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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 4902 ms · tri date Décisions récentes (par date)
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00101

    TJ 63113, 31 août 2026, RG 26/00101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00101 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KOSK NAC : 5AH 1A JUGEMENT Du : 31 Août 2026 Madame [Q] [N] Rep/assistant : Maître Déborah GUILLANEUF de la SELARL BORIE BELCOUR - COUT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a988668195da062e0e4c15b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 26/00024

    TJ 63113, 31 août 2026, RG 26/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00024 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KNDZ NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 31 Août 2026 Madame [K] [S] Rep/assistant : Me Christine BAUDON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a988632195da062e0e4bf94
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 26/00005

    TJ 63113, 31 août 2026, RG 26/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00005 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KNBL NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 31 Août 2026 Monsieur [R] [X] Rep/assistant : Me Jean-paul GUINOT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a98862d195da062e0e4bf53
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00971

    TJ 63113, 31 août 2026, RG 25/00971

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00971 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMTM NAC : 5AA 1B JUGEMENT Du : 31 Août 2026 S.A. AUVERGNE HABITAT Rep/assistant : Me François Xavier L'HERITIER, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a988629195da062e0e4bf2c
  • tj Expertise tj13108 n° 25/00006

    TJ 13108, 31 août 2026, RG 25/00006

    Expéditions à : - service expertises Grosse et expéditions à : - Me JUAN - Me TOURRE Délivrées le : 31/08/2026 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00006 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRP5 AFFAIRE : S.C.I. MAS SAINT ROCH représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège / S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a98850a195da062e0e4b65b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/01861

    TJ 50147, 31 août 2026, RG 25/01861

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES AFFAIRE : N° RG 25/01861 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EBEZ JUGEMENT RENDU LE 31 Août 2026 ENTRE : S.A. CREDIT LOGEMENT , demeurant 50 boulevard de Sébastopol - 75003 PARIS Ayant comme avocat : Maître François-xavier BOUTTEREUX de l’ASSOCIATION BOUTTEREUX - VAN TO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a988497195da062e0e4b322
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/01807

    TJ 50147, 31 août 2026, RG 25/01807

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES AFFAIRE : N° RG 25/01807 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D76F JUGEMENT RENDU LE 31 Août 2026 ENTRE : S.A.S. GROUPE [W] , demeurant 737 rue de la Parfonterie - 50400 GRANVILLE Ayant comme avocat : Me Anthony MAYAUD, avocat au barreau de CAEN ET : La MUTUELLE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a988495195da062e0e4b309
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 25/00985

    TJ 50147, 31 août 2026, RG 25/00985

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES AFFAIRE : N° RG 25/00985 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D5IG JUGEMENT RENDU LE 31 Août 2026 ENTRE : SARL NEPTUNE SERVICES, immatriculée au RCS de SAINT-MALO sous le n°911.834.042 , demeurant 117 Rue du 10E d’Artillerie - 22100 DINAN Ayant comme avocat : Me Thomas

    Lire la décision → Vérifier la source 6a988492195da062e0e4b2e8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00977

    TJ 50147, 31 août 2026, RG 25/00977

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES AFFAIRE : N° RG 25/00977 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D5IF JUGEMENT RENDU LE 31 Août 2026 ENTRE : S.A.S.U. AVI AGON-COUTAINVILLE Société immatriculée au registre du commerce et des sociétés de COUTANCES sous le numéro 807 951 918 dont le siège social , demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a98848f195da062e0e4b2cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00948

    TJ 50147, 31 août 2026, RG 25/00948

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES AFFAIRE : N° RG 25/00948 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D4TQ JUGEMENT RENDU LE 31 Août 2026 ENTRE : 1/ Monsieur [F], [C], [S] [A] né le 26 Septembre 1960 à CAEN (14) 2/ Madame [O], [W], [Q] [J] épouse [A] née le 17 Mai 1962 à SAINT MARTIN DE FONTENAY (14) demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a98848b195da062e0e4b296
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00824

    TJ 50147, 31 août 2026, RG 25/00824

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES AFFAIRE : N° RG 25/00824 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D4OG JUGEMENT RENDU LE 31 Août 2026 ENTRE : Madame [Y] [L] épouse [W] née le 11 Juillet 1973 à CAEN , demeurant 59 Route du Bocage - 14240 CAHAGNES Ayant comme avocat : Me Bénédicte MAST, avocat postulant au b

    Lire la décision → Vérifier la source 6a988488195da062e0e4b273
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 25/00781

    TJ 50147, 31 août 2026, RG 25/00781

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES AFFAIRE : N° RG 25/00781 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D42C JUGEMENT RENDU LE 31 Août 2026 ENTRE : 1/ Monsieur [V] [D] né le 07 Mai 1946 à ATHIS DE L’ORNE (61) 2/ Madame [N] [R] épouse [D] née le 27 Janvier 1944 à RONFEUGERAI (61) demeurant ensemble La certifièr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a988485195da062e0e4b256
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00754

    TJ 50147, 31 août 2026, RG 25/00754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES AFFAIRE : N° RG 25/00754 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D3PJ JUGEMENT RENDU LE 31 Août 2026 ENTRE : Monsieur [R] [X] né le 06 Juin 1955 à SAINT BARTHELEMY (50) demeurant 33, avenue de la Libération - 50610 JULLOUVILLE ayant pour avocat Maître François-Xavier BOU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a98844f195da062e0e4b0cd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 25/00211

    TJ 50147, 31 août 2026, RG 25/00211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES AFFAIRE : N° RG 25/00211 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D2WR JUGEMENT RENDU LE 31 Août 2026 ENTRE : Monsieur [U] [F] né le 04 Juin 1977 à LINSELLES (14) demeurant Le bas Cottun - 14400 COTTUN demandeur, ayant pour avocat postulant Maître Pauline BEAUFILS, membre d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a98844b195da062e0e4b0a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00752

    TJ 50147, 31 août 2026, RG 25/00752

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES AFFAIRE : N° RG 25/00752 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D3JM JUGEMENT RENDU LE 31 Août 2026 ENTRE : S.A.S. DE LAGE LANDEN LEASING («DLL»), immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 393 439 575, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a988448195da062e0e4b083
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 23/01995

    TJ 35288, 31 août 2026, RG 23/01995

    JUGEMENT du 31 Août 2026 -------------------- N° RG 23/01995 - N° Portalis DBYD-W-B7H-DL6Z S.A.S. EUROMASTER France prise ne la personne de ses gérants domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° B 392 527 404 C/ S.C. MASTER-MALO 35 Copie exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 6a987fe5195da062e0e487f7
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj35288 n° 23/01413

    TJ 35288, 31 août 2026, RG 23/01413

    JUGEMENT du 31 Août 2026 -------------------- N° RG 23/01413 - N° Portalis DBYD-W-B7H-DKNR [W] [O] divorcée [U] C/ [R] [Z] [P] [U], [Q] [L] [C] [U], [Z] [L] [J] [U], [L] [T] [V] [I] veuve [U], [L] [U] épouse [B] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a987fe1195da062e0e487da
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35288 n° 23/00502

    TJ 35288, 31 août 2026, RG 23/00502

    JUGEMENT du 31 Août 2026 -------------------- N° RG 23/00502 - N° Portalis DBYD-W-B7H-DHRR [R] [V] [J], [T] [M] [X] C/ [C] [D], [U] [D], [Y] [D], [I] [D] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS -------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a987fd5195da062e0e48772
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/02117

    TJ 22278, 31 août 2026, RG 25/02117

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 31 AOUT 2026 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 31 Août 2026 N° RG 25/02117 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F6XP COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonct

    Lire la décision → Vérifier la source 6a987de0195da062e0e47dd4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj81065 n° 25/00053

    TJ 81065, 31 août 2026, RG 25/00053

    MINUTE N° : 26/00160 JUGEMENT DU : 31 Août 2026 DOSSIER : N° RG 25/00053 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DBD5 NAC : 5AD AFFAIRE : [Z] [F], [D] [I] épouse [F] C/ [A] [T], [Q] [K] épouse [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a987daa195da062e0e47c2f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1