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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 1301 ms · tri date
  • tcom 0101 n° 2026F01180

    T. com. 0101, 26 août 2026, n° 2026F01180

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 26/08/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de Répertoire Général : 2026F01180 Numéro de procédure : 2025RJ566 Décision : JUGEMENT RECTIFIANT UNE ERREUR MATERIELLE Procédure : S.P.I.M. SAS [Adresse 1] Siren 818 217 879 Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a929290195da062e0546841
  • tcom 0101 n° 2026R00052

    T. com. 0101, 12 août 2026, n° 2026R00052

    2026R00052 - 2622400002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE ORDONNANCE DU 12/08/2026 PARTIE EN DEMANDE * ASSOCIATION [Localité 1] [Adresse 1], représentée par Maître [P] [L] PARTIE EN DEFENSE * H.C.R. SAS [Adresse 2], Non comparant FORMATION Président : Madame Anne TALLENT, assisté de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a997c60195da062e00505d0
  • tcom 0101 n° 2026R00032

    T. com. 0101, 12 août 2026, n° 2026R00032

    2026R00032 - 2622400003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE ORDONNANCE DU 12/08/2026 PARTIES Demandeur - MINIMALIST SYSTEMS SAS [Adresse 1] [Localité 1], représentée par Maître [E] -[Localité 2] Maître Audrey BENSOUSSAN - AIN Défendeur - [O] SARL [Adresse 2] [Localité 3], représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a997c6b195da062e0050735
  • tcom 0101 n° 2026F00963

    T. com. 0101, 31 juill. 2026, n° 2026F00963

    2026F00963 - 2621200001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 31/07/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ231 Numéro de rôle : 2026F963 Débat à l'audience du 29/07/2026 Nature de la décision : Jugement arrêtant le plan de cess

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7d2f50195da062e079930c
  • tcom 0101 n° 2026F00890

    T. com. 0101, 29 juill. 2026, n° 2026F00890

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 29/07/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ266 Numéro de rôle : 2026F890 Débat à l'audience du 29/07/2026 Nature de la décision : jugement de conversion de la procédure en liquidation judici

    Lire la décision → Vérifier la source 6a80240e195da062e0bd165a
  • tcom 0101 n° 2026F00701

    T. com. 0101, 29 juill. 2026, n° 2026F00701

    2026F00701 - 2621000014/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 29/07/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ229 Numéro de rôle : 2026F701 Débat à l'audience du 29/07/2026 Nature de la décision : jugement de conversion de la proc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a80677e195da062e0c40c33
  • tcom 0101 n° 2026F00943

    T. com. 0101, 29 juill. 2026, n° 2026F00943

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 29/07/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ54 Numéro de rôle : 2026F943 Débat à l'audience du 29/07/2026 Nature de la décision : jugement de conversion de la procédure en liquidation judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 6a80433c195da062e0c063dc
  • tcom 0101 n° 2026F00933

    T. com. 0101, 29 juill. 2026, n° 2026F00933

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 29/07/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ337 Numéro de rôle : 2026F933 Débat à l'audience du 29/07/2026 Code et nature de la décision : Jugement d'ouverture de redressement judiciaire Dem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a80be8d195da062e0ce9774
  • tcom 0101 n° 2026F01067

    T. com. 0101, 29 juill. 2026, n° 2026F01067

    2026F01067 - 2621000024/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 29/07/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ339 Numéro de rôle : Débat à l'audience du 29/07/2026 Nature de la décision : Jugement d'ouverture de liquidation judici

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f5001195da062e0adee16
  • tcom 0101 n° 2026F00976

    T. com. 0101, 29 juill. 2026, n° 2026F00976

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 29/07/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ326 Numéro de rôle : 2026F976 Débat à l'audience du 29/07/2026 Code et nature de la décision : Jugement d'ouverture de redressement judiciaire Dem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e6dc7195da062e096d7a9
  • tcom 0101 n° 2026F01077

    T. com. 0101, 29 juill. 2026, n° 2026F01077

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 29/07/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ303 Numéro de rôle : 2026F01077 Nature de la décision : jugement rectifiant une erreur matérielle Procédure : SAS BBT [Adresse 1] RCS 980 937 239

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7eefbd195da062e0a2f0d1
  • tcom 0101 n° 2026F01065

    T. com. 0101, 29 juill. 2026, n° 2026F01065

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 29/07/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2025RJ449 Numéro de rôle : 2026F1065 Débat à l'audience du 29/07/2026 Nature de la décision : Jugement désignant un administrateur judiciaire Demandeur:

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e44b8195da062e09608d2
  • tcom 0101 n° 2026F00952

    T. com. 0101, 29 juill. 2026, n° 2026F00952

    2026F00952 - 2621000028/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 29/07/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2025RJ389 Numéro de rôle : 2026F952 Débat à l'audience du 29/07/2026 Nature de la décision : Jugement arrêtant le plan de redr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e0908195da062e0946eaa
  • tcom 0101 n° 2026F00908

    T. com. 0101, 29 juill. 2026, n° 2026F00908

    2026F00908 - 2621000026/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 29/07/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2025RJ159 Numéro de rôle : 2026F908 Débat à l'audience du 29/07/2026 Nature de la décision : Jugement arrêtant le plan de redr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7da6da195da062e08691df
  • tcom 0101 n° 2026F01072

    T. com. 0101, 29 juill. 2026, n° 2026F01072

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 29/07/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ336 Numéro de rôle : 2026F1072 Débat à l'audience du 29/07/2026 Nature de la décision : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cdf21195da062e07787c8
  • tcom 0101 n° 2026F01069

    T. com. 0101, 29 juill. 2026, n° 2026F01069

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 29/07/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ335 Numéro de rôle : 2026F1069 Débat à l'audience du 29/07/2026 Nature de la décision : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7d18f6195da062e0792e9a
  • tcom 0101 n° 2026F01063

    T. com. 0101, 29 juill. 2026, n° 2026F01063

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 29/07/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ333 Numéro de rôle : 2026F1063 Débat à l'audience du 29/07/2026 Nature de la décision : Jugement d'ouverture de redressement judiciaire Demandeur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7d912f195da062e083c9d7
  • tcom 0101 n° 2026F00964

    T. com. 0101, 29 juill. 2026, n° 2026F00964

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 29/07/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2025RJ360 Numéro de rôle : 2026F964 Débat à l'audience du 29/07/2026 Nature de la décision : Jugement arrêtant le plan de redressement Procédure : 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ded6d195da062e08eeee9
  • tcom 0101 n° 2026F01057

    T. com. 0101, 29 juill. 2026, n° 2026F01057

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 29/07/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2025RJ244 Numéro de rôle : 2026F1057 Débat à l'audience du 29/07/2026 Nature de la décision : jugement de conversion de la procédure en liquidation judic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7db8f7195da062e088a121
  • tcom 0101 n° 2026F00978

    T. com. 0101, 29 juill. 2026, n° 2026F00978

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 29/07/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ332 Numéro de rôle : 2026F978 Débat à l'audience du 29/07/2026 Nature de la décision : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cdc03195da062e0777105

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1