Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00605
TJ 21231, 27 août 2026, RG 26/00605
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00605 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JJHE Minute n° Ordonnance du 28 août 2026 Nous, Madame Alexandra MOROT,vice-présidente, j
-
tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00604
TJ 21231, 27 août 2026, RG 26/00604
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00604 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JJA4 Minute n° Ordonnance du 28 août 2026 Nous, Madame Alexandra MOROT, vice-présidente, j
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00602
TJ 21231, 27 août 2026, RG 26/00602
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00602 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JJAC Minute n° Ordonnance du 28 août 2026 Nous, Madame Alexandra MOROT,vice-présidente, j
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00606
TJ 21231, 27 août 2026, RG 26/00606
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00603 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JJAH Minute n° Ordonnance du 28 août 2026 Nous, Madame Alexandra MOROT,vice-présidente, j
-
tj Expertise tj63113 n° 25/00207
TJ 63113, 27 août 2026, RG 25/00207
Jugement du : 27/08/2026 N° RG 25/00207 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KAGN CPS MINUTE N° : 26/358 M. [D] [A] CONTRE S.A.S. [1] CPAM DU PUY DE DOME Copies : Dossier [D] [A] S.A.S. [1] la SELAFA [2] la SCP [3] -[3] CPAM DU PUY DE DOME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERR
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj84007 n° 26/00867
TJ 84007, 27 août 2026, RG 26/00867
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame GORY juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2026/662 N° RG : N° RG 26/00867 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KRD2 M. [I] [U] Nous, Amandine GORY, Juge des libertés et de la détention,
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62765 n° 26/00049
TJ 62765, 27 août 2026, RG 26/00049
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 26/00049 - N° Portalis DBZ4-W-B7K-CCI7 N° de Minute : 26/00004 ORDONNANCE DE REFERE DU : 27 Août 2026 S.C.I. VSV C/ [C] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 27 A
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 25/00859
TJ 62765, 27 août 2026, RG 25/00859
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT-OMER [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 25/00859 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B7NI N° de Minute : 26/00217 JUGEMENT DU : 27 Août 2026 [U] [P] C/ [F] [D] [H] [E] épouse [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62765 n° 26/00378
TJ 62765, 27 août 2026, RG 26/00378
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 26/00378 - N° Portalis DBZ4-W-B7K-CCCD N° de Minute : 26/00231 JUGEMENT DU : 27 Août 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [D] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62765 n° 26/00618
TJ 62765, 27 août 2026, RG 26/00618
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 26/00618 - N° Portalis DBZ4-W-B7K-CCPR N° de Minute : 26/00240 JUGEMENT DU : 27 Août 2026 [G] [M] [C] [M] C/ [L] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Août 2026
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62765 n° 26/00058
TJ 62765, 27 août 2026, RG 26/00058
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 26/00058 - N° Portalis DBZ4-W-B7K-CBTA N° de Minute : 26/00225 JUGEMENT DU : 27 Août 2026 [N] [H] C/ [A] [W] [S] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Août 2026
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 24/00571
TJ 62765, 27 août 2026, RG 24/00571
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 24/00571 - N° Portalis DBZ4-W-B7I-B3QS N° de Minute : 26/00214 JUGEMENT DU : 27 Août 2026 [X] [W] C/ [K] [L] ASRL SERVICE TUTELAIRE ET DE PROTECTION [E] (Décédée) [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62765 n° 26/00155
TJ 62765, 27 août 2026, RG 26/00155
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 26/00155 - N° Portalis DBZ4-W-B7K-CBMO N° de Minute : 26/00227 JUGEMENT DU : 27 Août 2026 S.A. SANEF C/ [N] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Août 2026
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 26/00382
TJ 62765, 27 août 2026, RG 26/00382
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 26/00382 - N° Portalis DBZ4-W-B7K-CBVJ N° de Minute : 26/00234 JUGEMENT DU : 27 Août 2026 S.C.I. ANTARES C/ [M] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Août 2026
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62765 n° 26/00651
TJ 62765, 27 août 2026, RG 26/00651
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 26/00651 - N° Portalis DBZ4-W-B7K-CCM3 N° de Minute : 26/00243 JUGEMENT DU : 27 Août 2026 [M] [F] C/ [N] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 A
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 26/00061
TJ 49007, 27 août 2026, RG 26/00061
LE 27 AOUT 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/61 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IHG2 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT SEPT AOUT DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 26/00300
TJ 49007, 27 août 2026, RG 26/00300
LE 27 AOUT 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/300 - N° Portalis DBY2-W-B7K-ILPI O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT SEPT AOUT DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 26/00356
TJ 49007, 27 août 2026, RG 26/00356
LE 27 AOUT 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00356 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IMF3 ORDONNANCE DE DESISTEMENT ---------------- Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière, Dans la procédure entre : S.N.C.
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 26/00174
TJ 49007, 27 août 2026, RG 26/00174
LE 27 AOUT 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00174 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IJBZ ORDONNANCE DE DESISTEMENT ---------------- Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière, Dans la procédure entre : Madame
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 26/00233
TJ 49007, 27 août 2026, RG 26/00233
LE 27 AOUT 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/233 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IJVY O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT SEPT AOUT DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors de
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles