Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 0901 n° 2025J00030
T. com. 0901, 27 juill. 2026, n° 2025J00030
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 27/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX La cause a été entendue à l'audience du 27 avril 2026 à laquelle siégeaient : Président: Monsieur François ROOSENJuges: Monsieur Eric RUMEAU : Monsieur Christophe GODEL qui en ont délibéré. Greffier lo
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tcom 0901 n° 2026F00338
T. com. 0901, 27 juill. 2026, n° 2026F00338
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 27/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle: 2026F338Date d'audience: 27/07/2026Procédure: La société FB DIFFUSIONSiren: Inscrit au RCS de FOIX sous le numéro 788 539 807 Débats à l'audience en chambre du conseil du 27/07/2026 Compos
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tcom 0901 n° 2026F00493
T. com. 0901, 27 juill. 2026, n° 2026F00493
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 27/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2026F493 Numéro de Procédure e : 2026RJ146 Date d'audience : 27/07/2026 Procédure : Monsieur [W] [R] [I] [X] [P] Siren : Inscrit au RCS de FOIX sous le numéro 411 220 676 Débats à
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tcom 0901 n° 2026F00491
T. com. 0901, 27 juill. 2026, n° 2026F00491
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 27/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2026F491 Numéro de Procédure e : 2026RJ139 Date d'audience : 27/07/2026 Procédure : La société CHEZ [L] ET [M] Siren : Inscrit au RCS de FOIX sous le numéro 821 639 556 Débats à l
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tcom 0901 n° 2026F00453
T. com. 0901, 13 juill. 2026, n° 2026F00453
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 13/07/2026 JUGEMENT DU TREIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle: 2026F453Date d'audience : 13/07/2026Procédure : La société MAXIL CAFESiren : Inscrit au RCS de [Localité 1] sous le numéro 929 067 767 Débats à l'audience en chambre du conseil du 06/07/2026 C
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tcom 0901 n° 2026F00188
T. com. 0901, 6 juill. 2026, n° 2026F00188
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 06/07/2026 JUGEMENT DU SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle: 2026F188Date d'audience: 06/07/2026Procédure: La société UNICOMSiren: Inscrit au RCS de [Localité 1] sous le numéro 804 043 750 Débats à l'audience en chambre du conseil du 06/07/2026 Composition
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tcom 0901 n° 2026F00345
T. com. 0901, 6 juill. 2026, n° 2026F00345
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 06/07/2026 JUGEMENT DU SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle: 2026F345Date d'audience: 06/07/2026Procédure: La société SARL MOOREASiren: Inscrit au RCS de [Localité 1] sous le numéro 853 721 728 Débats à l'audience en chambre du conseil du 06/07/2026 Compos
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tcom 0901 n° 2026F00433
T. com. 0901, 6 juill. 2026, n° 2026F00433
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 06/07/2026 JUGEMENT DU SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle: 2026F433Date d'audience: 06/07/2026Procédure: La société ALUMINIUM SABART MACHINING & WELDINGSiren: Inscrit au RCS de [Localité 1] sous le numéro 890 061 484 Débats à l'audience en chambre du cons
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tcom 0901 n° 2026F00349
T. com. 0901, 6 juill. 2026, n° 2026F00349
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX JUGEMENT DU SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX 06/07/2026 L'affaire a été entendue à l'audience du six juillet deux mille vingt-six à laquelle siégeaient : : Monsieur Patrick ALMUDEVER Président Juges : Monsieur Marc BERGOUGNOUX : Monsieur Eric RUMEAU qui en ont dé
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tcom 0901 n° 2026F00446
T. com. 0901, 6 juill. 2026, n° 2026F00446
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 06/07/2026 JUGEMENT DU SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle Date d'audience Procédure Siren Activité 2026F446 06/07/2026 La société LE MOULIN DE [S] Inscrit au RCS de [Localité 1] sous le numéro 519 630 412 Le camping, la location, négociation et co
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tcom 0901 n° 2026F00211
T. com. 0901, 6 juill. 2026, n° 2026F00211
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 06/07/2026 JUGEMENT DU SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle: 2026F211Date d'audience: 06/07/2026Procédure: La société BLAC-FITNESSSiren: Inscrit au RCS de [Localité 1] sous le numéro 819 793 753 Débats à l'audience en chambre du conseil du 06/07/2026 Compo
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tcom 0901 n° 2026F00456
T. com. 0901, 6 juill. 2026, n° 2026F00456
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 06/07/2026 JUGEMENT DU SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle: 2026F456Date d'audience: 06/07/2026Procédure: La société R.D.M. BATIMENTSiren: Inscrit au RCS et au RM de [Localité 1] sous le numéro 428 679 773 Débats à l'audience en chambre du conseil du 06/07
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tcom 0901 n° 2026F00283
T. com. 0901, 30 juin 2026, n° 2026F00283
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 30/06/2026 JUGEMENT DU TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle: 2026F283Date d'audience: 30/06/2026Procédure: La société BUFFARIEGESiren: Inscrit au RCS de [Localité 1] sous le numéro 478 522 519 Débats à l'audience du 22/06/2026 Composition du Tribunal à l'
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tcom 0901 n° 2025F00637
T. com. 0901, 29 juin 2026, n° 2025F00637
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 29/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2025F637 Date d'audience : 29/06/2026 Procédure : La société PARTENAIRE EVENEMENT Siren : Inscrit au RCS de [Localité 1] sous le numéro 442 260 006 Activité : Production organisation
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tcom 0901 n° 2025F00852
T. com. 0901, 29 juin 2026, n° 2025F00852
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 29/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2025F852 Date d'audience : 29/06/2026 Procédure : La société EQUILIBRE Siren : Inscrit au RCS de [Localité 1] sous le numéro 505 196 170 Activité : Club de forme, achat et vente de pr
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tcom 0901 n° 2025F00640
T. com. 0901, 29 juin 2026, n° 2025F00640
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 29/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2025F640 : 29/06/2026 Date d'audience Procédure : La société TECGM Siren : Inscrit au RCS de [Localité 1] sous le numéro 833 602 923 Activité : Exploitation de fonds de commerce de ba
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tcom 0901 n° 2026F00401
T. com. 0901, 29 juin 2026, n° 2026F00401
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 29/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle: 2026F401Date d'audience : 29/06/2026Procédure : La société SARL ANSASiren : Inscrit au RCS et au RM de [Localité 1] sous le numéro 452 712 169 Débats à l'audience en chambre du conseil du 22/0
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tcom 0901 n° 2026F00141
T. com. 0901, 29 juin 2026, n° 2026F00141
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 29/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2026F141 Date d'audience : 29/06/2026 Procédure : La société LES MERENS Siren : Inscrit au RCS de [Localité 1] sous le numéro 907 575 476 Activité : Acquisition et exploitation de vil
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tcom 0901 n° 2025F00641
T. com. 0901, 29 juin 2026, n° 2025F00641
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 29/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2025F641 Date d'audience : 29/06/2026 Procédure : La société GABENTO Siren : Inscrit au RCS et au RM de [Localité 1] sous le numéro 918 207 424 Activité : Restauration traditionnelle
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tcom 0901 n° 2025F00600
T. com. 0901, 29 juin 2026, n° 2025F00600
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 29/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2025F600 Date d'audience : 29/06/2026 Procédure : La société MECO'CONCEPT Siren : Inscrit au RCS de [Localité 1] sous le numéro 508 221 405 Activité : Etude, conception, réalisation,
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