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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 4847 ms · tri date Décisions récentes (par date)
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/04757

    TJ 13055, 1 sept. 2026, RG 26/04757

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER N° RG 26/04757 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7QQF Copie exécutoire délivrée le 27 Août 2026 à Maître Nicolas BRANTHOMME Copie certifiée conforme délivrée aux parties le 27 Août 2026 JUGEMENT DU 01 SEPTEMBRE 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97256e195da062e0bed1da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/02390

    TJ 13055, 1 sept. 2026, RG 26/02390

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/02390 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7P7B Copie exécutoire délivrée le 01 Septembre 2026 à Maître Frédéric ASDIGHIKIAN, Maître Victoria CABAYÉ Copie certifiée conforme délivrée aux parties le 01 Septemb

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972564195da062e0bed1a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/06113

    TJ 35238, 1 sept. 2026, RG 25/06113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] PROCEDURES ORALES JUGEMENT DU 01 Septembre 2026 N° RG 25/06113 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LXLV JUGEMENT DU : 01 Septembre 2026 [M] [N] C/ Madame [B] [V] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ;

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972561195da062e0bed195
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 26/05520

    TJ 13055, 1 sept. 2026, RG 26/05520

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER N° RG 26/05520 - N° Portalis DBW3-W-B7K-72MN Copie exécutoire délivrée le 27 Août 2026 à Maître Paul GUILLET Copie certifiée conforme délivrée le 27 Août 2026 à Maître Emmanuelle BAZIN CLAUZADE Copie délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97255d195da062e0bed17f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/00475

    TJ 13055, 1 sept. 2026, RG 26/00475

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/00475 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7GIM Copie exécutoire délivrée le 01 Septembre 2026 à Maître Alicia COLOMBO Copie certifiée conforme délivrée le 01 Septembre 2026 à Maître Dominique DI COSTANZO Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972551195da062e0bed141
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/01272

    TJ 13055, 1 sept. 2026, RG 26/01272

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/01272 - N° Portalis DBW3-W-B7K-BACO3 SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97254a195da062e0bed103
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/10708

    TJ 35238, 1 sept. 2026, RG 25/10708

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] PROCEDURES ORALES JUGEMENT DU 01 Septembre 2026 N° RG 25/10708 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L7OZ JUGEMENT DU : 01 Septembre 2026 SDC [Adresse 4] représenté par son syndic la société FONCIERE LELIEVRE C/ [G] [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97241c195da062e0bec8eb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/06651

    TJ 13055, 1 sept. 2026, RG 26/06651

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER N° RG 26/06651 - N° Portalis DBW3-W-B7K-76PO Copie exécutoire délivrée le 01 Septembre 2026 à Maître Sabrina HACHOUF Copie certifiée conforme délivrée aux parties le 01 Septembre 2026 JUGEMENT DU 01 SEPTEMB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972418195da062e0bec8d3
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj35238 n° 24/03707

    TJ 35238, 1 sept. 2026, RG 24/03707

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] PROCEDURES ORALES JUGEMENT DU 01 Septembre 2026 N° RG 24/03707 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7UR JUGEMENT DU : 01 Septembre 2026 STE [Z] CONSTRUCTION C/ Société LE LEPVRIER [X] [B] [M] [A] [I] épouse [M] S.A. GENER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972414195da062e0bec8bd
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 26/01396

    TJ 13055, 1 sept. 2026, RG 26/01396

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 01 Septembre 2026 Numéro de recours: N° RG 26/01396 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7TTE AFFAIRE : DEMANDERESSE Mme [E] [I] [Adresse 3] [Localité 3] c/ DEFENDERESSE Organisme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97240f195da062e0bec89f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 25/08227

    TJ 35238, 1 sept. 2026, RG 25/08227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] PROCEDURES ORALES JUGEMENT DU 01 Septembre 2026 N° RG 25/08227 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L3FZ JUGEMENT DU : 01 Septembre 2026 [P] [F] C/ S.A.S. AGENCE J. [M] ET CIE [Q] [C] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97240c195da062e0bec88d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 25/00492

    TJ 13055, 1 sept. 2026, RG 25/00492

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab H JUGEMENT DU 01 SEPTEMBRE 2026 N° RG 25/00492 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54X6 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [U] [K] / [W] Grosse le à Me l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972408195da062e0bec877
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/07671

    TJ 35238, 1 sept. 2026, RG 25/07671

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] PROCEDURES ORALES JUGEMENT DU 01 Septembre 2026 N° RG 25/07671 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L2A4 JUGEMENT DU : 01 Septembre 2026 SDC LA METAIRIE sis [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice DOMEOS C/ [B] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9723fa195da062e0bec830
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/07670

    TJ 35238, 1 sept. 2026, RG 25/07670

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] PROCEDURES ORALES JUGEMENT DU 01 Septembre 2026 eN° RG 25/07670 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L2A2 JUGEMENT DU : 01 Septembre 2026 [B] [L] [M] [L] C/ S.A. SOCIETE GENERALE EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9723f5195da062e0bec7d1
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00485

    TJ 87085, 1 sept. 2026, RG 26/00485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00485 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GYP4 Ordonnance du 01 Septembre 2026 à 14 h 30 (Isolement) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9723eb195da062e0bec795
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00484

    TJ 87085, 1 sept. 2026, RG 26/00484

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00484 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GYP2 Ordonnance du 01 Septembre 2026 à 13 h 45 (Isolement) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9723e8195da062e0bec77f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/05063

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 24/05063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 24/05063 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4PCT N° MINUTE : Assignation du : 29 mars 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 septembre 2026 DEMANDERESSE S.A. AXA FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972398195da062e0bec588
  • tj Expertise tj75056 n° 23/09483

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 23/09483

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/09483 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2MVF N° MINUTE : Assignation du : 21 juillet 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 septembre 2026 DEMANDEURS Madame [O] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972393195da062e0bec56f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/04657

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 26/04657

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 26/04657 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCMSY N° MINUTE : Assignation du : 24 mars 2026 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 septembre 2026 DEMANDERESSES S.A. MMA IARD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97238a195da062e0bec53b
  • tj Expertise tj75056 n° 25/13143

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 25/13143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 25/13143 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBF6G N° MINUTE : Assignation du : 25 septembre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 septembre 2026 DEMANDERESSE S.A.R.L. C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972382195da062e0bec501

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1