rendu le 26 Août 2026 DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f30cf195da062e0fe30de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00666

    TJ 75056, 26 août 2026, RG 26/00666

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [X] [Z] épouse [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain BOUAZIS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/00666 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCCBY N° MINUTE : 6 JTJ JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f30cc195da062e0fe30ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/03152

    TJ 75056, 26 août 2026, RG 26/03152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/03152 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCOYZ N° MINUTE : 11 JCP JUGEMENT rendu le mercr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f30c9195da062e0fe30b2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/08197

    TJ 75056, 26 août 2026, RG 25/08197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Christian PAUTONNIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès PARTY-BOURDIE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/08197 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAZUU N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f30c5195da062e0fe309b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06241

    TJ 75056, 26 août 2026, RG 25/06241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : CITYA BONNEFOI IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle CAILLABOUX Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06241 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBQBL N° MINUTE : 5 JTJ JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f30c1195da062e0fe3080
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01282

    TJ 75056, 26 août 2026, RG 26/01282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rania BENBRAHIM, Me Hubert DIDON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/01282 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCBCW N° MINUTE : 10 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 26 août 2026 DEMANDEURS Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f30be195da062e0fe306d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08328

    TJ 75056, 26 août 2026, RG 24/08328

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Laure FLORENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Eric CALLON, Me Sophie BODDAERT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08328 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZFR N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f30b8195da062e0fe3054
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/05895

    TJ 75056, 26 août 2026, RG 25/05895

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Aurore FRANCELLE, Madame [X] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05895 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBMA6 N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi 26 août 2026 DEMANDEUR LE SYNDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f30b3195da062e0fe3036

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1