Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 26/00294
TJ 49007, 27 août 2026, RG 26/00294
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00294 N° Portalis DBY2-W-B7K-IIFP JUGEMENT du 27 Août 2026 Minute n° 26/00840 S.A. PODELIHA C/ [G] [H] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Arnaud BARBÉ Copie conforme M. [G] [H] Préfecture du Maine
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 26/00146
TJ 49007, 27 août 2026, RG 26/00146
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00146 N° Portalis DBY2-W-B7K-IG7A JUGEMENT du 27 Août 2026 Minute n° 26/00839 S.A. [Z] C/ [R] [C] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Arnaud BARBÉ Copie conforme M. [R] [C] Préfecture du Maine et [Local
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/02105
TJ 49007, 27 août 2026, RG 25/02105
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/02105 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IFXE JUGEMENT du 27 Août 2026 Minute n° 26/00838 Société PODELIHA C/ [L] [C] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Pierre LAUGERY Copie conforme Mme [L] [C] Préfecture du M
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tj Sursis à statuer tj49007 n° 25/01656
TJ 49007, 27 août 2026, RG 25/01656
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01656 N° Portalis DBY2-W-B7J-ICYP JUGEMENT du 27 Août 2026 Minute n° 26/00837 S.A. LOGI OUEST C/ [W] [V] [M] Le Copie conforme Me Arnaud BARBÉ Me José MORTREAU Préfecture du Maine et [Localité 2] Copie do
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 26/00061
TJ 49007, 27 août 2026, RG 26/00061
LE 27 AOUT 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/61 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IHG2 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT SEPT AOUT DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 26/00300
TJ 49007, 27 août 2026, RG 26/00300
LE 27 AOUT 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/300 - N° Portalis DBY2-W-B7K-ILPI O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT SEPT AOUT DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 26/00356
TJ 49007, 27 août 2026, RG 26/00356
LE 27 AOUT 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00356 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IMF3 ORDONNANCE DE DESISTEMENT ---------------- Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière, Dans la procédure entre : S.N.C.
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 26/00174
TJ 49007, 27 août 2026, RG 26/00174
LE 27 AOUT 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00174 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IJBZ ORDONNANCE DE DESISTEMENT ---------------- Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière, Dans la procédure entre : Madame
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 26/00233
TJ 49007, 27 août 2026, RG 26/00233
LE 27 AOUT 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/233 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IJVY O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT SEPT AOUT DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 26/00194
TJ 49007, 27 août 2026, RG 26/00194
LE 27 AOUT 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/194 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IJBJ O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT SEPT AOUT DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des
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tj Accorde ou proroge des délais tj49007 n° 26/00169
TJ 49007, 27 août 2026, RG 26/00169
LE 27 AOUT 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/169 - N° Portalis DBY2-W-B7K-II54 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT SEPT AOUT DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00458
TJ 49007, 27 août 2026, RG 26/00458
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 26/00458 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IHUO JUGEMENT DU : 27 AOUT 2026 Rendu par Benoît GIRAUD, Président, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des débats et lors de la mise à dispositio
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 26/00196
TJ 49007, 27 août 2026, RG 26/00196
LE 27 AOUT 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/196 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IJPW O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT SEPT AOUT DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 26/00329
TJ 49007, 27 août 2026, RG 26/00329
LE 27 AOUT 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/329 - N° Portalis DBY2-W-B7K-ILPR O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT SEPT AOUT DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00772
TJ 49007, 25 août 2026, RG 26/00772
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 26/00772 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IPBS Minute : N°26/00772 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00774
TJ 49007, 25 août 2026, RG 26/00774
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00774 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IPBV Minute : N° 26/00774 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉF
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00773
TJ 49007, 25 août 2026, RG 26/00773
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 26/00773 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IPBT Minute : N° 26/00773 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU [Etablissement 1] non comparant, ayant fait ses observations par écrit
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00775
TJ 49007, 25 août 2026, RG 26/00775
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 26/00775 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IPBW Minute : N° 26/00775 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU [Etablissement 1] non comparant, ayant fait ses observations par écrit
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00393
TJ 49007, 24 août 2026, RG 24/00393
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 24 Août 2026 N° RG 24/00393 N° Portalis DBY2-W-B7I-HS62 N° MINUTE 26/00387 AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET [Localité 1] Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une déci
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00209
TJ 49007, 24 août 2026, RG 24/00209
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 24 Août 2026 N° RG 24/00209 N° Portalis DBY2-W-B7I-HQJD N° MINUTE 26/00386 AFFAIRE : SAS [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1] ATLANTIQUE Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décis
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