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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3402 n° 2026004973
T. com. 3402, 15 juill. 2026, n° 2026004973
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 15/07/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 08/07/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. Benjamin BOISSIERE Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Lauria
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tcom 3402 n° 2026003488
T. com. 3402, 15 juill. 2026, n° 2026003488
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 15/07/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 08/07/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. Benjamin BOISSIERE Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Lauria
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tcom 3402 n° 2026003429
T. com. 3402, 15 juill. 2026, n° 2026003429
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 15/07/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 08/07/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. Benjamin BOISSIERE Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Lauria
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tcom 3402 n° 2026003283
T. com. 3402, 15 juill. 2026, n° 2026003283
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 15/07/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 15/07/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. Benjamin BOISSIERE Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Lauria
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tcom 3402 n° 2026003432
T. com. 3402, 15 juill. 2026, n° 2026003432
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 15/07/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 08/07/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. Benjamin BOISSIERE Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Lauria
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tcom 3402 n° 2026003436
T. com. 3402, 15 juill. 2026, n° 2026003436
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 15/07/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 08/07/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. Benjamin BOISSIERE Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Lauria
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tcom 3402 n° 2026003427
T. com. 3402, 15 juill. 2026, n° 2026003427
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 15/07/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 08/07/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. Benjamin BOISSIERE Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Lauria
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tcom 3402 n° 2026003173
T. com. 3402, 15 juill. 2026, n° 2026003173
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 15/07/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 08/07/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. Benjamin BOISSIERE Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Lauria
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tcom 3402 n° 2026003164
T. com. 3402, 15 juill. 2026, n° 2026003164
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 15/07/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 08/07/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. Benjamin BOISSIERE Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Lauria
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tcom 3402 n° 2026003171
T. com. 3402, 15 juill. 2026, n° 2026003171
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 15/07/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 08/07/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. Benjamin BOISSIERE Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Lauria
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tcom 3402 n° 2026003480
T. com. 3402, 8 juill. 2026, n° 2026003480
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 08/07/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 01/07/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Patrick MAYRAN JUGES Mme Elsa DELFIEU Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurian
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tcom 3402 n° 2026004548
T. com. 3402, 8 juill. 2026, n° 2026004548
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 08/07/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 01/07/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Patrick MAYRAN JUGES Mme Elsa DELFIEU Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Lauri
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tcom 3402 n° 2026002412
T. com. 3402, 8 juill. 2026, n° 2026002412
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 08/07/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 01/07/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Patrick MAYRAN JUGES Mme Elsa DELFIEU Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurian
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tcom 3402 n° 2026002737
T. com. 3402, 1 juill. 2026, n° 2026002737
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 01/07/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 24/06/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Marc AUFORT JUGES M. Stéphane RODELLA Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROI
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tcom 3402 n° 2026003170
T. com. 3402, 1 juill. 2026, n° 2026003170
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 01/07/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 24/06/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Marc AUFORT JUGES M. Stéphane RODELLA Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROI
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tcom 3402 n° 2026002256
T. com. 3402, 1 juill. 2026, n° 2026002256
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 01/07/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 01/07/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Marc AUFORT JUGES M. Stéphane RODELLA Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG
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tcom 3402 n° 2026001155
T. com. 3402, 1 juill. 2026, n° 2026001155
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 01/07/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 24/06/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Marc AUFORT JUGES M. Stéphane RODELLA Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG
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tcom 3402 n° 2026001159
T. com. 3402, 1 juill. 2026, n° 2026001159
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 01/07/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 24/06/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Marc AUFORT JUGES M. Stéphane [N] Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG ,
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tcom 3402 n° 2026001153
T. com. 3402, 1 juill. 2026, n° 2026001153
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 01/07/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 24/06/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Marc AUFORT JUGES M. Stéphane RODELLA Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROI
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tcom 3402 n° 2026003145
T. com. 3402, 24 juin 2026, n° 2026003145
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 24/06/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 17/06/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Jean-Marie LIBES M. Bernard MURATET ASSISTES LORS DES DEBATS PAR : Me Laurianne
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