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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 4964 ms · tri date Décisions récentes (par date)
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj86194 n° 26/00038

    TJ 86194, 26 août 2026, RG 26/00038

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00038 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G6E2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 26 Août 2026 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me MIRONNEAU -Me SOUET Copie exécutoire à : - Me SOUET Monsieur [A]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90ab39195da062e0217294
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 26/00055

    TJ 17300, 26 août 2026, RG 26/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ORDONNANCE SUR REQUÊTE du 26 Août 2026 N° RG 26/00055 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FWHO minute : 26/ Nous, Quentin ATLAN, juge placé auprès du Premier Président de la Cour d’appel de Poitiers, délégué au Tribunal Judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a958195da062e02164fd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/00599

    TJ 45234, 26 août 2026, RG 25/00599

    N° RG 25/00599 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G7VL - décision du 26 Août 2026 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 26 AOUT 2026 N° RG 25/00599 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G7VL DEMANDERESSE : La S.A. Compagnie Européenne de Garanties et Cautions (CEGC) immatriculée au RCS de P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a8e8195da062e02161c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/00562

    TJ 45234, 26 août 2026, RG 25/00562

    N° RG 25/00562 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G627 - décision du 26 Août 2026 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 26 AOUT 2026 N° RG 25/00562 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G627 DEMANDEUR : Monsieur [W] [Q], né le 10 février 1977 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a8e5195da062e02161a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/02332

    TJ 45234, 26 août 2026, RG 24/02332

    N° RG 24/02332 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GWZS - décision du 26 Août 2026 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 26 AOUT 2026 N° RG 24/02332 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GWZS DEMANDEUR : Monsieur [S] [W] né le 11 Avril 1982 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a8e1195da062e021617d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00901

    TJ 76351, 26 août 2026, RG 26/00901

    / 1N° RG 26/00901 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HIYD Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 26 Août 2026 Décision du 26 Août 2026 à 16 heures 30 Nous, Cécile POCHON, Présidente du Tribunal judiciaire du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a0ac195da062e02120f5
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj21231 n° 26/00331

    TJ 21231, 26 août 2026, RG 26/00331

    République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [J] [G] [T] c/ S.A. AXA FRANCE IARD SA CAISSE D’EPARGNE de BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE CRCAM DE CHAMPAGNE BOURGOGNE S.A. BPCE N° RG 26/00331 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JHGG Copie revêtue de la formule exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 6a909ec2195da062e0211369
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj21231 n° 26/00319

    TJ 21231, 26 août 2026, RG 26/00319

    République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.A.S. BS anciennement dénommée [D] [B] c/ S.A.R.L. CACCAMO S.A. MAAF ASSURANCES N° RG 26/00319 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JGX4 Copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : la SELARL B.L.K.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a909ebe195da062e0211348
  • tj Rétracte une décision antérieure tj21231 n° 26/00313

    TJ 21231, 26 août 2026, RG 26/00313

    République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : S.C.I. LA CARRIERE c/ S.A.S. MAREGIMMO N° RG 26/00313 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JGP5 Copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : la SELAS LANCELIN & LAMBERT - 62la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a909eba195da062e0211326
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 26/00283

    TJ 21231, 26 août 2026, RG 26/00283

    République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.C.I. [Adresse 1] c/ S.A. Abeille Assurance IARD S.A.S. [Z] [L] TRAVAUX PUBLICS S.A. AXA FRANCE IARD S.A.S. AA GROUP [Localité 1] S.A.R.L. BUREAU D’ETUDES DIJONNAIS MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a909eb7195da062e02112fe
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 26/00253

    TJ 21231, 26 août 2026, RG 26/00253

    République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [Y] [U] [Q] [T] c/ S.A.R.L. [N] [L] S.A.R.L. NONQUE S.A.R.L. COLAIACOVO SARL PNA SERVICES S.A.S. BOURGOGNE STRUCTURE N° RG 26/00253 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JF2D Copie revêtue de la formule exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a909eb2195da062e02112c8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 26/00114

    TJ 21231, 26 août 2026, RG 26/00114

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [Z] [R] c/ S.A.R.L. [S] [Q] [F] [C] [M] N° RG 26/00114 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JC7B Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée à : Me Karima MANHOULI - 26la SCP MERIENNE ET ASSOCIES - 83 ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a909eae195da062e0211299
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 26/00098

    TJ 21231, 26 août 2026, RG 26/00098

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE “[Etablissement 1]” c/ [F] [U] [N] [R] N° RG 26/00098 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JDIT Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée à : Me Emmanuelle CHARLIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a909ea8195da062e0211267
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 26/00349

    TJ 21231, 26 août 2026, RG 26/00349

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE DRAPEAU c/ [R] [W] [L] [Q] N° RG 26/00349 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JHSR Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée à : la SCP MAUSSION - 80 JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a909ea4195da062e0211236
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 26/00286

    TJ 21231, 26 août 2026, RG 26/00286

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [Y] [F] [E] [J] c/ S.A.R.L. BOURGOGNE BATI RENOV N° RG 26/00286 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JGG3 Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée à : la SELAS ADIDA ET ASSOCIES -38Me Thierry FIORESE -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a909ea0195da062e02111fa
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 26/00225

    TJ 21231, 26 août 2026, RG 26/00225

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [S] [F] c/ CAMIEG S.A. GMF ASSURANCES CPAM DE [Localité 2] D’OR N° RG 26/00225 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JEXU Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée à : la SELAS BCC AVOCATS - 17 Me Thibaul

    Lire la décision → Vérifier la source 6a909e9c195da062e02111cb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 26/00102

    TJ 21231, 26 août 2026, RG 26/00102

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.C.I. JD-LARREY c/ S.A.S. [Localité 2] N° RG 26/00102 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JDBO Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée à : Me Nathalie DROUHOT - 65 la SCP SOULARD-RAIMBAULT - 127 ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a909e96195da062e0211198
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 26/00328

    TJ 21231, 26 août 2026, RG 26/00328

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Q] Affaire : S.C.I. [V] [Q] c/ S.A.R.L. R.P.E.I N° RG 26/00328 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JHDR Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée à : la SELARL [Localité 1] Me Maxence PERRIN - 141 ORDONNANCE DU : 26 AOUT 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a909e92195da062e021116e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 26/01007

    TJ 10387, 26 août 2026, RG 26/01007

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 AOUT 2026 N° RG 26/01007 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FQM4 Nac :5AA Minute: Jugement du : 26 août 2026 S.A. [Adresse 1] c/ Madame [W] [B] DEMANDERESSE S.A. H

    Lire la décision → Vérifier la source 6a908df3195da062e020a3a9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 26/00819

    TJ 10387, 26 août 2026, RG 26/00819

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 AOUT 2026 N° RG 26/00819 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FP2E Nac :5AA Minute: Jugement du : 26 août 2026 Madame [I] [S] c/ Monsieur [C] [R] DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a908df0195da062e020a392

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1