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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2558 ms · tri date
  • tj Se déclare incompétent tj56121 n° 25/01103

    TJ 56121, 26 août 2026, RG 25/01103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Mise en Etat ORDONNANCE DU 26 AOUT 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/01103 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C53MW S.A.R.L. CHRISTOPHE HUTIN ARCHITECTURE inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 797 391 364 C/ S.A.S. K-CHALLENGE LAB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f6174195da062e0ff47cf
  • tj Renvoi à la mise en état tj56121 n° 25/00621

    TJ 56121, 26 août 2026, RG 25/00621

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Mise en Etat ORDONNANCE DU 26 AOUT 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00621 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5ZKC [Q] [K] C/ Société MMA IARD SA, S.C. SCCV LES MAISONS DE LA PLAGE, S.A.S.U. EPRIM, S.A.S. MI DEV, S.A.S. TRECOBAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f6147195da062e0ff46b0
  • tj Renvoi à la mise en état tj56121 n° 25/00483

    TJ 56121, 26 août 2026, RG 25/00483

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Mise en Etat ORDONNANCE DU 26 AOUT 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00483 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5YSM S.A. ALLIANZ VIE C/ [C] [A] COPIE EXECUTOIRE LE 26 Août 2026 à Me SOBEAUX-LE GOFF Me Thierry CASAGRANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f6144195da062e0ff468f
  • tj Renvoi à la mise en état tj56121 n° 25/00356

    TJ 56121, 26 août 2026, RG 25/00356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Mise en Etat ORDONNANCE DU 26 AOUT 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00356 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5YKD Société HALIEUTIS FISH AND CO intervenante volontaire, Société ?GROUPAMA LOIRE BRETAGNE, Société CITE MARINE C/ Société NORISO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f6140195da062e0ff4670
  • tj Expertise tj56121 n° 24/02338

    TJ 56121, 26 août 2026, RG 24/02338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Mise en Etat ORDONNANCE DU 26 AOUT 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/02338 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5W6E [S] [B], [P] [B], [Y] [B], [Q] [B] C/ [J] [D], [R] [D], [W] [D] COPIE EXECUTOIRE LE 26 Août 2026 à Maître Pie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f613d195da062e0ff4652
  • tj Renvoi à la mise en état tj56121 n° 24/01286

    TJ 56121, 26 août 2026, RG 24/01286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Mise en Etat ORDONNANCE DU 26 AOUT 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/01286 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5SJK [I], [O] [P], [N], [V], [U] [P] C/ S.A.S.U. MAISONS SEQUOIA, S.A.S. ALF PRODUCTIONS agissant poursuites et diligences de son r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f6139195da062e0ff462a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 26/00237

    TJ 56121, 18 août 2026, RG 26/00237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 18 Août 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00237 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6DKE Minute n° Copie exécutoire le 18/08/2026 à Maître Sébastien PICART de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICAR

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 26/00220

    TJ 56121, 18 août 2026, RG 26/00220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 18 Août 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00220 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6D4E Minute n° Copie exécutoire le 18/08/2026 à Me Perrine SARREO entre : Monsieur [S], [U], [A] [J] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84d586195da062e01f6c8d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj56121 n° 26/00196

    TJ 56121, 18 août 2026, RG 26/00196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 18 Août 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00196 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6DJI Minute n° Copie exécutoire le 18/08/2026 à Maître Pierre BEAUVOIS de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84d583195da062e01f6c71
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 26/00178

    TJ 56121, 18 août 2026, RG 26/00178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 18 Août 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00178 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6DHF Minute n° Copie exécutoire le 18/08/2026 à Maître Basile CRENN de la SELARL SIAM CONSEIL entre : Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84d580195da062e01f6c4f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 26/00125

    TJ 56121, 18 août 2026, RG 26/00125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 18 Août 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00125 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6CA2 Minute n° Copie exécutoire le 18/08/2026 à Maître Louise AUBRET-LEBAS de la SELARL P & A entre : Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84d57d195da062e01f6c32
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 26/00122

    TJ 56121, 18 août 2026, RG 26/00122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 18 Août 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00122 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6CJT Minute n° Copie exécutoire le 18/08/2026 à Maître Pierre BEAUVOIS de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84d579195da062e01f6c16
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 26/00120

    TJ 56121, 18 août 2026, RG 26/00120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 18 Août 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00120 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6CML Minute n° Copie exécutoire le 18/08/2026 à Me Sophie OUVRANS Maître Nathalie QUENTEL-HENRY de la SELARL SYN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84d575195da062e01f6bec
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 26/00119

    TJ 56121, 18 août 2026, RG 26/00119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND du 18 Août 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00119 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6CHN Minute n° Copie exécutoire le 18/08/2026 à Me Catherine CORFMAT Me Melanie DE CLERCQ

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 26/00115

    TJ 56121, 18 août 2026, RG 26/00115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 18 Août 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00115 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6B7F Minute n° Copie exécutoire le 18/08/2026 à Maître Agata BACZKIEWICZ de la SELARL HORIZONS Me David PARDO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84d550195da062e01f6ae3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 26/00108

    TJ 56121, 18 août 2026, RG 26/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 18 Août 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00108 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6B5E Minute n° Copie exécutoire le 18/08/2026 à Maître Christophe BAILLY de la SELAS AVOLITIS Me Sophie OU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84d54c195da062e01f6ab9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 26/00102

    TJ 56121, 18 août 2026, RG 26/00102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 18 Août 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00102 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6CBC Minute n° Copie exécutoire le 18/08/2026 à Me Vincent CORNAUD de la SARL CORNAUD AVOCAT Me Angélique LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84d549195da062e01f6a8b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 26/00083

    TJ 56121, 18 août 2026, RG 26/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 18 Août 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00083 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C[Immatriculation 1] Minute n° Copie exécutoire le 18/08/2026 à Maître Claire DARY de la SELARL LAURENT-DARY

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84d545195da062e01f6a65
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj56121 n° 25/00420

    TJ 56121, 18 août 2026, RG 25/00420

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 18 Août 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00420 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C572S Minute n° Copie exécutoire le 18/08/2026 à Me Gaëlle VIZIOZ Maître Louis LAURENT de la SCP WANSCHOOR ET ASS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84d541195da062e01f6a41
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj56121 n° 25/00413

    TJ 56121, 18 août 2026, RG 25/00413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [V] LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 18 Août 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00413 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C6ABV Minute n° Copie exécutoire le 18/08/2026 à Maître Julien DERVILLERS de la SELARL PROXIMA Maître Isab

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84d53e195da062e01f6a27

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1