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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 4934 ms · tri date Décisions récentes (par date)
  • tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 26/00199

    TJ 38185, 27 août 2026, RG 26/00199

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF N° RG 26/00199 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M2JY Affaire : [D] - [P] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 27 AOUT 2026 ENTRE : Monsieur [Z] [X] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1] (PYRENEES-ORIENTALES) de nationalité Française, demeuran

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/04239

    TJ 38185, 27 août 2026, RG 25/04239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 25/04239 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MR6N Rectification JGT du 17.04.2025 (RG N° 21/114) N° JUGEMENT : Copie exécutoire et Copie : Délivrées à : Me Elsa BENHAMOU la SELARL BSV la SELARL DENIAU AVOCATS [Localité 1] Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91fae4195da062e04a0537
  • tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 25/07022

    TJ 38185, 27 août 2026, RG 25/07022

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF CDS 27.08.2026 N° RG 25/07022 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MRMS Affaire : [U] - [C] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 27 AOUT 2026 ENTRE : Madame [I] [U] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 1] de nationalité française et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91fadd195da062e04a04ec
  • tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 23/06030

    TJ 38185, 27 août 2026, RG 23/06030

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF CDS 27.08.2026 N° RG 23/06030 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LL43 Affaire : [F] c/ [P] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 27 AOUT 2026 ENTRE : DEMANDEUR Madame [S] [F] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] ([Localité 2]) de natio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91fad8195da062e04a04c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/02271

    TJ 38185, 27 août 2026, RG 24/02271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 24/02271 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LY4N N° JUGEMENT : AF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Maître [F] LIBER-[Localité 2] de la SELARL COUTTON GERENTE LIBER [Localité 2] Me Catherine SCHULD TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91fad1195da062e04a0463
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 26/00775

    TJ 38185, 27 août 2026, RG 26/00775

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 26/00775 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M4K4 Copie exécutoire délivrée le : 27 Août 2026 à: la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA Copies certifiées conformes délivrée le :27 Août 2026 aux défendeurs TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91facb195da062e04a042f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/07143

    TJ 38185, 27 août 2026, RG 25/07143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/07143 - N° Portalis DBYH-W-B7J-M2XD Copie exécutoire délivrée le : 27 Août 2026 à : la SCI [V] Copie certifiée conforme délivrée le :27 Août 2026 à :Me Maeva ROCHET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CI

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 25/04712

    TJ 38185, 27 août 2026, RG 25/04712

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF LD 27 AOUT 2026 N° RG 25/04712 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MSAJ Affaire : [P] c/ [M] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 27 AOUT 2026 ENTRE : DEMANDEUR Madame [I], [V], [A], [F], [P] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 1] de nat

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj30189 n° 25/00049

    TJ 30189, 27 août 2026, RG 25/00049

    RG - N° RG 25/00049 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LC7V formule exécutoire à la SELARL [Y]-GILLMANN & [Y], Me Sabine MANCHET, la SELARL SARLIN CHABAUD MARCHAL ET ASSOCIES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] LE JUGE DE L’EXECUTION EN MATIERE DE SAISIE IMMO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f94a195da062e049f6b5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/02498

    TJ 06069, 27 août 2026, RG 26/02498

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [V] [B] [H] [C] épouse [O] + 2 exp [X] [M] + 1 exp et 1grosse Me ADAM + 1 exp SAS [1] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION [V] [B] [H] [C] épouse [O] c\ [X] [M] JUGEMENT du 27 Août 2026 DÉCISION N° : 26/0

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f93d195da062e049f627
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00065

    TJ 57463, 27 août 2026, RG 25/00065

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00065 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOE3 Minute n° 26/126 du 27 août 2026 section civile RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Copie conforme déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f547195da062e049d965
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00132

    TJ 57463, 27 août 2026, RG 25/00132

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00132 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LX4W Minute n° 26/117 du 27 août 2026 section civile RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj76351 n° 26/00904

    TJ 76351, 27 août 2026, RG 26/00904

    / N° RG 26/00904 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HIYO Minute N° Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Débats à l'audience du 27 Août 2026 Décision du 28 Août 2026 Nous, Grégory Ribaltchenko, Juge délégué pour le contrôle des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f50d195da062e049d771
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00908

    TJ 76351, 27 août 2026, RG 26/00908

    / N° RG 26/00908 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HIYU Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 27 Août 2026 Décision du 27 Août 2026 à 12h30 Nous, Grégory RIBALTCHENKO, délégué(e) pour le contrôle des hospita

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f3c5195da062e049cdcc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00907

    TJ 76351, 27 août 2026, RG 26/00907

    / N° RG 26/00907 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HIYTMinute N° Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Débats à l'audience du 27 Août 2026 Décision du 27 Août 2026 Nous, Grégory RIBALTCHENKO, délégué pour le contrôle des hospita

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f3c2195da062e049cdaa
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00906

    TJ 76351, 27 août 2026, RG 26/00906

    / N° RG 26/00906 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HIYS Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Débats à l'audience du 27 Août 2026 Décision du 27 Août 2026 Nous, Grégory RIBALTCHENKO, délégué(e) pour le contrôle des hos

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f3bd195da062e049cd82
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj76351 n° 26/00905

    TJ 76351, 27 août 2026, RG 26/00905

    1 N° RG 26/00905 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HIYP Minute N° Dossier [T] Débats à l'audience du 27 Août 2026 Décision du 27 Août 2026 Nous, Grégory Ribaltchenko, Juge délégué(e) pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de soins psychiatriques sur décision du représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f3ba195da062e049cd5d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00903

    TJ 76351, 27 août 2026, RG 26/00903

    / N° RG 26/00903 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HIYI Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Débats à l'audience du 27 août 2026 Décision du 27 août 2026 Nous, Grégory Ribaltchenko, juge délégué pour le contrôle des h

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00902

    TJ 76351, 27 août 2026, RG 26/00902

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT 1 N° RG 26/00902 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HIYH Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Débats à l'audience du 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f3b2195da062e049cd1b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00900

    TJ 76351, 27 août 2026, RG 26/00900

    / 1 N° RG 26/00900 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HIX7 Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Débats à l'audience du 27 Août 2026 Décision du 27 Août 2026 Nous, Grégory RIBALTCHENKO, Juge délégué pour le contrôle des hospit

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1