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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 5010 ms · tri date Décisions récentes (par date)
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00899

    TJ 76351, 27 août 2026, RG 26/00899

    1 N° RG 26/00899 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HIX6 Minute N° Dossier SDT Débats à l'audience du 27 Août 2026 Décision du 27 Août 2026 Nous, Grégory RIBALTCHENKO, Juge délégué pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de soins psychiatriques décidés à la demande d’u

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f3ab195da062e049ccd3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00896

    TJ 76351, 27 août 2026, RG 26/00896

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT 1 N° RG 26/00896 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HIXW Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Débats à l'audience du 27 Août 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f3a7195da062e049ccaa
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00894

    TJ 76351, 27 août 2026, RG 26/00894

    1 N° RG 26/00894 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HIXU Dossier [G] - Contrôle à 6 mois Débats à l'audience du 27 Août 2026 Décision du 27 Août 2026 Nous, Grégory Ribaltchenko, Juge délégué(e) pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de soins psychiatriques sur décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f3a3195da062e049cc86
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00892

    TJ 76351, 27 août 2026, RG 26/00892

    1 N° RG 26/00892 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HIXK Dossier [U] - Contrôle à 6 mois Débats à l'audience du 27 Août 2026 Décision du 27 Août 2026 Nous, Grégory RIBALTCHENKO, Juge délégué pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de soins psychiatriques sur décision du r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f3a0195da062e049cc69
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 25/00770

    TJ 56260, 27 août 2026, RG 25/00770

    R.G. N° 25/00770. Ordonnance de référé du 27 août 2026 N° RG 25/00770 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4UP MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 Août 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [X] [R], demeurant [Adresse 1] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f27b195da062e049c203
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 26/00357

    TJ 56260, 27 août 2026, RG 26/00357

    RG N° 26-357. Jugement du 27 août 2026 N° RG 26/00357 - N° Portalis DBZI-W-B7K-FBTB MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 27 Août 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [Z] [B], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DÉFENDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f275195da062e049c1d2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 26/00313

    TJ 56260, 27 août 2026, RG 26/00313

    R.G. N° 26/00313. Jugement du 27 août 2026 N° RG 26/00313 - N° Portalis DBZI-W-B7K-FBF5 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 27 Août 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [F] [C], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Christophe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f271195da062e049c1ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 26/00272

    TJ 56260, 27 août 2026, RG 26/00272

    N° RG 26/00272 - N° Portalis DBZI-W-B7K-FA2O MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 27 Août 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [L] [U], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Corinne BRIL, avocat au barreau de LORIENT DÉFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f26c195da062e049c187
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 26/00252

    TJ 56260, 27 août 2026, RG 26/00252

    N° RG 26/00252 - N° Portalis DBZI-W-B7K-FATI MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 27 Août 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [E] [U], demeurant [Adresse 1] comparante en personne DÉFENDEUR(S) : Madame [K] [G] veuve [I], demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f268195da062e049c167
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 26/00247

    TJ 56260, 27 août 2026, RG 26/00247

    RG N°26-247. Jugement du 27 août 2026 N° RG 26/00247 - N° Portalis DBZI-W-B7K-FAQG MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 27 Août 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [R] [Z], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Séverine NIVAUL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f264195da062e049c141
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 26/00198

    TJ 56260, 27 août 2026, RG 26/00198

    N° RG 26/00198 - N° Portalis DBZI-W-B7K-FAC6 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 27 Août 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [F] [T], demeurant [Adresse 1] représenté par la SCPE BRUMM ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, substit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f261195da062e049c10b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 26/00166

    TJ 56260, 27 août 2026, RG 26/00166

    R.G. N° 26/00166. Jugement du 27 août 2026 N° RG 26/00166 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E7XE MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 27 Août 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [O] [S], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Sophie SOU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f25c195da062e049c0e4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 26/00123

    TJ 56260, 27 août 2026, RG 26/00123

    RG N°26/123. Jugement du 27 Août 2026 N° RG 26/00123 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E7JO MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 27 Août 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [P] [H], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Eric LECARPENTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f256195da062e049c0b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 26/00110

    TJ 56260, 27 août 2026, RG 26/00110

    N° RG 26/00110 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E7AK MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 27 Août 2026 DEMANDEUR(S) : S.C.I. [Q], dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Maître Florence JAMIER-JAVAUDIN, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f250195da062e049c085
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 26/00049

    TJ 56260, 27 août 2026, RG 26/00049

    R.G. N° 26/00049. Jugement du 27 août 2026 N° RG 26/00049 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E6PR MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 27 Août 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [M] [C] épouse [U], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f24a195da062e049c059
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 26/00046

    TJ 56260, 27 août 2026, RG 26/00046

    N° RG 26/00046 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E6PM MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 27 Août 2026 DEMANDEUR(S) : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Maître Roger LEMONNIER, de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f243195da062e049c025
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 26/00043

    TJ 56260, 27 août 2026, RG 26/00043

    R.G. N° 26/00043. Jugement du 27 août 2026 N° RG 26/00043 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E6PJ MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 27 Août 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [G] [J], demeurant [Adresse 1] comparant en personne, assisté d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f23d195da062e049bff2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00629

    TJ 56260, 27 août 2026, RG 25/00629

    N° RG 25/00629 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3QK MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 27 Août 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [Z] [I], demeurant [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Maître Pierre POEY-LAFRANCE, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f238195da062e049bfcc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00595

    TJ 21231, 27 août 2026, RG 26/00595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00595 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JI6D Minute n° Ordonnance du 28 août 2026 Nous, Madame Alexandra MOROT, vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f09a195da062e049b369
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00596

    TJ 21231, 27 août 2026, RG 26/00596

    AUDIENCE EN VISIOCONFERENCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION PROCÈS-VERBAL DES OPÉRATIONS TECHNIQUES Audience tenue le...........................entre la salle d’audience de l’établissement de santé de .............................et la salle d’audience du tribunal de grande instance de..

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f097195da062e049b345

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1