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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 4838 ms · tri date Décisions récentes (par date)
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/11920

    TJ 75056, 31 août 2026, RG 22/11920

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me EDON (B0472) Me LEPEU (B0404) Me BENJAMIN (P0378) Me FOIRIEN (U0008) Me ZANATI (P0435) Me ANQUETIL (D0156) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 22/11920 N° Portalis 352J-W-B7G-CX23N N° MINUTE : 4 Assignation

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c717195da062e09f3e61
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/15019

    TJ 75056, 31 août 2026, RG 22/15019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me NEU-JANICKI (A0891) Me de PLATER (E0395) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 22/15019 N° Portalis 352J-W-B7G-CYHY7 N° MINUTE : 3 Assignation du : 04 Novembre 2022 JUGEMENT rendu le 31 Août 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c711195da062e09f3e3f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/07960

    TJ 75056, 31 août 2026, RG 25/07960

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 25/07960 - N° Portalis 352J-W-B7J-C73U6 N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 31 Août 2026 DEMANDEUR Monsieur [D] [B] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c70b195da062e09f3e16
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/03515

    TJ 75056, 31 août 2026, RG 25/03515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me OLDAK (E0960) C.C.C. délivrée le : à Me DAZZA (C1912) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 25/03515 N° Portalis 352J-W-B7J-C7JRM N° MINUTE : 1 Assignation du : 19 Mars 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c709195da062e09f3de7
  • tj Prononce le divorce pour faute tj82121 n° 22/00413

    TJ 82121, 31 août 2026, RG 22/00413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 31 Août 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 22/00413 - N° Portalis DB3C-W-B7G-DVNV Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du trente et un Août deux mil vingt six, rendu par Anne-Sophie DERENS,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c629195da062e09f39a2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 22/00993

    TJ 82121, 31 août 2026, RG 22/00993

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 31 Août 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 22/00993 - N° Portalis DB3C-W-B7G-DZAO Objet : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Délibéré du trente et un Août deux mil vingt six, rendu par Madame Anne-Sophie DERENS, Vice-Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c622195da062e09f397f
  • tj Prononce le divorce pour faute tj82121 n° 25/00877

    TJ 82121, 31 août 2026, RG 25/00877

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 31 Août 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 25/00877 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EK52 Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du trente et un Août deux mil vingt six, rendu par Anne-Sophie DERENS,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c61f195da062e09f396a
  • tj Prononce le divorce accepté tj82121 n° 25/01097

    TJ 82121, 31 août 2026, RG 25/01097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 31 Août 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 25/01097 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ENJN Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du trente et un Août deux mil vingt six, rendu par Anne-Sophie DERENS,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c612195da062e09f390f
  • tj Prononce le divorce pour faute tj82121 n° 23/01187

    TJ 82121, 31 août 2026, RG 23/01187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 31 Août 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 23/01187 - N° Portalis DB3C-W-B7H-EATK Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du trente et un Août deux mil vingt six, rendu par Anne-Sophie DERENS,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c60e195da062e09f38f8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj82121 n° 25/01075

    TJ 82121, 31 août 2026, RG 25/01075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 31 Août 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 25/01075 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ENHM Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du trente et un Août deux mil vingt six, rendu par Anne-Sophie DERENS,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c5f9195da062e09f384d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 22/01357

    TJ 82121, 31 août 2026, RG 22/01357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 31 Août 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 22/01357 - N° Portalis DB3C-W-B7G-D2LB Objet : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du trente et un Août deux mil vingt six, rendu par Anne-Sophie DERENS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c5f5195da062e09f3836
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 26/00160

    TJ 40088, 31 août 2026, RG 26/00160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É R É F É R É D’HEURE A HEURE du 31 AOUT 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 26/00160 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DLJK A l'audience publique des référés tenue le 04 Août 2026, Nous, Filipa GRILO, Vic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c5e2195da062e09f37dc
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/03133

    TJ 69123, 31 août 2026, RG 26/03133

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N RG 26/03133 - N Portalis DB2H-W-B7K-4RVF - Isolement Madame [Y] [C] née le 02 février 1977 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 31 août 2026 à 15h1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c5cf195da062e09f3757
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/03136

    TJ 69123, 31 août 2026, RG 26/03136

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N° Portalis DB2H-W-B7K-4RVZ N°RG 26/03136- JLD hospitalisation Monsieur [L] [D] [A], né le 12/11/1977 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 31 août 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c5c8195da062e09f372b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03369

    TJ 69123, 31 août 2026, RG 25/03369

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE RW N° RG 25/03369 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FQK Minute : 26/ du : 31/08/2026 JUGEMENT [W] [F] [G] [H] C/ [J] [E] [K] [O] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dos

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c5c5195da062e09f3715
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/03132

    TJ 69123, 31 août 2026, RG 26/03132

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean Christophe BERLIOZ N RG 26/03132 N Portalis DB2H W B7K 4RVE - Contention Monsieur [I] [A] né le 11 octobre 1989 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D=UNE MESURE DE CONTENTION (première demande) rendue le 31 août 2026 à 15h56 Par, Jean

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c5aa195da062e09f366a
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/03131

    TJ 69123, 31 août 2026, RG 26/03131

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N RG 26/03131 - N Portalis DB2H-W-B7K-4RVD - Isolement Monsieur [X] [F] né le 30 septembre 1988 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 31 août 2026 à 15h06 Par, Jean-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c59d195da062e09f3612
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04215

    TJ 69123, 31 août 2026, RG 25/04215

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] MG RG N° N° RG 25/04215 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NAB Minute :26/ du : 31/08/2026 JUGEMENT [R] [D] [W] [K] [Q] C/ [M] [B] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c57d195da062e09f3532
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/03135

    TJ 69123, 31 août 2026, RG 26/03135

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N°RG 26/03135 - JLD hospitalisation N° PORTALIS : DB2H-W-B7K-4RVN Monsieur [L] [U] né le 11/02/1985 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT (1ère demande) rendue le 31 août 2026 à 15h18 Par, Jean-Christo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c55a195da062e09f3426
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 26/01324

    TJ 69123, 31 août 2026, RG 26/01324

    ORDONNANCE DU : 31 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/01324 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4PJY AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 1] C/ [K] [W], [R] [V], Société MAIF, en qualité d’assureur de Monsieur [R] [V], Société MAIF, en qualité d’assureur de Monsieur [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c554195da062e09f33f9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1