Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : 7401 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2501 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/00568

    TJ 74010, 27 août 2026, RG 24/00568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00568 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FWAI Minute : 26/ [L] [C] C/ CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - M. [C] - CPAM 74 Retour AR demandeur : Reto

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97138b195da062e0be5721
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/00420

    TJ 74010, 27 août 2026, RG 24/00420

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00420 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FUX5 Minute : 26/ Société [1] C/ CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - [2] - CPAM 74 Copie délivrée le : à : - Me ROL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97137e195da062e0be56dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/00402

    TJ 74010, 27 août 2026, RG 24/00402

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00402 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FUO6 Minute : 26/ [L] [X] C/ CPAM DE HAUTE-SAVOIE Notification par LRAR le : à : - Mme [X] - CPAM 74 Retour AR demandeur : Ret

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971379195da062e0be56b2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/00347

    TJ 74010, 27 août 2026, RG 24/00347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00347 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FUD5 Minute : 26/ S.A.R.L. [1] C/ CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - SARL [1] - CPAM 74 Copie délivrée le : à : -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971375195da062e0be5697
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/00318

    TJ 74010, 27 août 2026, RG 24/00318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00318 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FT2Y Minute : 26/ [P] [K] C/ CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - Mme [K] - CPAM 74 Copie délivrée le : à : - Me DA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971370195da062e0be567b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/00147

    TJ 74010, 27 août 2026, RG 24/00147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00147 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FSKL Minute : 26/ S.A.S. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-SAVOIE Notification par LRAR le : à : - SAS [1] - CPAM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97136b195da062e0be565d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/00372

    TJ 74010, 27 août 2026, RG 23/00372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/00372 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FM7X Minute : 26/ S.A.S.U. [1] C/ CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - [1] - CPAM 74 Copie délivrée le : à : - R&K A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971364195da062e0be5632
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 22/00242

    TJ 74010, 27 août 2026, RG 22/00242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 22/00242 - N° Portalis DB2Q-W-B7G-FFIP Minute : 26/ [G] [K] C/ CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - Mme [K] - CPAM 74 Copie délivrée le : à : - Me BON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97135c195da062e0be560a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 16/01629

    TJ 74010, 27 août 2026, RG 16/01629

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 16/01629 - N° Portalis DB2Q-W-B7A-EMLI Minute : 26/ Société [1] C/ CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - Société [1] - CPAM 74 Copie délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971355195da062e0be55e1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 22/00047

    TJ 74010, 27 août 2026, RG 22/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 22/00047 - N° Portalis DB2Q-W-B7G-FC4Y Minute : 26/ S.A.S. [1] C/ CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - SAS [1] - CPAM 74 Copie délivrée le : à : - R&K

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c17d195da062e09f2016
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 22/00144

    TJ 74010, 27 août 2026, RG 22/00144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 22/00144 - N° Portalis DB2Q-W-B7G-FEF4 Minute : 26/ S.A.S. [1] C/ CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - SAS [1] - CPAM 74 Copie délivrée le : à : - R&K

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c17a195da062e09f1ffd
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj74010 n° 26/00377

    TJ 74010, 21 août 2026, RG 26/00377

    ORDONNANCE DU : 21 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00377 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GFIN TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier, lors du p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8892aa195da062e075deed
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj74010 n° 26/00364

    TJ 74010, 21 août 2026, RG 26/00364

    ORDONNANCE DU : 21 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00364 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GFDQ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier, lors du pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8892a6195da062e075ded4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 26/00363

    TJ 74010, 21 août 2026, RG 26/00363

    ORDONNANCE DU : 21 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00363 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GFG2 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier, lors du p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a889291195da062e075de6c
  • tj Accorde une provision tj74010 n° 26/00360

    TJ 74010, 21 août 2026, RG 26/00360

    ORDONNANCE DU : 21 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00360 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GFGZ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier, lors du p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88928d195da062e075de53
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 26/00357

    TJ 74010, 21 août 2026, RG 26/00357

    ORDONNANCE DU : 21 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00357 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GFGF TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier, lors du pro

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88928a195da062e075de3c
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj74010 n° 26/00328

    TJ 74010, 21 août 2026, RG 26/00328

    ORDONNANCE DU : 21 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00328 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GENE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier, lors du p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a889286195da062e075de27
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj74010 n° 26/00295

    TJ 74010, 21 août 2026, RG 26/00295

    ORDONNANCE DU : 21 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00295 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GEFK TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier, lors du pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a889283195da062e075de12
  • tj Se déclare incompétent tj74010 n° 26/00291

    TJ 74010, 21 août 2026, RG 26/00291

    ORDONNANCE DU : 21 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00291 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GEB7 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier, lors du p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88927f195da062e075ddfa
  • tj Accorde une provision tj74010 n° 26/00288

    TJ 74010, 21 août 2026, RG 26/00288

    ORDONNANCE DU : 21 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00288 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GEHK TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier, lors du p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88927c195da062e075dde6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1