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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 1304 ms · tri date
  • tcom 6401 n° 2026004697

    T. com. 6401, 20 juill. 2026, n° 2026004697

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement en date du 20/07/2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par M. Xavier LE MINTIER, Président Me Ugo SALAGOITY, Greffier d'audience après que la cause ait été débattue en chambre du conseil le 20/07/2026, devant : M. Xavier LE MINTIER, Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b283dd6da04196277d076
  • tcom 6401 n° 2026003155

    T. com. 6401, 20 juill. 2026, n° 2026003155

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement en date du 20/07/2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par M. Xavier LE MINTIER, Président Me Ugo SALAGOITY, Greffier d'audience après que la cause ait été débattue en chambre du conseil le 20/07/2026, devant : M. Xavier LE MINTIER, Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b50a1d6da0419627cac35
  • tcom 6401 n° 2026003357

    T. com. 6401, 20 juill. 2026, n° 2026003357

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement en date du 20/07/2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par M. Xavier LE MINTIER, Président Me Ugo SALAGOITY, Greffier d'audience après que la cause ait été débattue en chambre du conseil le 20/07/2026, devant : M. Xavier LE MINTIER, Pr

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  • tcom 6401 n° 2026004690

    T. com. 6401, 20 juill. 2026, n° 2026004690

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement en date du 20/07/2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par M. Xavier LE MINTIER, Président Me Ugo SALAGOITY, Greffier d'audience après que la cause ait été débattue en chambre du conseil le 20/07/2026, devant : M. Xavier LE MINTIER, Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b3681d6da041962798224
  • tcom 6401 n° 2026004389

    T. com. 6401, 20 juill. 2026, n° 2026004389

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 004389 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement d'extinction d'instance en date du 20/07/2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par M. Xavier LE MINTIER, Président Me Ugo SALAGOITY, Greffier d'audience après que la cause ait ét

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b464dd6da0419627b603e
  • tcom 6401 n° 2026004720

    T. com. 6401, 20 juill. 2026, n° 2026004720

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement en date du 20/07/2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par M. Xavier LE MINTIER, Président Me Ugo SALAGOITY, Greffier d'audience après que la cause ait été débattue en chambre du conseil le 20/07/2026, devant : M. Xavier LE MINTIER, Pr

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  • tcom 6401 n° 2026004650

    T. com. 6401, 20 juill. 2026, n° 2026004650

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement en date du 20/07/2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par M. Xavier LE MINTIER, Président Me Ugo SALAGOITY, Greffier d'audience après que la cause ait été débattue en chambre du conseil le 20/07/2026, devant : M. Xavier LE MINTIER, Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b4b41d6da0419627c16e2
  • tcom 6401 n° 2026004519

    T. com. 6401, 20 juill. 2026, n° 2026004519

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement en date du 20/07/2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par M. Xavier LE MINTIER, Président Me Ugo SALAGOITY, Greffier d'audience après que la cause ait été débattue en chambre du conseil le 20/07/2026, devant : M. Xavier LE MINTIER, Pr

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  • tcom 6401 n° 2026003999

    T. com. 6401, 20 juill. 2026, n° 2026003999

    2026 003999 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement en date du 20/07/2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par M. Xavier LE MINTIER, Président Me Ugo SALAGOITY, Greffier d'audience après que la cause ait été débattue en chambre du conseil le 20/07/2026, devant : M. Xavier L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b45f6d6da0419627b5bea
  • tcom 6401 n° 2026002893

    T. com. 6401, 20 juill. 2026, n° 2026002893

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement en date du 20/07/2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par M. Xavier LE MINTIER, Président Me Ugo SALAGOITY, Greffier d'audience après que la cause ait été débattue en chambre du conseil le 20/07/2026, devant : M. Xavier LE MINTIER, Pr

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  • tcom 6401 n° 2026003156

    T. com. 6401, 20 juill. 2026, n° 2026003156

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement en date du 20/07/2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par M. Xavier LE MINTIER, Président Me Ugo SALAGOITY, Greffier d'audience après que la cause ait été débattue en chambre du conseil le 20/07/2026, devant : M. Xavier LE MINTIER, Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b1fe8d6da04196276d648
  • tcom 6401 n° 2026004714

    T. com. 6401, 20 juill. 2026, n° 2026004714

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement en date du 20/07/2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par M. Xavier LE MINTIER, Président Me Ugo SALAGOITY, Greffier d'audience après que la cause ait été débattue en chambre du conseil le 20/07/2026, devant : M. Xavier LE MINTIER, Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b6bcad6da041962825a11
  • tcom 6401 n° 2026002891

    T. com. 6401, 20 juill. 2026, n° 2026002891

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement en date du 20/07/2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par M. Xavier LE MINTIER, Président Me Ugo SALAGOITY, Greffier d'audience après que la cause ait été débattue en chambre du conseil le 20/07/2026, devant : M. Xavier LE MINTIER, Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b8f06d6da04196289fee7
  • tcom 6401 n° 2026003737

    T. com. 6401, 20 juill. 2026, n° 2026003737

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Ordonnance de désistement d'instance du 20/07/2026 La cause a été entendue à l'audience de ce jour à laquelle siégeaient : Président : M. Olivier LACOSTE Greffier : Me Ugo SALAGOIT Y ENTRE [E] (SARL) [Adresse 1] [Localité 1]) par Me [F] [C]ЕГ RYDGE CONSEIL (S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf836d6da041962adf23f
  • tcom 6401 n° 2026002574

    T. com. 6401, 6 juill. 2026, n° 2026002574

    CONSTAT D'ACCORD [F] Pour mettre un terme de manière amiable au différent qui l'oppose à la partie adverse dans la présente instance, […] Ou bien : […] Par le présent accord, les parties s'engagent à se désister de toutes leurs demandes et à renoncer de part et d'autre à tous recours ou action

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e2f8193c619cd1f89745b
  • tcom 6401 n° 2026001016

    T. com. 6401, 6 juill. 2026, n° 2026001016

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement du 06/07/2026 La cause a été entendue à l'audience du 04/05/2026 à laquelle siégeaient : Président : M. Olivier LACOSTE Juges : M. Xavier LE MINTIER M. Didier VALLET assistés du Greffier d'audience : MeUgo SALAGOITY après quoi les Président et juges en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e2fb193c619cd1f897546
  • tcom 6401 n° 2026004564

    T. com. 6401, 6 juill. 2026, n° 2026004564

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement en date du 06/07/2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par M. Xavier LE MINTIER, Président Me Ugo SALAGOITY, Greffier d'audience après que la cause ait été débattue en chambre du conseil le 06/07/2026, devant : M. Xavier LE MINTIER, Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5178f593c619cd1fb39632
  • tcom 6401 n° 2026003864

    T. com. 6401, 6 juill. 2026, n° 2026003864

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement d'extinction d'instance en date du 06/07/2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par M. Xavier LE MINTIER, Président Me Ugo SALAGOITY, Greffier d'audience après que la cause ait été débattue en chambre du conseil le 06/07/2026, devant :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5178d093c619cd1fb394e9
  • tcom 6401 n° 2026004605

    T. com. 6401, 6 juill. 2026, n° 2026004605

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement en date du 06/07/2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par M. Xavier LE MINTIER, Président Me Ugo SALAGOITY, Greffier d'audience après que la cause ait été débattue en chambre du conseil le 06/07/2026, devant : M. Xavier LE MINTIER, Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a51792593c619cd1fb3979e
  • tcom 6401 n° 2026004409

    T. com. 6401, 6 juill. 2026, n° 2026004409

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement en date du 06/07/2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par M. Xavier LE MINTIER, Président Me Ugo SALAGOITY, Greffier d'audience après que la cause ait été débattue en chambre du conseil le 06/07/2026, devant : M. Xavier LE MINTIER, Pr

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1