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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3601 n° 2026001408
T. com. 3601, 24 juin 2026, n° 2026001408
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 24/06/2026 Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 24/06/2026 à 10H30 : Président : Monsieur Régis TELLIER Juges : Madame Murielle MARECHAL Madame Françoise BONNIN Greffier d'audience : Maître Claire FELAN
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tcom 3601 n° 2026000959
T. com. 3601, 24 juin 2026, n° 2026000959
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 24/06/2026 Débiteur : CREATIF FLEURS (SARL à associé unique) [Adresse 1] [Localité 1] représentée par sa gérante, Madame [V] [G] Mandataire judiciaire : SELAS [F] & ASSOCIES prise en la personne de Maître [P] [F] [Adresse 2] [Localité 2] rep
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tcom 3601 n° 2026000807
T. com. 3601, 24 juin 2026, n° 2026000807
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000807 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 24/06/2026 Débiteur : [N] (SAS) [Adresse 1] Pépinière d'entreprise [Localité 1] non comparant Mandataire judiciaire : SELAS [V] & ASSOCIES, prise en la personne de Maître [W] [V] [Adress
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tcom 3601 n° 2026001231
T. com. 3601, 24 juin 2026, n° 2026001231
Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 001231 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE DU 24/06/2026 comparant en personne Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du Conseil du 24/06/2026 à 10H00 : Greffier d'audience : Maître Cl
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tcom 3601 n° 2026001394
T. com. 3601, 24 juin 2026, n° 2026001394
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001394 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 24/06/2026 représentée par son gérant, Monsieur [M] [E] Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 24/06/2026 à 9H30 : Président
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tcom 3601 n° 2026001307
T. com. 3601, 10 juin 2026, n° 2026001307
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001307 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DE JONCTION DU 10/06/2026 Demandeur : Monsieur [W] [F] (EI) exerçant sous l'enseigne "MD AUTOMOBILES[Adresse 1] Représentant : SCP Ph. JUNJAUD - E. LEFRANC - J. [V] représentée par Maître [S] [V]
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tcom 3601 n° 2026001136
T. com. 3601, 10 juin 2026, n° 2026001136
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001136 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX ORDONNANCE DE REFERE DU 24/06/2026 Demandeurs : Monsieur [U] [D] [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] BELGIQUE Monsieur [O] [D] [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] BELGIQUE Madame [K] [Z]
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tcom 3601 n° 2025002426
T. com. 3601, 10 juin 2026, n° 2025002426
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 10/06/2026 La minute du jugement est signée par le Président du délibéré et le Greffier. Le jugement est rendu par mise à disposition au greffe ce jour à 14 H 30. FAITS ET PROCEDURE Suivant contrat N° 10002084966 en date du 21 août 2021, la SAS LAVE
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tcom 3601 n° 2024002300
T. com. 3601, 10 juin 2026, n° 2024002300
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 10/06/2026 Demandeur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE [Adresse 1] [Localité 1] SCP SOREL & ASSOCIES intervenant par Maître [X] [G] substitué par Maître Célia KYRCZEK ([Localité 2]) Représentant : Défendeur : Madame [U] [Y]
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tcom 3601 n° 2025000810
T. com. 3601, 10 juin 2026, n° 2025000810
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 10/06/2026 Président : Monsieur Annet-Pierre RENOUXJuges : Monsieur Franck LEBLANC-NICAULTMonsieur Denis PAMPHILE Greffier d'audience : Maître Claire FELAN Délibéré par ces mêmes juges. La minute du jugement est signée par le Président du délibéré
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tcom 3601 n° 2026001243
T. com. 3601, 10 juin 2026, n° 2026001243
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001243 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 10/06/2026 comparant en personne Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 10/06/2026 à 9H30 : Greffier d'audience : Maître Cla
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tcom 3601 n° 2025002372
T. com. 3601, 3 juin 2026, n° 2025002372
Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 002372 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION DU 03/06/2026 Demandeur : Monsieur [W] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Maître Cyril LAURENT ([Localité 2]) Défendeur : [X] [L] (SARL) [Ad
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tcom 3601 n° 2026000141
T. com. 3601, 3 juin 2026, n° 2026000141
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000141 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 03/06/2026 Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 03/06/2026 à 9H00 : Président : Monsieur Franck LEROUXJuges : Monsieur Aurélien MANDELMonsieur Alexandre RIZZOTTO Greffier d'a
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tcom 3601 n° 2024001191
T. com. 3601, 3 juin 2026, n° 2024001191
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 03/06/2026 Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience publique du 21/01/2026 à14H30 : Président : Monsieur Eric LABRUX Juges : Monsieur Aurélien MANDEL Monsieur Jean-Luc FELIX Greffier d'audience : Maître Claire FELAN Délibéré par ce
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tcom 3601 n° 2026000677
T. com. 3601, 29 mai 2026, n° 2026000677
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000677 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX ORDONNANCE DE REFERE DU 29/05/2026 Président : Monsieur Bruno DE MAISTRE Greffier d'audience : Madame Séverine DUPAIX, commis-greffier Délibéré par ce même juge. La minute de l'ordonnance est signée p
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tcom 3601 n° 2026000292
T. com. 3601, 29 mai 2026, n° 2026000292
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000292 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX ORDONNANCE DE REFERE DU 29/05/2026 Composition Lors des débats à l'audience publique des référés du 29/04/2026 à 11H00 : Président : Monsieur Bruno DE MAISTRE Greffier d'audience : Madame Séverine DUP
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tcom 3601 n° 2026000718
T. com. 3601, 27 mai 2026, n° 2026000718
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 27/05/2026 La minute du jugement est signée par le Président du délibéré et le Greffier. Le jugement est rendu par mise à disposition au greffe ce jour à 14 H 30. FAITS ET PROCEDURE Suivant requête datée du 14 janvier 2026, reçue au greffe le 26 jan
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tcom 3601 n° 2026001172
T. com. 3601, 27 mai 2026, n° 2026001172
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001172 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 27/05/2026 Délibéré par ces mêmes juges. La minute du jugement est signée par le Président du délibéré et le Greffier. Le jugement est rendu par mise à disposition au Greffe ce jour à 14 H 30.
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tcom 3601 n° 2026000765
T. com. 3601, 27 mai 2026, n° 2026000765
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 27/05/2026 Demandeur : BL1 (SASU) [Adresse 1] non-comparante Ministère Public : Monsieur David MARCAT, Procureur de la République Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 27/05/2026 à 9H30 : Greffier d'audienc
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tcom 3601 n° 2026000392
T. com. 3601, 27 mai 2026, n° 2026000392
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000392 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 27/05/2026 Débiteur : EIRL [C] [S] (EIRL) [Adresse 1] [Localité 1] non-comparant Mandataire judiciaire : SELAS [G] & ASSOCIES [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Olivier ZA
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